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caismir28 * 
le 22/01/21 à14:50

Fin de contrat

bonjour

je voudrai connaître le mode de calcul pour une fin de contrat en année incomplète

l'enfant que je garde va rentré à l'école

merci de vos réponses

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metal1988 ***** 
le 22/01/21 à15:17

Re: Fin de contrat

Bonjour

Salaire du mois.
Régularisation de salaire (comparaison entre les heures payées par la mensu, et les heures faites sans remettre en cause les termes du contrat).
Selon les cas : paiement des 12emes non percus.
Indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon les deux méthodes prévues par la ccn. Méthode des 10 % (salaires depuis le 1er juin,y compris régul, et indemnité de cp), ou maintien de salaire.
Indemnité de rupture s'il y à lieu = 1/120eme des salaires nets depuis le début du contrat.
Selon ce
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