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zencoco * 
le 17/10/18 à10:45

Dépassement plafond pajemploi

Bonjour,

J’avoue que comme pour d’aquatre la déclaration Pajemploi devient mystérieuse pour moi

J’emploie une assistante maternelle en année incomplète pour 36 semaines par an.

Cela représente 41,5 heures par semaine et 124,5h mensualisées. L’assistante maternelle a l’enfant 4 jours par semaines.

Mon taux horaires net est de 4,25€

Les Cp sont de 10% du brut payés 1/12.

Théoriquement je devrais déclarer 12jours par mois m si bien évidemment je suis au delà des seuls pajemploi.

Je précise que je suis dans une grande ville et qu’un taux horaire moindre ne se trouve presque pas.

Pajemploi m’a adressé un courrier d’alerte et je suis un peu perdue sur ce que je dois déclarer chaque mois.

Merci d’avance

Zencoco

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assmatzam ***** 
le 17/10/18 à11:38

Re: Dépassement plafond pajemploi

Bonjour,

Il est tout a fait normale que vous ayez reçu ce type de courrier car

Pour un accueil de 4 jours par semaine sur 36 semaines vous devez déclarer mensuellement

4 jours X 36 sem /12 = 12 jours
41,5 heures X 36 sem / 12 = 124,5 heures

Votre mensualisation
41,5 heures X 36 semaines X 5,4403 brut /12 mois = 677,31735 brut

677,31735 brut / 12 jours = 56,44 brut par jour

Le maximum journalier étant de 49,40 euros brut pour ne pas a avoir payez les charges patronales
Vous devinez que le taux horaire brut est bien supérieur

Pour rentrer dans les clous le taux horaire brut devrait ne pas dépasser 4,7614 brut soit 3,72 euros net

Si vous continuez le contrat comme cela vous allez devoir payer les charges patronale tous les mois à l'URSAAF

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assmatzam ***** 
le 17/10/18 à11:40

Re: Dépassement plafond pajemploi

J'ai oublié pas de paiement des CP par anticipation

Vous devez attendre le 31 mai de chaque année pour faire le point sur les CP acquis et ensuite paiement pas l'inverse

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zencoco * 
le 17/10/18 à11:45

Re: Dépassement plafond pajemploi

Merci pour vos réponses

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souris87 ***** 
le 17/10/18 à12:13

Re: Dépassement plafond pajemploi

J’emploie une assistante maternelle en année incomplète pour 36 semaines par an.

Cela représente 41,5 heures par semaine et 124,5h mensualisées. L’assistante maternelle a l’enfant 4 jours par semaines.

Mon taux horaires net est de 4,25€
Les Cp sont de 10% du brut payés 1/12.

****

Perso je fais l'anticipation des cp par 10% même si hors ccn, en mai je fais la comparaison avec le maintien de salaire et les parents rajoutent la différence.

Si tu veux faire au max dans les règles:

- tu paie chaque mois les congés tu dois donc déclarer le nombre de cp payé dans le mois.
Tu comptes le nombre cp acquis pour 36 cp (23cp) / 12 et tu déclares.
Si elle a des enfants à elle de moins de 15 ans elle aura des cp sup donc tu peux déclarer 2 jours de congés payés

Ça te fais 12 jours + 2 = 14 jours

Si j'ai bien calculé le salaire de ton am il te faut 15 jours, perso avec les parents que j'ai eu aurai déclaré 15 jours et basta.

Dans les règles voir avec ton am pour rajouter un jour fictifs ou il viendrait 1h, comme ça tu passe à 15 jours + 2 cp = 17 jours ça passe sans soucis.

Moi perso je demanderai aux parents un courrier comme quoi ils ne mettrons pas l enfant le jour fictif pour ne pas me retrouver à finalement en cas de soucis devoir le bosser.

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assmatzam ***** 
le 17/10/18 à12:26

Re: Dépassement plafond pajemploi

Je ne comprends pas votre logique souris vous dites que vous faites les 10% tout en sachant que c'est Hors convention

De plus on ne peut pas anticiper les CP acquis au 31 mai
Et si l'assmat est en arrêt durant 3 mois elle aura perçu plus de CP que ce qu'elle n'aura réellement acquis et les déclarations pajemploi seront fausses

De plus elle devra rembourser les PE de ce trop perçu

Pourquoi faire compliqué alors que l'on peut faire simple et en étant dans la LÉGALITÉ

De plus on ne dis pas a un PE de rajouter un jour fictif et de faire une fausse déclaration en déclarant plus de jour mensualisé que ce que l'enfant est réellement gardé
Mais ce n'est que ma philosophie

Et si le PE veut faire au max dans les règles comme vous dites il ne doit surtout pas suivre votre conseil

Bonne journée à toutes
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