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scandola * 
le 16/09/20 à14:24

Exonérations des heures sup

Bonjour a toutes qui peux me dire comment se calcule cette exonération que le PE doit nous restituer.
Contrat année incomplète 44 semaines 46h semaine taux horaire net 3.24€ .la 46eme heure majorée de 15%.
Merci à toutes pour vos lumières

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pitchounette121 ** 
le 17/09/20 à15:14

Re: Exonérations des heures sup

Bonjour,
Pour le calcul des heures complémentaires et supplémentaires exonérées le calcul est :

Salaire net total - (Nb d'heures normales* taux net d'une heure normale) = Salaire net versé au titre des heures complémentaires ou majorées,

Un coefficient est ensuite appliqué = salaire net/salaire brut actuellement on divisé par 0,7801

Ce coefficient permet de déterminer l'assiette brute des heures complémentaires et/ou majorées :

L'assiette brute des heures complémentaires et/ou majorées sera alors X par un taux fixé par décret,
ici 11,31 %

Le montant au titre de l'exonération est donc de ....€.

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pitchounette121 ** 
le 17/09/20 à15:29

Re: Exonérations des heures sup

44x45hx3,24/12=534,60€ en heures normales mensualisées.
44x1x(3,24x15%)/12=13,66€ en heures majorées
Salaire net total 534,60+13,66=548,26€

Nombre d'heures normales mensualisées :
44x45/12=165h

165x3,2=528€ (3,2 car sur pajemploi impossible de déclarer 3,24)
Salaire net versé pour hc ou hs :
548,26-528=20,26€

20,26/0,7801=25,97
25,97x11,31%=2,94€ exonération perçue par le parent et payé à l'assmat.
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