Directives Hauts de Seine
Bonjour
Je viens de recevoir de ma PMI des documents et directives du conseil départemental :
Nous devons continuer à garder TOUS les enfants de nos contrats si les parents nous le demandent !
Nous pouvons garder jusqu'à 6 enfants (augmentation de l'agrément sans demander au CG car urgence).
Ces documents sont datés d'aujourd'hui 18 mars
Re: Directives Hauts de Seine
Et oui....Je pense que l'on est nombreuses à avoir eu ce courrier...
Un jour on doit pas accueillir, et l'autre jour oui...Un vrai sac de noeuds !
Re: Directives Hauts de Seine
Idem .
Mail reçu PMI des landes aujourd'hui :
Madame,
Les centres médico-sociaux sont fermés mais nous restons joignables.
Je vous fais passer ci-dessous la réponse de la direction de la Solidarité à ce jour, puisque vous êtes nombreuses à nous poser cette question.
Cordialement
« Madame, messieurs,
La position de la préfète donc officielle de l'Etat à la lecture des dispositions règlementaires est la suivante:
- les assistantes maternelles et les MAM ne sont pas dédiées uniquement à la garde des professions dites prioritaires.
- Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 permet en son article 1, 4° les déplacements pour "la garde d'enfants". Aussi, tous ceux qui travaillent (même à distance ou en télétravail) peuvent se déplacer pour faire garder leurs enfants.
Cette position pourrait évoluer dans le temps vous l'imaginez.
Bien cordialement »
Re: Directives Hauts de Seine
Bonjour,
Oui c'est ça.
De toute façon, rien n'était clair depuis l'intervention du président concernant les dépassements professionnels.
Re: Directives Hauts de Seine
Je crains des remontrances de la part de certains parents qui sur ce site ont montré leur mécontentement quand on leur disait qu'ils n'avaient pas le droit de nous amener leur enfant s'ils étaient en télétravail.
Re: Directives Hauts de Seine
16. Combien un assistant maternel peut-il accueillir simultanément d’enfants ?
Réponse : Jusqu’à 6 mineurs, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.
Chaque assistant maternel peut aujourd'hui (en temps normal) demander à pouvoir accueillir plus d'enfants
que ce qui est prévu par son agrément (premier aliéna de l'article L421-4), dans la limite de 6 mineurs
simultanément accueillis. Ses enfants de moins de 3 ans présents à son domicile doivent cependant être
déduits de ce maximum (ex. une professionnelle autorisée à accueillir 6 mineurs peut accueillir 5 enfants de
moins de 3 ans + sa fille de 2 ans + X de ses propres enfants de plus de 3 ans). Pour pouvoir accueillir plus de
mineurs que le nombre prévu à son agrément, l'assistant maternel doit préalablement y être autorisé par le
président du conseil départemental, sauf dans lorsqu'il s'agit d' “assurer la continuité de l'accueil des enfants
confiés dans des situations urgentes et imprévisibles" (deuxième alinéa du D421-17 du CASF). Dans ce cas une
simple information du président du conseil départemental est exigée.
Au regard de la situation d'urgence de la crise sanitaire en cours, il est proposé que les assistants maternels
utilisent cette possibilité d'accueillir plus d'enfants que le nombre pour lequel ils ont été autorisés, en
informant leur service de PMI de ce recours et des coordonnées des parents des enfants accueillis à ce titre.
Cette disposition peut leur permettre notamment de s’occuper de leurs propres enfants et d’accueillir des
enfants de plus de trois ans scolarisés en temps normal, enfin par exemple de réunir les fratries.
17. Les assistants maternels peuvent-ils refuser d’accueillir des enfants de parents
non-prioritaires ?
Réponse : Non.
Les assistants maternels sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants
non-prioritaires, sauf s’ils sont réquisitionnés sur décision préfectorale.
Re: Directives Hauts de Seine
15. L'attestation de déplacement mise en ligne prévoit la case "garde d'enfant". Celle-ci
renvoie-t-elle à la garde alternée en cas de parents séparés ou à la garde d’un enfant
par un assistant maternel ou en établissement ?
Réponse : cela renvoie aux trajets que doit effectuer un parent pour accompagner son enfant à la crèche, chez
l’assistant maternel, à la MAM, à l’école ou au collège où une solution de garde est proposée.
Re: Directives Hauts de Seine
18. Les assistants maternels sont-ils tenus d'accueillir les enfants des professionnels
indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
Réponse : Non.
Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires, sauf s’ils ont
été formellement réquisitionnés par les autorités. Cependant la mobilisation de tous et la contribution de
chacun sont nécessaires pour préserver la capacité d’action des professionnels prioritaires en leur offrant des
solutions d’accueil pour leurs enfants.
19. L’assistant maternel peut-il refuser d’accueillir un enfant parce que ses parents
télétravaillent ?
