Droit de retrait
Bonjour,
je suis complètement dans le flou
4 enfants en accueil habituellement
A a était accueilli jusqu'au vendredi 13/03/20 inclus et ensuite gardé par les PE
B a était accueilli jusqu'au 13/03/20 inclus
et ensuite gardé par les PE
C a était accueilli jusqu'au mardi 17/03/20 inclus
depuis gardé par les PE
D a était accueilli jusqu'au 19/03/20 inclus
J'ai invoqué mon droit de retrait avec D le 20/03 car maman médecin en milieu hospitalier et beaucoup de collègue atteint par le COVID 19
Moi même étant malade depuis quelques jours et asthmatique je n'ai pas voulu prendre de risque à continuer l'accueil
Comment calculer mes salaires de Mars
Maintien de salaire pour tous le monde
Car j'ai vu que le droit de retrait entrainait le maintien intégral de la rémunération si il était justifié et pouvait durer jusqu'à ce que l'employeur puisse garantir une reprise sans risque pour la santé de sa salarié
Je suis complètement perdue
Ou alors faire un arrêt de travail de 20 jours sans carence à compter de lundi prochain
Mais dans ce cas précis ou et comment le déclarer car je n'ai pas trouver d'info sur ameli.fr
Re: Droit de retrait
Bonjour assmatzam,
Il y a l'information Pajemploi sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle pour les PE :
---> (S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.)
Je pense que tu auras une perte de salaire mais elle sera minime.
Re: Droit de retrait
le droit de retrait ne nous concerne pas, et il n'est pas valable en cas de pandémie
Re: Droit de retrait
Bonjour
Je pense que vous devriez attendre encore quelques jours avant de faire les calculs .
Pajemploi annonce une mesure exceptionnelle mais pour être sûr qu elle nous concerne , il faut attendre le décret .
Franchement j ai un doute sur cette histoire . On nous rabâche depuis le début que si on refuse l accueil , pas de salaire , et maintenant ils pondent un chômage partiel alors que les assmat sont encore en activité donc le fait de ne pas mettre l enfant chez nounou était censé être du maintien de salaire. Maintenant c est semble t il a l appréciation du parent employeur.
Pas très logique tout ça.
Donc attendre dans un premier temps..
Et je crois que tout peut se faire en bonne intelligence , en discutant avec le parent. Enfin , pour certains ce sera le cas. Pas pour tous évidemment :o
Je confirme , le droit de retrait ne nous concerne pas .
Je ne vois pas comment vous pourriez avoir un arrêt de travail , sauf si vous souffrez d une pathologie sitée sur le site ameli.
Re: Droit de retrait
Moi je me demande comment ils vont pouvoir calculer leur 80% quand on aura travaillé la moitié du mois
Parce que sur les 4 semaines + 2 jours que comporte le mois de Mars certaines d'entre nous aurons travaillés 2 semaines entières
Quoi qu'il en soit j'ai envoyé ce matin un SMS à mes 3 PE leur demandant leurs intentions quand à l'accueil des enfants à compter de Lundi pour avoir un écrit et les 3 mon informer qu'ils gardaient les enfants
Je leur ai bien dit que si ils décidaient de les garder le salaire serait maintenu sans indemnité et qu'ils percevront une aide de Pajemploi à hauteur de 80% des heures non réalisées
Je beug sur le 4ème enfant car là c'est moi qui ne souhaite pas le garder
Re: Droit de retrait
Bon courage assmatzam...
Pas de droit de retrait d'accord avec les filles.
Et si c'est toi qui refuse l'acceuil déduction des jours non faits.
Par contre quel bazar encore que pajemploi..ou alors je ne comprends rien. Ce qui ne serait pas la première fois..
Je reviens après réflexion sur ce que j'ai dit hier..
Imaginon un contrat enseignant de 40h par semaine.
36 x 40 / 12 = 120 heures mensualisées. A 5€ mensu 600€
40h sur 4 jours LMJV 10h jour
Absence enfant de la volonté parentale, du 16 au 31 mars soit donc 100h d'absence.
5€ brut font en net 3.90€ net
100x3,90 € = 390 net x 80% = 312 net.
Donc 600€ brut font en net =420
Et ensuite ?
Les 80h faites avant l'arrêt ? On les calcule comment ? Au réel aussi ?
Donc 80 x 3.90 = 312 + 80% resultat horaires non faits soit 312 = 624€ net.....
Le net à payer serait-il supérieur au brut mensualisé
Ou feront-ils net normal - 20% des heures non faites
Soit 420 net - 78 = 342 net ?
Ce qui serait plus probable ? J'avoue je m'y perd...sachant que le décret n'est pas sorti.....
Ou net mensualisé
Re: Droit de retrait
bonjour,
Personnellement , en attendant des précisions claires,
Je comprend la chose ainsi.
Légalement toutes déduction de salaire se fait par le calcul de cassation, donc pour moi le calcul se ferai ainsi
Mensualisation - déduction salaire (CCC) + 80% de la déduction cours de cassation
Pour reprendre l'exemple
mensualisation 600€
100h à déduire ce qui donne pour le calcul de cassation un déduction de 333,33€
salaire du 600 - 333,33 = 266.67€
80% des 333,33 = 266.67€
total 266,67 +266,67 = 533,34€
C'est ce qui me semble le plus logique, mais la logique et la réalité il y a un ..........corna virus
Re: Droit de retrait
Si tu es malade, pourquoi ne pas te mettre en arrêt ?
ça me semble la meilleure solution, et celle où tu ne perds le moins de salaire.
Re: Droit de retrait
Métal , pioupiou , vous soulevez une bonne question !!
Je comprends aussi
Mensu - heures non faites suivant le CCC + 80% de la deduction
Ça promet une jolie prise de tête dans Qqs jours. En l'absence de précisions , ce sera un maintien de salaire simple .
Re: Droit de retrait
Bonjour
J'attendais encore un peu pour poser la question en attente de plus amples informations mais voilà elle est posée et le doute est bien là : comment calcule t-on ?
La prise de tête sera bien présente effectivement ...
A suivre
Re: Droit de retrait
Bonsoir les filles un beau sac de noeud que voilà.
Pioupiou notre cher pajemploi parle de déduire les heures non travaillées au réel....en tout cas pour calculer les 80%...
Je sens que ça va être un beau bazar...
De plus concernant le droit de retrait...là encore les instances pensantes oublient que nous sommes exclues en partie du code du travail. Donc, quand les avocats des employeurs mettront leur nez là dedans....tant que les textes mentionnant ce qui nous sera réellement et légalement applicable, il faut se contenter d'appliquer notre cnn et le casf.
Re: Droit de retrait
Oui Metal1988 j'ai bien vu, mais si on applique strictement ce qui est écrit, c'est à dire tout au réel, on se retrouve à gagner plus que la mensualisation du contrat 624€ pour une 600€ de mensu (ton exemple) , d'ou l'absurdité du raisonnement de PAJEMPLOI, encore un technocrate qui est complètement déconnecter de la réalité du métier.
Re: Droit de retrait
Mais ce serait desavantageux de déduire des heures au réel :o
Et puis on doit bien partir de la mensualisation de base , sinon ça fausse tout !!
Exemple qui me concerne : mensu 600e
180h prévues dans le mois
40h travaillées
80h déjà déduites car semaines d absences.
60h non faites cause confinement .
Si on calcule au réel , j ai travaillé 40h × 5e = 200e !
Et je déduis 60× 5 = 300e. 80% de 300 = 240e
Ça ne marche pas
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21/03/20 
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