Re: Déplacement scolaire
perso dans ce cas je n'accueille plus l'enfant temps que tous les trajets ne sont pas payés...
je préfère un licenciement pour faute qu'une démission par la suite je la colle au prud'homme pour réclamer tous les arriérés et dommages et intérêts
Re: Déplacement scolaire
Nounou
Voiçi mon conseil :
Ne pas tenir compte du RAM, pas habilité à répondre à ce genre de question.
Contactez votre Directe, (inspection du travail) qui saura vous aiguiller par rapport à l'arrêt cours de cassation dont je vous ai parlé. On le trouve sur le net.
Ensuite, précisez bien que votre lieu de travail est votre domicile, et que par conséquent tous les trajets que l'on vous demande de faire pour exercer votre travail doivent être rémunérés. Aller ET retour.
Ne démissionnez pas, mais demandez une régularisation des heures non payées, et si c'est le cas, le paiement des frais kilométriques (j'espère que c'est déjà fait).
Re: Déplacement scolaire
Bonjour,
Surtout ne démissionnez pas, elle a tord cette dame. Si votre contrat démarre a 11 h30 et bien vous partez a cette heure et non avant.
Si elle n'est pas contente et bien elle vous licencie ou bien elle paye les temps de trajet.
J'ai eu récemment un problème similaire pour emmener un enfant a l'école.
Sur l'avenant elle arretait le contrat a 8h50 mais elle avait calculé la mensualisation que jusqu'a 8h45, je perdais donc 5 minutes tous les jours, et bien j'ai refusé l'avenant et la maman n'était pas contente en plus.
Ne lui faites pas de cadeau tout travail mérite salaire donc elle doit vous payer ce qu'il faut, soyez ferme.
C'est grace a ce forum et aux collègues que je me laisse plus faire maintenant.
Merci à toutes les collègues assmat
Re: Déplacement scolaire
Article L 212-4 du code du travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Re: Déplacement scolaire
Oui oui... Merci à toutes les collèges ASMAT MAIS YA UN MAIS pas possible de reprendre de sept 2019 à sept 2020
pour cela je ne suis pas sur de pouvoir le faire, vu que je ne l'ai pas noté les temps de trajets dans mes contrats.
il faudrait que je contact un syndicat pour agir et me défendre tout en restant dans le cadre légal.
mais je doute que je puisse.
Et franchement pas envie de me prendre la tête.
Jusque que partirai de mon domicile a l'heure renumer elle vient de me dire qu'elle sans fiche à quelle heure j'irai récupérer les enfants la garderie est gratuite et fermé à 18h pas de problème je pense que quand j'irai récupérer lun des enfants le midi à 11h45 je suis pas sur que l'école soit d'accord ont verra bien. Elle sans fiche moi aussi.
Ma lettre et prête franchement pas envie de continuer avec elle.
Et elle ne me licenciera pas.
Sauf si je trouve une astuce pour qu'elle le face
Re: Déplacement scolaire
Ben voilà part a 11h30 si l'école n'est pas contente tu leur dis:
Mon employeur ne veut pas me rémunérer avant 11h30 donc voyez avec elle.
Et basta.
Parcontre un coup ca, si l'enfant est malade c'est pas la peine de compter sur moi pour le garder...
Re: Déplacement scolaire
Vous lui avez transmis l'article du code du travail que je vous ai mentionné ? Que dit la maman suite à ça ?
Re: Déplacement scolaire
L'employeur est responsable du contrat de travail. Qu'en bien même l'AM découvre après signature du contrat que ses droits ne sont pas respectés d'après notre CNN oui elle est en droit de réclamer la rectification du contrat s'il a mal été établi et avec rappel depuis le début du contrat perisco. Le PE peut en être contrarié ms c'est à lui de se renseigner car il est responsable du contrat.
Dans le cas présent je comprendrais qu'il est délicat de demander tout de go la regule et c'est pour ça que j'aurais la gentillesse d'accepter un étalement de la dette, également parce que j'aurais moi même tarder à faire valoir mes droits, voir induit en erreur ce "pauvre parent" en ne réclamant qu'après.
Par contre oui le temps de trajet compte et même aller et retour dans le temps de travail car contrairement au PE notre lieu de travail est notre domicile et non l'école. De plus, des frais kilométriques doivent être perçus si l'utilisation de ma voiture est nécessaire.
J'enverrai donc un courrier RAR stipulant tous ces manquements et la mettrait en demeure de régulariser notre contrat de travail comme il se doit dans les plus brefs délais car en cas de refus de sa part je serais au regret de refuser tout déplacement pour récupérer son enfant, la contraignant à trouver une solution elle-même pour m’emmener à mon domicile son enfant à l'heure indiquée par notre contrat. Je serais également obligée de dénoncer notre contrat auprès du tribunal compétent. En référé.
Elle prétend que le RAM lui aurait dit qu'un salarié ne pouvait pas présenter un avenant? Outre que le RAM n'est pas spécialiste en droit du travail c'est bien la 1ere fois que j'entends ça. Je ne serais pas surprise qu'en appelant le RAM on ait une tout autre version. Peut-être que le RAM lui a répondu que ce n'était pas à l'AM de présenter un avenant pour modifier le contrat mal établi ms à l'employeur d'y procéder pour rectifier son erreur? Le RAM aurait affirmé que le temps de trajet ne se comptait pas? Peut-être que le PE a "oublié" de préciser qu'il s'agissait d'un trajet de l'AM pour se rendre à l'école pour récupérer l'enft et non le trajet que fait le PE pour emmener l'enft chez elle?
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25/09/20 
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