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sophie45 ** 
le 21/07/20 à11:06

Fin de contrat

bonjour a toutes , merci a celles qui pourront m'aider.j'ai un contrat qui a commencé en sept 2019 en février 2020 nous avons fait un avenant pour une réduction d'heures le contrat se termine le 28/08/20.
c'est un contrat qui est basé uniquement sur 12 semaines de vacances scolaires,a 30 h par semaines.
Lors du confinement pour les vacances d'avril je n'ai pas eu l'enfant mais qu'ils m'ont quand même versé mon salaire de base.*
j'ai récupérer le petit du 02 juin jusqu'au 3 juillet hors vacances scolaires.
donc ma question est comment je fais pour faire le calcul pour une éventuelle régul de salaire.merci
bonne journée a vous
sophie

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metal1988 ***** 
le 21/07/20 à11:31

Re: Fin de contrat

Bonjour

30 heures mensualisées par mois et depuis juin, toutes les heures non prévues ont dû êtres payées En hc ? Est ce le cas ?

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assmatzam ***** 
le 21/07/20 à11:42

Re: Fin de contrat

La régule va de février 2020 au 28/08/2020

Par contre les heures de Juin et juillet doivent etre comptabilisé en heures sup avec un taux de conversion à 0.8932 pour passer du brut au net car ce sont des heures d'accueil hors contrat ou vous n'étiez pas censé accueillir cet enfant

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sophie45 ** 
le 21/07/20 à12:46

Re: Fin de contrat

merci
donc non je n'ai pas fais payer en heures complémentaires vu qu'elle m'a payer le mois d'avril alors que je n'avais pas l'enfant.
d’après vous comment dois je faire mon récap.
merci

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assmatzam ***** 
le 21/07/20 à12:54

Re: Fin de contrat

Les heures non faites en Avril sont perdus pour le parent employeur et ne peuvent en aucun cas etre reportées

Elle aurait du vous mettre au chômage partiel en Avril elle aurait été rembourser
Elle a décidé de vous maintenir votre salaire c'est gentil à elle mais pas question de récupérer les heures non travaillées plus tard

Pour juin elle vous doit votre mensu + Toutes les heures faites qui n'étaient pas prévus au contrat

Pour juillet idem

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metal1988 ***** 
le 21/07/20 à13:08

Re: Fin de contrat

Re,

Mais c'est une obligation de vous remunerer en Hc, là vous accueillez ou avez accueilli un enfant en dehors de votre contrat, si pas de salaire c'est du black, tout simplement !

Le fait d'avoir maintenu votre salaire lors du confinement n'a absolument rien à voir.....

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assmatzam ***** 
le 21/07/20 à13:16

Re: Fin de contrat

C’est même pas du black metal car quand tu fais du black au moins tu es payé

Là c'est du bénévolat .................

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assmatzam ***** 
le 21/07/20 à13:18

Re: Fin de contrat

En gros c'est :

Je vous ai payé en avril à rien foutre donc là vous allez récupérer toutes les heures que vous n'avez pas travaillées et que je vous ai payées

Je suis sure que c'est pas le seul parent employeur qui a proposé cela à son AM

C'est du chantage pur et simple pour vous faire culpabiliser d'avoir perçu un salaire alors que l'AM n'a pas travaillé

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metal1988 ***** 
le 21/07/20 à13:25

Re: Fin de contrat

De plus votre employeur à perçu la cmg lors du confinement donc là c'est ticket gagnant !

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metal1988 ***** 
le 21/07/20 à13:26

Re: Fin de contrat

Oui assmatzam tu as raison....

Reste à savoir si ce n'est pas notre collègue qui a proposé cette solution...

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sophie45 ** 
le 21/07/20 à13:56

Re: Fin de contrat

merci pour vos conseils et vos réponses.
j'y vois plus clair et je me rend compte effectivement que j'aurai du faire ce que vous venez de décrire .et oui effectivement je culpabilise mais je n'avais pas pensé a tout çà.
qu'en faite que je gardais ce petit a titre gratuit . j'ai voulu être compatissante envers les parents et les aider..

nbres de semaines x nbres h prévu
ensuite nbres h travaillées x le taux h
=nbres heures travaillées

ensuite la mensualisation x le nbre de mois travaillés = somme perçue

et je fais la différence entre la somme du et celle reçu.

es ce que c'est correct ou pas ..
merci encore

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metal1988 ***** 
le 21/07/20 à14:01

Re: Fin de contrat

Perso la régul je la calcule mois par mois...
Ainsi c'est toujours à jour...

