Fin de contrat
Bonjour, le contrat avec ma nounou s'arrête en fin août, c'est un contrat en année incomplète, est ce que quelqu'un pourrait m'aider à calculer les indemnités de fin de contrat, les CP ... Pour faire le solde de tout compte. Merci beaucoup
Re: Fin de contrat
Bonjour
Pour celà :
nbre de cp acquis et rémunérés au 1er juin.
Nbre de semaines travaillées et assimilées à la fin du contrat, à compter à partir du 1er juin.
Date de début du contrat.
Nbre d'heures accueil et nbre de jours accueil hebdo et nbre de semaines d'accueil.
C'est nécéssaire car :
Fin août :
salaire du mois
Régularisation de salaire (année incomplète)
Paiement des cp en cours d'acquisition depuis le 1er juin.
Solde des cp acquis période précédente selon les modalités prévues au contrat (le cas échéant).
Et calcul de l'indemnité de rupture (si contrat plus d'un an, ou si clause sup)
Les semaines de cp acquises sont assimilées à du temps de travail, les périodes COVID non rémunérées aussi.
On acquiert 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou pas....
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup pour votre réponse, du coup
Elle est sur une année incomplète 44 semaines / an
73h/ semaine
4 jours / semaine
Début du contrat le 04/09/2017
En 2017 de septembre à décembre elle a travaillé 16 semaines
En 2018 = 44 semaines
En 2019 = 44 semaines
En 2020 de janvier à fin Août 28 semaines.
C'est un vrai casse tête pour moi !!!!
Re: Fin de contrat
73h sur 4 jours? Il doit y avoir une erreur non?
Re: Fin de contrat
Oui je pense un bug niveau heures semaines...
Comment remunerez vous les cp ?
Pour les calculs :
Iere période = 10 jours acquis à rémunérer voir plus si à cette période votre am avait des enfants de moins de 15 ans ( au 30 avril de l'année en cours).
10 jours / 6 X nbre d'heures accueil semaines X Taux horaire brut normal = Rémunération cp maintien de salaire.
A comparer avec le total des salaires bruts perçus durant la période de référence, auquel on applique 10%..
La solution la plus favorable doit être retenue.
2ème période.
44 semaines travaillées + 1,5 assimilées = 27 , 8 arrondis à 29 jours. Même calculs que la première période, sauf que pour le total des salaires bruts perçus durant la période de référence il faut penser à ajouter l'indemnité percue au titre des cp l'an née précédente.
3eme période...30 jours acquis, donc
5 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut.
Et idem pour les 10%, total des salaires bruts perçus durant la période de référence y compris l'indemnité de cp.
Dernière période de référence :28 semaines ? Pour 3 mois
Non....
Vous faites le même type de calcul.
Reste, la régularisation éventuelle de salaire.
Comparer les heures réellement travaillées (sans remettre en cause les termes du contrat) et les heures payées par la mensualisation.
Perso' je le fait mois par mois, sur chaque année /de date anniversaire à date anniversaire......
Bons calculs.
Indemnités de rupture : total des salaires nets (nets) percus durant la totalité du contrat. Total x 1/120 = indemnité de rupture.
Re: Fin de contrat
Effectivement 73h par mois et 20h par semaine. Désolé !!!!
Elle cumul 2,5 jours de CP par mois, je lui paye en 10% par mois !!!!
Re: Fin de contrat
Enfaite je ne comprend pas je dois lui payés des CP en fin de contrat alors qu'elle a pris plus de CP qu'elle n'en cumul par an.
Re: Fin de contrat
Re,
Vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète, ou PAIEMENT et POSE des cp sont complétement à dissocier.
La rémunération que vous versez chaque mois à votre assistante maternelle est basée sur le lissage des 44 semaines d'accueil programmées et c'est tout. Ainsi, même lors des poses des semaines EN TEMPS, (au mini 5 pour l'am), le salaire reste le même.
l'erreur faite avec votre contrat, est la rémunération des cp par 10% tous les mois.
Celà n'existe pas.
10% est une METHODE de calcul, que l'on fait tous les ans APRES ACQUISITION des congés.
Tous les salaires versés durant cette période, y compris, régul, heures complémentaires, heures supplémentaires, formation, ET indenités versées l'année précédente font partie de ce total des salaires....
Vous, vous n'avez pas fait ce bilan, et la comparaison obligatoire avec ce que je vous ait indiqué plus haut non plus (comparaison entre les deux méthodes obligatoires).
Par exemple vous vous faites : 500€ x 10% = 50e de cp.
Alors la première année, on peut dire que c'est quasi égal.
La bonne méthode :
500 x 12 = 6000 = par 10% : 600€.
