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roseblanche ** 
le 17/10/18 à08:19

Démission ou licenciement ?

Bonjour
Je déménage le 1er décembre dans une autre commune (15 mn de mon logement actuel).
Une maman qui jusque la etait ok pour me suivre m a annoncé en début de semaine que finalement c etait trop loin pour elle et qu elle arretait le contrat.
Elle me dit que ce n est pas un licenciement mais une démission de ma part puisque je déménage.
Que faire?
Elle a pris rv à la pmi samedi pour avoir des renseignements.

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metal1988 ***** 
le 17/10/18 à08:35

Re: Démission ou licenciement ?

Bonjour

Une démission ne se présume pas, et l'employeur ne peut vous y contraindre.

Vous avez signifié votre déménagement et c'est donc le choix de votre employeur de ne pas vous suivre.

Elle doit donc vous licencier.

Si vous avez plus d'un an de contrat avec cet employeur, le mieux peut-être est de trouver un compromis qui va vous arranger toute les deux, proposez à cet employeur de vous licencier, et renoncer à votre indemnité de fin de contrat, sauf si bien sûr cette indemnité est conséquente.
Pour l'employeur, qui de toute façon devra remplir l'attestation polemploi celà ne change rien.

Mais légalement, rien de vous oblige à démissioner.

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roseblanche ** 
le 17/10/18 à08:49

Re: Démission ou licenciement ?

C est bien ce qu il me semblait..que ce n est pas a moi de demissionner.l indemnite de fin de contrat n est pas élevée mais par contre on a une régularisation à faire ( c est un fratrie) et la maman m a dit clairement qu elle n aura pas les moyens de me payer le salaire et la régularisation.De plus elle m a remis la lettre de préavis en main propre mardi mais pas claire du tout...la fin de contrat avec la petite s arreterait le 30 octobre mais elle veut que je continue jusqu au 5 novembre..je lui ai demandé de la refaire et aujourd hui j ai toujours pas de courrier..

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sabine1111111 **** 
le 17/10/18 à08:53

Re: Démission ou licenciement ?

Bonjour
l'assistante maternelle change les termes du contrat en changeant l'adresse de son lieu de travail ; donc elle propose un avenant et les parents font leur choix.

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roseblanche ** 
le 17/10/18 à08:59

Re: Démission ou licenciement ?

La maman était d accord et là elle change d avis et ne me suit plus.

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kikine747 ***** 
le 17/10/18 à09:16

Re: Démission ou licenciement ?

peu importe elle ne veut pas vous suivre elle vous licencie, votre agrément est toujour valable a une autre adresse donc vous pouvez accueillir son enfant, et il semblerait que le changement d'adresse ne soit pas pas un élément entraînant une démission pour la simple raison qu'une démission ne se présume pas.
et ce qui concerne la dirrecte indique que faute de jurisprudence, seul un juge peut qualifier le changement d'adresse de l'employé comme une modification du contrat de travail...
donc non pas de démission

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roseblanche ** 
le 17/10/18 à09:19

Re: Démission ou licenciement ?

Merci beaucoup ca me rassure.

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piloupilou **** 
le 17/10/18 à10:42

Re: Démission ou licenciement ?

Bonjour,

Par contre il lui est possible de vous licencier pour abandon de poste si la mouche la pique.

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sabine1111111 **** 
le 17/10/18 à11:42

Re: Démission ou licenciement ?

Il faut lui proposer un avenant à faire signer dés remise en main propre, elle ne pourra utiliser " l' abandon de poste" comme excuse.

elle doit vous licencier ou vous suivre.

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piloupilou **** 
le 17/10/18 à11:54

Re: Démission ou licenciement ?

Après avec un constat s’abandon de poste vous percevrez le chômage mais aurez la pmi sur le dos

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metal1988 ***** 
le 17/10/18 à11:54

Re: Démission ou licenciement ?

Re,

Démission ou pas, il y aura quand même la régularisation à payer en plus du salaire, et des cp.

Si de plus elle vous à remis une lettre avec un préavis (j'espère que vous avez gardé un double), c'est bien qu'il était de sa volonté de mettre fin au contrat.

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chantal011 **** 
le 22/10/18 à07:21

Re: Démission ou licenciement ?

bonjour

sujet épineux, certain vous diront licenciement, d'autre démission
c'est l'assistante qui change les termes du contrat donc pour moi démission, après les parents peuvent accepter de vous licencier

sur mon secteur plusieurs ont perdu leur agrément pour abandon de poste. car elles n'ont pas voulu démissionner et les parents refus de licenciement.

en effet on peu pas obliger un employer a démissionner mais on peu pas obliger un employeur non plus a licencier c'est le chien qui se mort la queue.

bonne journée
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