Là, le fait qu'elle vous ait maintenu le salaire pendant le confinement équivaut à du temps de travail.

Les heures non prévues (hors vacances), sont à rémunérer en HC, et pas au même taux que les heures normales, car partiellement désociabilisées..

Je ferais deux calculs distincts...

Mais normalement, si toute les semaines d'accueil (les 12) auront été travaillées et payées, la régul ne doit pas être positive....

Pensez également à vos congés payés, du fait des hc, la méthode des 10% est plus favorable..

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sophie45 ** 
le 21/07/20 à14:45

Re: Fin de contrat

merci beaucoup
une dernière chose pour le calcul des cp
donc de février 20 a août 20
2,5 jours par mois ou j'ai eu l'enfant et j'ai entendu parlé de 2 jours supplémentaire si j'ai des enfants de moins de 15 ans , ça consiste a quoi..
sinon pour le calcul comment faites vous ...
merci

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zezette28 ***** 
le 21/07/20 à14:47

Re: Fin de contrat

Ah oui qd même pas payée du 2 juin au 3 juillet avec beaucoup d'heures en plus ? perso mes PE m'ont laissé également ma mensualisation normale pdt le confinement et je leur ai juste fait "cadeau" d'un mercredi sur quelques heures alors que je ne travaille pas ce jour-là mais justement c'était pour marquer le coup et leur montrer que je pouvais les en remercier ! car qd je vois toutes celles qui ont été payées par le chômage partiel à 80% et souvent sans le don de 20% et bien je me trouve privilégiée sur ce coup-là et je signale que c'est moi qui leur en ai fait "cadeau" en notant "exceptionnel" depuis je compte tout normalement comme avant ... on se sent redevable mais par sur un mois entier travaillé !!!

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sophie45 ** 
le 21/07/20 à16:12

Re: Fin de contrat

merci beaucoup
une dernière chose pour le calcul des cp
donc de février 20 a août 20
2,5 jours par mois ou j'ai eu l'enfant et j'ai entendu parlé de 2 jours supplémentaire si j'ai des enfants de moins de 15 ans , ça consiste a quoi..
sinon pour le calcul comment faites vous ...
merci

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assmatzam ***** 
le 21/07/20 à16:26

Re: Fin de contrat

C'est 2,5 jours par tranche d e4 semaines de travail effectifs

Donc vous calculez depuis le 1er juin combien de semaines vous avez accueilli l'enfant
Exemple :
juin 3 semaines
juillet 2 semaines
Aout : rien

calcul
5 semaines / 4 X 2,5 = 3.125 arrondi à 4 jours ouvrables

Les jours enfant c'ets une fois dans l'année et vous avez du les ajouter en mai dernier donc pour ce calcul pas d ejours en plus

4 jours ouvrables /6 X heure hebdo contrat X taux horaire brut = Montant de l'ICCP de fin de contrat avec le maintien

Vous comparez ce montant avec les 10% des salaires bruts perçus depuis juin

Vous retenez le montant le plus avantageux pour vous

Vous ferez le calcul des CP une fois la régularisation de salaire faites et une fois vos heures travaillées en plus comptabilisées pas avant

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sophie45 ** 
le 21/07/20 à17:11

Re: Fin de contrat

un grand merci a vous chère collègues de m'avoir répondu et aidé dans mes calculs .
bonne fin de journée a toutes.cela me servira pour les prochaines fin de contrat.

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sophie45 ** 
le 22/07/20 à06:57

Re: Fin de contrat

bonjour a toute ,
suite a mon post d'hier la maman me dit que c'est bien la première fois qu'elle entend parler de régul d'heures pour une fin de contrat .. ou je peux trouver et imprimer une information qui lui stipule que c'est normale et légal.
merci encore vous
bonne journée

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kikine747 ***** 
le 22/07/20 à09:05

Re: Fin de contrat

dites lui de lire la ccn... en tant qu'employeur c'est une obligation
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