Mais, comme il faut comparer avec la méthode du maintien de salaire :
Pour 30 jours acquis (cette année au 31 mai).
Mensu : 73.33 (et non 73 heures), si je pars (c'est un exemple d'une mensu de 500) celà donne un brut horaire de 6.8184
Vous dites que 20 heures sont programmées :
5 semaines de cp acquis x 20 heures = 100 heures à rémunérer X 6.8184 = 681.84 € à devoir.
La différence est donc de 81.84€ pour une seule année.;;;
Tous les cp sont à recalculer avec la méthode citée...
Re: Fin de contrat
Merci beaucoup votre aide,
Du coup moi elle est à 4€ brut de l'heure, soit 292€ brut par mois. Soit je lui devrais 400€ d'indemnité de congés payés c'est bien ça ?!
Par contre les 10% elle me les fait payé tous les mois depuis le début du contrat or je viens de lire que j'aurais dû commencé à les payé à partir de juin ....
Re: Fin de contrat
Vous comparez la méthode maintien de salaire avec les 10 °/° déjà versés depuis le début et vous lui payez la différence si il y a.
Re: Fin de contrat
Je crois que je commence à comprendre ....
Maintiens de salaire :
Salaire mensuel : 329,12€ X 12 = 3949,44
10% = 394,94 pour pas dire 395€
Mensu : 100 heures X 4€ de l'heure = 400€
Donc je lui doit 5€ ?!
Re: Fin de contrat
Oh, non pas du tout...
Je reprend avec vos données :
4€ brut de l'heure, soit 292€ brut
Merci beaucoup pour votre réponse, du coup
Elle est sur une année incomplète 44 semaines / an
73h/ semaine
4 jours / semaine
Début du contrat le 04/09/2017
En 2017 de septembre à décembre elle a travaillé 16 semaines
Là, çà ne va pas, il faut le temps de travail par période de référence, soit de septembre au 31 mai 2018.
Soit donc : 9 mois x 292= 2628€ auquel vous avez déjà payé 10% ! Soit en plus : 262.80
Donc fin mai 2018 versé : 2890.80
Imaginons que sur cette période votre am à travaillé, 33 SEMAINES. au pif...
33 /4 *2.5 = 20.62 jours acquis soit 21jours, (ou plus si elle avait ou a des enfants de moins de 15 ans).
21 jours = 3 semaines, 3 x 20 heures x 4€ = 240€.
là, dans votre cas, la méthode des 10% est plus favorable, donc ce qui est payé est oK.
2eme année 2018/2019 44 semaines travaillées +3 semaines assimilées, donnent 5 semaines acquises.
5 * 20H X 4 = 400 eN MAINTIEN DE SALAIRE;
et pour les 10% : 12 x 292 = 3504€ + 262.80 (indemnité de cp versée l'année précédente) = 3766.80 donc indemnité par 10% = 376.68€
Là, c'est le maintien de salaire qui doit être appliqué, il faut donc faire la différence entre ce que vous avez versé par 10%, soit vous par erreur : 350.40 - 400 = 49.60€
Pour l'année 2018/2019
Je pense que c'est pareil pour 2019/2020, donc à nouveau 49.60€ à régler
Et fin de contrat :
maintien de salaire :
Recomptez les semaines travaillées, 28 c'est impossible sur 3 mois....
Et AVANT tout çà, il faut CALCULER LA REGULARISATION DE SALAIRE.
C'est autre chose que les cp.
Je vous explique à suivre.
Re: Fin de contrat
La régul consiste à comparer les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement travaillées..
Vous avez une mensu de 292€
73.33 x 4 = 293.32e (DONC là, aussi, je ne comprends pas votre calcul).
20 heures accueil par semaine.
En juin 2020, pas de congés.
4 semaines complètes + 1 lundi et 1 mardi...
4 x 20 h += 80 heures + les heures du lundi et mardi (si par ex 5 heures par jour), au total 90 heures travaillées, MAIS seulement 73.33 heures PAYEES.
En juillet pas de congés :
4 semaines complètes + 1m 1 j + 1 v, si l'accueil JV, là aussi 90 heures travaillées mais 73.33 heures payées..
Donc, là pour ces 2 mois, 180 heures travraillées MAIS 146.66 HEURES PAYEES;
Si le contrat s'achevait sur ces 2 mois, il faudrait régler la différence à votre am, soit 190 - 146.66 = 43.34h x 4€ = 173.36€
Là c'est juste un exemple, vous devez calculez la régul :
du début du contrat à sa date anniversaire.
Et ainsi de suite...
Bons calculs, la régularisation de salaire se calcule AVANT les derniers cp (ceux en cours d'acquisition) car là somme due le cas échéant entre dans le total des salaires bruts perçus.
