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Dispense partiel de préavis

Dispense partiel de préavis

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Karpe ** 
le 25/11/21 à14:50


Bonjour, pour une dispense partielle de préavis d'un commun accord avec l'employeur pour retrait d'enfant.
Mon préavis commence le 24 novembre et se termine le 17 décembre. Normalement je doit faire 1 mois mais j'ai été dispensé car j'ai trouvé du travail le 20 décembre.
Je serai quand même payé jusqu'au 17 décembre même si 'il y a une dispense partielle de préavis ? Merci de vos réponses. Je suis un peu perdu

Re: Dispense partiel de préavis

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Karpe ** 
le 25/11/21 à15:07


Donc la fin de contrat sera bien au 17 décembre ? Où a la date que j'aurai dû finir le préavis ?

Re: Dispense partiel de préavis

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assmatzam ***** 
le 25/11/21 à15:21


Alors si votre préavis a débuté le 24 novembre celui-ci se termine le 23 décembre

Même si vous êtes dispensé dans réaliser tout ou partie

Fin de contrat le 23 décembre
Payé jusqu'au 23 décembre

Ce n'est pas parce que vous êtes dispensé de le faire que cela dispensé le parent de vous le payer

Il faudra déduire du salaire les heures non travaillées du 24 au 31 décembre avec le ccc

Et ensuite faire une régularisation de salaire si vous êtes en AI

Et ensuite calcul de votre ICCP de fin de contrat

Re: Dispense partiel de préavis

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assmatzam ***** 
le 25/11/21 à15:25


Pour ce qui est du paiement
tout dépend de qui est à l'origine de cette dispense

Si c'est votre PE il doit vous régler jusqu'au 23 decembre

Si c'est vous qui ne pouvez pas réaliser votre préavis en entier il me semble que vous n'êtes payé que jusqu'au 19 décembre

Re: Dispense partiel de préavis

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Griselda ***** 
le 25/11/21 à16:14


Si tu as demandé à être dispensée à partir du 18 décembre, que ton employeur l'a accepté, tu devrais être payée par lui jusqu'au 17 inclus car tu es disponible pour lui jusqu'à cette date.

Il est important d'avoir précisé ds les documents à partir de quand tu demande à être dispensée.

Par contre si dans les documents on s'est contenté d'écrire que la salariée était dispensée du préavis à sa demande et avec l'accord de l'employeur, cela pourrait sous entendre qu'il s'agit d'une dispense de tout le préavis, non payé en totalité donc.

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