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Fin de contrat

Fin de contrat

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sophie45 ** 
le 23/06/22 à17:26


bonjour
j'ai aussi une fin de contrat sur un périscolaire compliqué la maman a eu des changements d'horaire dernièrement et le vendredi c'est elle qui récupère son fils a ma place il n'y a pas eu d'avenant de fait. et tous les vendredis ou elle récupère son enfant elle me décompte ma journée. es ce juste? soit disant que c'est le RAM qui lui aurait dit. les jours ou la maman récupère son fils a 18h15 au lieu de 17 h30 sur le nouveau j'ai le droit de lui mettre 1h complémentaire.
quant pensez vous ?
Encore merci
bonne soirée

Re: Fin de contrat

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mimichoco **** 
le 23/06/22 à17:31


Si aucun avenant n'a été signé non elle n'a absolument pas le droit de vous déduire des heures ! Ça serait trop facile, n'importe quel PE déduirait ce qu'il veut de la mensualisation ! Elle doit se tenir à la mensualisation noté au contrat tant qu'aucun avenant prouvant votre accord pour ce changement n'est signé ! Et biensur si elle arrive plus tard que prévu au contrat de base c'est des heures complémentaires à facturer

Re: Fin de contrat

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sophie45 ** 
le 23/06/22 à17:38


Merci je voulais être bien certaine
mais je ne comprend pourquoi le RAM lui aurait dit le contraire
merci encore

Re: Fin de contrat

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griselda ***** 
le 23/06/22 à17:56


Il n'y a que très peu de cas où il est possible de minorer le salaire de l'AM.

- l'indispo de l'AM
- l'enft malade avec certificat medical

Pour que le vendredi où la Maman choisie d'aller chercher son enft à ta place puisse ne pas t'être payé il est indispensable d'avoir convenu d'un Avenant où tu accepterais de ne plus jamais y aller le vendredi. Rien ne t'oblige à accepter. Tu peux égallement proposer une contre proposition: l'augmentation de ton taux horaire pour compenser tout ou parti de la perte de salaire.

Sinon il n'y a que les indemnités (entretien, repas, kilometriques) qui peuvent ne pas être payées si tu n'as alors pas du tout accueillis cet enft ce jour là. Le salaire reste du.

Après j'ai l'impression qu'il y a confusion avec cette histoire d'heures complémentaires.

Une heure compl' est une heure non prévues par le contrat et la mensu, une heure en plus, elle doit:
- faire l'objet d'une demande écrite au salarié qui a le droit de refuser sans donner de motif
- elle doit obligatoirement être payée en plus de la mensu et déclarée en tant que telle car les cotisations dessus ne sont pas les mêmes (sont payées plus cheres en net), fiscallement non plus, si tte fois le salarié à accepté de la faire.
- elle ne peut pas être ratrappée par une absence de l'enft
- elles ne peuvent pas dépasser 1/3 des heures de la mensu
- elle ne peut pas avoir caractère de récurrence et d'ailleurs au delà de 16 semaines d'H compl consécutives les 2 parties sont OBLIGÉES de convenir d'un nouvel Avenant pour intégrer ces h compl' ou cesser d'en faire car sinon ça devient aussi une fraude fiscale.

Re: Fin de contrat

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sophie45 ** 
le 23/06/22 à22:57


merci beaucoup pour toutes vos informations cela me conforte dans ce que je lui ai dis
merci bonne soirée

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