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catsch * 
le 13/12/18 à14:32

Fin de contrat

Bonjour,
j'aurai plusieurs questions à poser.

* j'ai un contrat qui à commencé le 15 janvier 2018 et le PE fait une rupture de contrat au 4 Janvier 2019, suis je sur moins d'un an de contrat?

* Pour la régularisation doit on compter le 1er mois, Janvier 2018 et le dernier mois Janvier 2019?
J'ai calculé que j'avais fait en heures réelles, de Février 2018 à Décembre 2018 soit: 1731,92 heures.
Mon contrat est de 170h par mois, ensuite dois je compter

170h x par 12 mois (ou 11 mois) = 2040 heures mensualisées (sur 12 mois) et ensuite que dois je faire?


Merci pour vos réponses.

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nounic ***** 
le 13/12/18 à15:03

Re: Fin de contrat

Bonjour
1°Votre régularisation se fait du 1er janvier 18 au 31/12/18, sachant que le mois de janvier a aéré calculé avec le CCC donc les heures à inclure dans votre tableau de régularisation sont celles trouvées avec le CCC.
170H est le chiffre exacte trouvé pour votre mensualisation où c'est celui arrondi pour Pajemploi. Car par ex si c'est 169, 75H il faut faire 169,75 x 11 + les heures de janvier... Sinon 170 x 11 + les heures de janvier.
Vous dites : "J'ai calculé que j'avais fait en heures réelles, de Février 2018 à Décembre 2018 soit: 1731,92 heures." il faut aussi rajouter les heures de janvier.
Après vous comparez heures mensualisées et heures réellement effectuées, si trop perçu vous gardez, si en votre défaveur le p.e doit vous régler la différence.
2°Moins d'1 an de contrat donc 15 jours calendaires de préavis.
Nounic
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