Si la régularisation , en revanche est négative, le salarié ne doit rien...Ce qui est acquis le reste.
Re: Fin de contrat
J'ai fais mes calculs :
2017/2018 = avec les 10% j'ai payé 2913€ soit 292€ de CP
Mensu : 21 jours = 3 semaines, 3 x 20 heures x 4€ = 240€.
Donc je ne dois rien
2018/2019 = avec les 10% j'ai payé 3933€ soit 394€ de CP
Mensu : 28 jours = 4 semaines
4X20X4€ = 320€
Donc je ne doit rien
2019/2020 = avec les 10% j'ai payé 3925€ soit 393€ de CP
Mensu = même calcul qu'au dessus donc je ne lui doit rien.
2020/2021 jusqu'au 31 Août 2020.
Avec les 10% j'ai payé 988€ soit 99€ de Cp
Mensu = 9 semaines travaillé soit 6 jours de CP soit 1 semaine
1X20X4€ = 80€
Donc je ne lui doit rien !!!
J'espère que cette fois je ne me suis pas trompé !!!!!
Re: Fin de contrat
Bonjour, on va reprendre par période...
2017/2018 = avec les 10% j'ai payé 2913€ soit 292€ de CP
Mensu : 21 jours = 3 semaines, 3 x 20 heures x 4€ = 240€.
Donc je ne dois rien
21 Jours font 3 semaines + 3 jours, donc là, les calculs sont faux.
Une semaine = 6 jours ouvrables..Donc à revoir.
2018/2019 = avec les 10% j'ai payé 3933€ soit 394€ de CP
Et vous oubliez l'indemnité versée la période précédente !
Mensu : 28 jours = 4 semaines
4X20X4€ = 320€
Donc je ne doit rien NON
Non, là, vous oubliez les acquis de la période précédente, donc obligatoirement 5 semaines,
5 semaines x 20 heures x 4 =400€
2019/2020 = avec les 10% j'ai payé 3925€ soit 393€ de CP
Mensu = même calcul qu'au dessus donc je ne lui doit rien.
2020/2021 jusqu'au 31 Août 2020.
Avec les 10% j'ai payé 988€ soit 99€ de Cp
Mensu = 9 semaines travaillé soit 6 jours de CP soit 1 semaine
1X20X4€ = 80€
Donc je ne lui doit rien !!!n NON NON
Non, vous oubliez les semaines assimilées à du temps de travail, c'est à dire les semaines de cp posées....
De juin au 31 août : 13 semaines 9 Jours acquis, soit une semaine et 3jours...
Non, vous oubliez mes indications, il y à un manque....
De plus, il manque également la régularisation de salaire
Re: Fin de contrat
Non désolée, car pour chaque période vous avez fait des erreurs...
Vous n'avez pas dit non plus si votre am avait des enfants de moins de 15 ans..
Et une semaine = 6 jours ouvrables, donc 21 jours acquis donnent 3 semaines et 3 jours à rémunérer.
28 jours c'est : 4 semaines et 4 jours...
Les deux périodes intermédiaires votre am avait acquis 5 semaines de cp, car vous oubliez de compter dans les semaines travaillées, les périodes de cp acquis et posées.
Et dans le total des 10%, l'indemnité de cp, qui doit entrer également dans la comparaison...
Et bien sûr, la régul. à faire avant le dernier calcul de cp.
Re: Fin de contrat
Non mon ass mat n'a pas d'enfant de - de 15 ans.
Laissez tomber je n'y arriverais jamais je vais appelé le RAM demain, lui emmener tout mes papiers .... Je verrais avec elle, c'est vraiment des calculs trop savant pour moi !!!!
Merci beaucoup pour votre aide en tout cas !!!!
Re: Fin de contrat
Par contre j'ai vu que normalement je n'aurais pas dû payé les 10% de CP de septembre 2017 à Mai 2018, est ce bien vrai ?! Si c'est le cas vais je pouvoir les récupérer ? Merci
Re: Fin de contrat
Le ram n'a pas l'autorisation de faire les calculs....
Vous avez payé les cp par anticipation, donc dans tous les cas, vous auriez payé la bonne somme au 31 mai 2018...
Et si vous lisiez mieux, je vous ait tout expliqué sur ce que vous auriez dû payer réellement tous les ans..
Le fait d'avoir payé de la mauvaise manière ne vous dédouane pas de l'obligation d'appliquer la convention (rédigée en partie par et pour les employeurs ), si vous pensez que vous avez payé la bonne somme, vous vous trompez et maintenant vous le savez...
Et n'oubliez pas la régularisation de salaire...
Re: Fin de contrat
J'ai recalculé tous les jours travaillé par rapport aux jours payé.
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Fin de contrat
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