Dernière fiche de paye
Bonjour
J'ai besoin d'informations concernant la fin de contrat et plus particulièrement la dernière fiche de paye de mon assistante maternelle.
Son contrat s'est terminé le 31 juillet avec le préavis réalisé en juillet. Fin juillet je lui ai donné ses documents de fin de contrat. Sur la dernière fiche de paye de juillet nous avons déclaré le salaire de juillet, l'indemnité compensatrice de congés payés(convertis en jours d'activité) , l'indemnité de fin de contrat.
Notre assistante maternelle souhaitait avoir une fiche de paye en août pour le solde de congés non pris. Je lui ai expliqué que les conges non pris étaient déclarés et payés en juillet en fin de contrat comme indiqué sur paje emploi. Je ne pense pas pouvoir réaliser une fiche de paye à part en août juste pour les congés sachant que le contrat est rompu fin juillet et le préavis réalisé.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre retour
Helene
Re: Dernière fiche de paye
Bonjour
Vous avez raison, c'est d'une logique pure, impossible d'avoir une fiche de paye en août si le contrat est terminé.
Elle n'a peut-être pas compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Re: Dernière fiche de paye
Merci il me semblait mais elle m'a mis le doute.
Plus de fiches de paye une fois le contrat terminé.
Elle me dit que ça l'embête de ne pas avoir de fiche de paye en août et que les autres parents faisaient comme ça.
Re: Dernière fiche de paye
Bizarre.
Un bs fictif pour que les parents touchent la cmg ?
Et à polemploi ils vont tiquer....
Elle croit que comme elle à du prendre ses Cp en temps, tout employeur confondu, et que c'était aussi pour vous des cp programmés (en terme de date), elle aurait dû avoir un salaire..sauf qu'elle n'a pas compris que comme le contrat était fini, iccp réglée, elle n'était plus sous contrat, donc de facto plus en congés avez vous...
Re: Dernière fiche de paye
On ne peut pas être en CP après le préavis c'est sûr.
Je pense qu'il s'agit d'une incompréhension ou alors les parents percevaient ainsi 1 mois de cmg en plus comme ça. Ils ne déclarent pas l'indemnité de rupture et ça passe peut-être avec paje emploi.
Re: Dernière fiche de paye
Bonjour
Je pense que le préavis des autres parents de votre assmat se terminait en début de mois.
Donc, même s'il y avait que 4 jours travaillés dans le mois, en comptant les congés payés à verser, ces parents percevaient tout ou partie du CMG. Cela n'est pas de la fraude.
Par contre, la demande de votre assmat est quand même étrange. Elle a bien vu que le salaire de juillet était très supérieur aux mois précédents et elle a certainement reçu ses documents de fin de contrat !
Fin de contrat = Fin des fiches de salaires pour les mois suivants
Re: Dernière fiche de paye
Bonjour
Mme nounou ne conteste pas la fin de contrat au 31 juillet mais elle souhaitait une fiche de paye à part en août concernant les congés non pris pour ne pas avoir d'interruption de fiches de paye sur l'année. Je lui ai dit que légalement le contrat était terminé aussi plus de fiches de paye. Nous lui avons bien-sûr remis ses documents de fin de contrat dont la fiche de paye indiquant les jours d'activités et de congés payés.
Nous ne pouvions pas terminé le préavis en août puisqu'elle prend chaque année en congés dès le 1er août.
Le relais assistante maternelle me confirme que je n'ai pas à faire de fiche de paye au-delà de la fin du contrat pour les congés puisqu'ils sont payés avec le salaire de juillet.
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17/09/20 
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