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Fin de contrat

Fin de contrat

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caliemuse * 
le 21/05/22 à13:17


Bonjour à toutes
J’ai une question j’ai été licencié pour une fratrie un de mes préavis se terminé le 5 mais et l’autre le 20 mais j’aimerai savoir le délai pour avoir mes papiers de fin de contrat car pour le petit du 5 mai je n’ai tjrs rien est ce normal ? Et celui du 20 j’aurai du avoir mes papiers hier non ?
Merci d’avance de vous réponses car je suis un peu perdu

Re: Fin de contrat

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griselda ***** 
le 21/05/22 à13:29


Normallement les papiers de fin de contrat doivent être donné au salarié le dernier jour effectif de son contrat.

Cela veut dire que celui qui finissait le 5 c'est ce jour là que tt devait t'être donné.
Celui se finissant le 20 devait ce jour te donner tous les papiers.

Mais souvent les PE vont être mis en difficulté par PAJEmploi qui ne permet plus de faire une déclaration de salaire entre le 6 et le 24 du mois.
Or il faut avoir fait cette déclaration de salaire pour avoir précisément le montant brut à reporter sur l'attestation Employeur POLEmploi.

Le contrat finissant le 5 aurait donc pu faire les docs le 5. Celui se terminant le 20 devra attendre le 25 pour finaliser la totalité.

Ceci dit, rien ne t'empêche de t'inscrire au POLEmploi dès le 6 mai pour le 1er contrat terminé car c'est à partir de la date ou tu t'inscri que le service calculera tes 7 jours de carence avant de calculer ton ARE. Ils savent que souvent les documents suivent plusieurs jours-semaines plus tard.

Perso je donne aux PE le calculs du solde de tout compte, un documents qui reprends tout ce qu'ils devront reporter sur l'attestation employeur et surtout le Certificat de Travail ainsi au dernier jour effectif ils me paient, me signe mon certificat de travail et si c'est en milieu de mois il leur faudra juste m'envoyer par courrier ou e-mail l'attestation employeur dès le 25 du mois.

Re: Fin de contrat

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caliemuse * 
le 21/05/22 à14:08


Merci infiniment pour cette réponse j’ai compris j’attend donc le 25 et vais m’inscrire à Pôle emploi de suite
Belle journée et bon week-end

Re: Fin de contrat

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assmatzam ***** 
le 21/05/22 à16:46


Bonjour.

Je ne comprends pas comment vous pouvez avoir 2 dates de fin de contrat pour une même famille

L'ancienneté s'appréciant par employeur et non par contrat

Elle débute à compter de la signature du 1er contrat que vous avez signé ensemble

Re: Fin de contrat

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caliemuse * 
le 21/05/22 à17:11


Je sais bien mais le RPE lui a dit autre chose ….!!

Re: Fin de contrat

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griselda ***** 
le 21/05/22 à17:35


Bon perso je ne suis pas outrée qu'il puisse y avoir 2 dates distinctes de fin de contrat avec ce même employeur car s'il y a bien un contrat = un enfant, les PE peuvent avoir besoin de Nounou jusqu'à telle date pour l'un et pas pour l'autre.

Par contre en effet si pas d'interruption entre les 2 contrats de cette fratrie, l'ancienneté du premier couvre le second et donc, à ma connaissance, il ne peut pas y avoir que 15 jours pour l'un et un mois pour l'autre. Mais je peux me tromper?!

Par contre si on a simplement devancer l'arrêt de l'un par rapport à l'autre en respectant le préavis tout de même il est bien possible d'avoir 2 dates de fin puisque 2 contrats distincts à rompre.

Attention, le RPE n'est pas RH, pas plus que nous sur ce forum, donc il convient en cas de doute de demander à l'inspection du travail en précisant bien que tu es AM car nous ne dépendons pas du Code du Travail pour tout, seulement pour certains points repris dans notre CCN donc...

Re: Fin de contrat

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caliemuse * 
le 21/05/22 à18:45


A non pas d'interruption juste que le deuxième petit je l'ai eu 6 Mois seulement !
J'appel l'inspection du travail lundi merci à vous

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