Fermeture MAM

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Fermeture MAM

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posté par Ektor77 * 
le 25/07/2020 à 14:48:31 - 12465 Vues



Bonjour,
Je suis PE d’une assmat travaillant dans une MAM. Jusque là tout va bien sauf que la MAM est fermée depuis début juillet suite à un dégât des eaux.

Mon assmat me dit que je dois la licencier de ce fait fin juillet. Or je ne comprend pas pourquoi je dois faire un licenciement alors que ce n’est pas de ma faute? Elle devait prendre 3 semaines de CP en août que je dois du coup lui régler sans compter les indemnités de rupture de contrat.

Sa démarche est elle normale? Est ce à moi de faire un licenciement ?
Le ram de la ville étant fermé je me retrouve un peu prise au dépourvu surtout que mon assmat me presse un peu d’obtenir son attestation pôle emploi.
Merci pour vos réponses.


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Re: Fermeture MAM

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posté par souris87 ***** 
le 25/07/2020 à 15:21:05



Si son agrément n est pas suspendu je pense que tu peux continuer le contrat, elle serait en sans solde jusqu'à ses congés payés.

A voir s il y a quelque chose de prévu pour un cas se femr


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Re: Fermeture MAM

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posté par souris87 ***** 
le 25/07/2020 à 15:22:22



Oups c'est parti trop vite.

Je disais à voir s il y a quelque chose de prévu pour un cas comme ça ou l AM ne peut accueillir a côté d un soucis du local d accueil, mais je ne pense pas qu il y ai d obligation de licenciement


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Re: Fermeture MAM

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posté par Biscotte71 *** 
le 25/07/2020 à 19:35:41



Bonsoir

Le lieux d'accueil est unitilisable donc c'est comme si l'assmat avait une suspension d'agrément puisque le lieu d'accueil est la MAM.
Alors soit vous maintenez sont salaire, soit vous la licenciez.
Une assmats, exerçant à son domicile, subirait une suspension d'agrément si son lieu d'accueil était rendu impossible.
Et la le chômage technique n'existe pas pour les assmats dans un cas comme celui-ci.
Alors soit il y a maintien de salaire, ce qui me semble délicat pour les employeurs ou ils doivent procéder à un rupture de contrat.



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