Réponse : Non.
L’assistant maternel ne peut refuser d’accueillir un enfant au prétexte que ses parents télétravaillent et ce
d’autant moins que certains professionnels prioritaires peuvent télétravailler (ex. médecins pratiquant des
téléconsultation, personnels des ARS mobilisés en ligne pour la gestion de la crise, etc.).
20. Les assistants maternels sont-ils, de fait, réquisitionnés s’ils accueillent des enfants
de parents qui exercent une profession de santé ?
Réponse : Non.
Le fait d’accueillir des enfants de professionnels prioritaires ne signifie pas que l’assistant maternel est
réquisitionné : il continue à exercer son activité et contribuent à préserver la capacité d’action des
professionnels prioritaires. A l’inverse, une réquisition est un acte administratif formel. Le préfet peut y
recourir.
Re: Directives Hauts de Seine
21. Un assistant maternel peut il refuser d’accueillir un enfant qui lui est habituellement
confié pour garder ses propres enfants ?
Réponse : Oui.
Un assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il
estiment que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur
conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions
matérielles et sanitaires satisfaisantes. S’il le souhaite, l’assistant maternel peut cependant accueillir plus
d’enfants que le nombre pour lequel il a été agréé, dans la limite de 6 mineurs. Seuls les enfants de moins de 3
ans de l’assistant maternel présents à son domicile doivent être déduit de ce chiffre maximal. L’assistant
maternel informe le président du conseil départemental (sa PMI) de cette extension du nombre d’enfants simultanément accueillis
Re: Directives Hauts de Seine
Bonsoir,
Puis je vous demander d'ou vous avez tirez ses documents? Si je pose la question c'est pour pouvoir répondre au parents sérieusement,car hier c’était pas les même directives certaines PMI disaient qu'on ne devait accueillir que les enfants des parents prioritaire et pas les enfants des parents en télétravail ou au chômage partiel.Nous,, dans le 95 la hiérarchie est totalement absente,je n'arrive pas a les joindre au téléphone et on a reçu aucun mail.
Merci de votre retour
Re: Directives Hauts de Seine
On se fout de nous !!!
Ceux qui dictent ces règles sont eux bien assis je suppose et n’accueillent pas 6 enfants
Vous êtes bien confinés vous ???
Re: Directives Hauts de Seine
Direction générale de la cohésion sociale.
Covid 19
Modes d’accueil du jeune enfant
Questions / Réponses
Version du 18 mars 2020
Ce document sera actualisé régulièrement. Pensez à la consulter en ligne.
Pour toute question relative à l’organisation des modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans pendant la
période de la crise sanitaire du Covid 19, écrivez à
Re: Directives Hauts de Seine
Quand est t il si un parent est en chômage technique?
avec les ministres faut toujours jouer avec mot. Pitoyable
Re: Directives Hauts de Seine
Accueillir TOUS les enfants
Re: Directives Hauts de Seine
Bonsoir à tous,
Je suis AM. Je ne comprends pas la réaction de certaines collègues. Depuis le début, on nous dit que les modes de gardes des enfants de moins de 3 ans continuent normalement dès lors que le nombre d'enfants accueillis est inférieur à 10. Il n'y a pas à se poser 1000 questions ! On continue à travailler point ! Nous ne sommes pas les seuls à travailler ! Il faut bien que l'économie tourne quand même ! Le télétravail est du travail ! À distance, mais du travail quand même ! Vous pouvez travailler et surveiller, consoler, faire des activités avec des petits enfants en même temps ??? Il y en a beaucoup qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail et ils n'ont pas le choix ! Le chômage technique est demandé par l'employeur non par le salarié.
Alors, je comprends que certains AM ont peur, c'est normal, moi aussi, mais on n'est pas les seuls ! Maintenant, ceux-ci, s'ils le veulent n'ont qu'à arrêter de travailler... Mais ne peuvent pas exiger d'être payé en échange...
Personnellement, j'ai des PE qui ont gardé leurs enfants réciproques car ils sont en chômage technique et ont préféré rester confiné en famille ; c'est du bon sens mais ce n'est pas une obligation ! De mon côté, j'ai contacté le RAM et la PMI afin de me mettre sur la liste des AM pouvant accueillir des enfants pour aider (à ma manière) pendant cette période de crise...
Si l'économie arrête de tourner, avec quoi on va vivre ? Dites-vous bien que tout l'argent que l'état va injecter pour pallier aux charges sociales, chômage partiel... Entraînera des hausses d'impôts pour les années à venir ! Il va piocher dans la dette, il va falloir la rembourser !!! Et ça va encore être pour nous la classe moyenne !!! Et là, ça ne sera pas la peine d'aller hurler dans les rues et bloquer à nouveau le pays !!!!
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