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Fin contrat prof

Fin contrat prof

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paula *** 
le 23/06/22 à14:54


Bonjour mes dames besoin de vos lumières. J’ai un contrat prof 4€ de l’heure net , 40h sem sur 36 sem qui a débuté le 1er septembre 2020 et se termine fin Août . Les cp de l année de référence ok les 36sem + mes 5 sem cp acquises et prises par contre c’est à partir de juin que je doute pour le calcul iccp Il y a le mois de juin ok. Je compte 1 sem en juillet et je n’ai pas l’enfant tout Août mais je prends 3 sem de cp dois-je les compter comme des sem de travail effectives?
Et quand est ce que doit être effectuer le préavis ?
Merci de vos retour

Re: Fin contrat prof

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à15:01


Bonjour

Alors là il y a un gros problème

Si tu travailles jusqu'à la fin de la première semaine de juillet
Que l'enfant est prévu absent du lundi 11 au dimanche 31
Et qu'ensuite ce sont tes semaines de congés payés

Ton contrat se terminera donc le vendredi 8 juillet au soir
Donc le préavis aurait déjà du commencé depuis le 7 juin

Re: Fin contrat prof

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à15:06


Le préavis ne pourra etre effectué sur tes CP acquis c'est interdit
Par contre il peut etre réalisé sur les semaines d'absences programmées de l'enfant

Idéalement il faudrait que ce soit du 30 juin au 29 juillet
Mai attention tu auras la régularisation de salaire à calculer et là ca risque de faire mal au porte monnaie des parents de finir le contrat avant la pose de tes semaines d'absence déduites de la mensualisation

Re: Fin contrat prof

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paula *** 
le 23/06/22 à15:47


Merci Assmatzam pour la rapidité de réponse. Je recommence, je pense ne pas avoir été claire. On est d accord que je n’ai pas l’enfant en Juillet ( sauf jusqu’au 7 au soir jour des vacances scolaires) et Août puisque le contrat a été fait sur 36 sem accueil . Il prend fin fin Août justement pour que les parents n’aient pas cette régul, pour eux ce sont des sem d absences programmées mais moi je prends toujours mes congés 3 sem en Août du 8 au 28 . Donc si je suis ton raisonnement ça veut dire que les parents doivent mettre fin au contrat au 31 Août Avec un préavis entrecoupé . Il démarrerait aux alentours du lundi 11 juillet jusqu ‘ au dim 7 Août puis reprendrait du lundi 29 au mercredi 31 août? C’est ça ?
Ou j ai toujours rien compris?

Re: Fin contrat prof

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metal1988 ***** 
le 23/06/22 à16:03


Bonjour Assmatzam, non, désormais on peut faire un préavis cumulé sur une période de cp acquis. Mais pour celà, il faut l'accord des deux parties.

Pour nous, am, c'est la perte de 2.5 jours de cp, si le contrat à plus d'un an.

Donc autant ne pas accepter.

Re: Fin contrat prof

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metal1988 ***** 
le 23/06/22 à16:05


Re, Paula, n'as tu que ce contrat ? Si oui, as tu notifié à cet employeur les dates de tes 5 semaines de congés pour cette année ?

Re: Fin contrat prof

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à16:30


Oui c'est tout à fait cela
pour éviter la régule il vaut mieux finir le 31 aout car ton contrat a commencé le 1er septembre

Ton préavis devra etre fait en deux parties
1 première partie sur les semaines d'absences de l'enfant et la 2èmeaprtie après tes CP

Ca te donne
Du Mardi 12 juillet au dimanche 7 aout = 27 jours de préavis
Du Lundi 8 au samedi 27 aout = suspendu
Du dimanche 28 au mercredi 31 aout = 4 jours de préavis

Oui je sais metal mais nous sommes bien d'accord qu'il n'y a là aucun intérêt pour le salarié à accepter car il faut son accord , cela ne peut lui etre imposé , de réaliser son préavis sur une période CP acquises

Ca n'arrange que le porte monnaie de l'employeur

Je pense que ca peut etre intéressant quand les 2 parties y trouve leur compte , par exemple si ca ,ne ce passe pas bien et que l'AM ne souhaite plus accueillir l'enfant

Re: Fin contrat prof

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paula *** 
le 23/06/22 à17:48


Bonjour Métal , oui j’ai notifié à ce parent mes dates de cp et j’ai d’autres contrats en cours. Je m’entends très bien avec cette famille , professionnellement parlant bien sûr et le papa a des notions sur les calculs et ne pose aucun souci. J essaye de me comporter en tant que pro mais c’est vrai que j’ai encore des lacunes d’autant plus avec la nouvelle cc , je n’ai pas encore tout assimiler. Et en tant que pro je veux bien faire les choses c’est pourquoi je m’en remets à vous
Je garde donc l’option du préavis en 2 parties. Ce qui m’amène à la question des cp. Combien aurai je cumuler de cp entre juin et fin Août?
Juin: 2,5jrs
Juillet:je travaille 1 sem
Août : j’assimile les 3 sem de cp comme du travail effectif ?
Merci mes dames

Re: Fin contrat prof

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à18:19


Alors pour moi il y a 10 semaines de travail effectif
7 semaines travaillées et 3 semaines de cp acquis

10 sem / 4 * 2,5 = 6,25 = 7 jours ouvrables acquis

Tu compare avec les 10 % bien sûr

Re: Fin contrat prof

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assmatzam ***** 
le 23/06/22 à18:21


En AI on compte le nombre de semaines

2,5 jours par mois c'est pour les contrats en année complète seulement

Et oui t'es 3 semaines de cp comptent comme du travail effectif et ouvre droit à cp

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