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melanie3 * 
le 23/07/18 à08:18

Fin de contrat

Bonjour,
Je suis employeur et je mets fin au contrat de ma nounou car mon enfant sera scolarisé en septembre, mon souci est de calculer correctement son salaire d aout vu que le contrat s arrête le 24 aout .
C est un 20 heures sur 46 semaines en année incomplete
Comme dois je faire pour calculer son mois ?
Merci

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nounic ***** 
le 23/07/18 à08:22

Re: Fin de contrat

Bonjour
Vous devez appliquer le calcul de la Cour de Cassation.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez le salaire mensuel brut de votre assistante maternelle/ (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si elle avait travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).

Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.

Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.

Nounic

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nounouannie911 **** 
le 23/07/18 à09:16

Re: Fin de contrat

Bonjour,
Après ce calcul, n'oubliez pas de faire la régul de salaire du fait que vous êtes en année incomplète. Et de régler les CP acquis depuis juin dernier. Et si contrat de + d'1 an les 1/120ème

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melanie3 * 
le 23/07/18 à09:17

Re: Fin de contrat

Alors du 30 juillet au 5 août 27h ( 7 h supp)
Du 6 au 12 août 20h ( mais 9 h de garde réelles)
Du 13 au 19 août. 20h ( je suis en cp prévu )
Du 20 au 26 août. 20h ( mais 18h de garde réelles)
Du 27 au 31aout. 20h ( ma nounou aurait dû être en congés)

J ai donc 107h

290,08 / 107h =2,7110

Heures d absence de la nounou du 27 au 31 aout 20h

20x 2,7110 = 54,22
SALAIRED AOUT 290,08-54,22= 235.86 brut

Ai je bien calculé ?

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assmatzam ***** 
le 23/07/18 à11:09

Re: Fin de contrat

Bonjour,

Votre assmat accueille votre enfant combien de jour par semaine et quels sont les horaires ?

Vous devez calculez les heures potentielles du mois concerné par l'absence soit du 1er au 31 Aout 2018 comme si tous les jours avaient été travaillé et non pas les heures réellement faites.

Ensuite salaire mensuel Brut / nombre d'heure potentielle X nombre d'heure d'absence = montant Brut à déduire

Tous les calculs se font sur le Brut
Le net est réservé au paiement
Taux de conversion du brut au net X 0.7717

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nounou8093 ** 
le 23/07/18 à11:36

Re: Fin de contrat

3 jours par semaine
6h30 / 15h30 et 13h15 /18h15
Jours et heures variables

Elle peir faire 18h semaine comme 27h tout dépend de mon planning

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assmatzam ***** 
le 23/07/18 à14:55

Re: Fin de contrat

Mais votre mensualisation est calculé sur quel base horaire par semaine ?
Car c'est sur cette base là que vous allez vous basez pour calculer les heures potentielles du mois et calculer son salaire d'aout
Quel est son jour de repos hebdomadaire ?
Travaille t'elle le samedi ou pas ?

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assmatzam ***** 
le 23/07/18 à15:10

Re: Fin de contrat

J'ai repris votre 1er post
Il semblerait que vous ayez un contrat de 20H par semaine sur 3 jours par semaine

En aout il y a 100 heures potentielles de travail

Donc 290,08 Brut / 100 H X 20 heures d'absence = 58.016 Brut
290,08 - 58,016 = 232,064 Brut soit 179,08 Net à payer

Vous convertirez et déduirez en jours et en heures également pour la déclaration paje

58,016 / Taux horaire brut contrat = nombre d'heure a déduire
nombre d'heure a déduire / 6,66 "moyenne d'heure par jour" = nombre de jour a déduire

Si vous n'avez pas des chiffres rond vous arrondissez à l'entier supérieur

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coquelicot59 ***** 
le 23/07/18 à18:49

Re: Fin de contrat

Assmatzam, si tu ne connais pas les jours d'accueil on ne peut calculer le nombre d'heures travaillées par mois.

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assmatzam ***** 
le 24/07/18 à08:23

Re: Fin de contrat

Bonjour,

C'est vrai
J'ai déduit trop vite qu'avec 3 jours d'accueil par semaine
et étant donné que la première semaine D'aout elle a réalisé 27 Heures , il y avait les 20 heures de réalisé a partir du mercredi 1er

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melanie3 * 
le 24/07/18 à10:00

Re: Fin de contrat

Bonjour ,
mardi 31 juillet 9h
Mercredi 1 août 9 h
Jeudi 2 août 9 h

Cette semaine ci 27h
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