Démission et préavis
Bonjour, j'ai proposé un avenant à des pe qui sera sûrement refusé. Je les ai donc prévenus qu'en cas de refus soit on restait comme ça (ce que je ne veux pas) soit je démissionne.
J'ai proposé aux pe que s'ils me licenciaient je voulais bien refuser le préavis pour qu'ils economisent les 15 jours et moi je garderais mes droits pôle emploi. Ai je le droit ? Est ce légal ?
Je leur ai dit que si je demissionnai je ferais le préavis.
En fait la maman m'a posé la question du préavis s'ils avaient trouvé une autre personne pour garder leur enfant avant les 15 jours du préavis
Merci pour vos réponses
Re: Démission et préavis
Cela ne fonctionne pas ainsi pour le préavis !
Le préavis n'est aucun pas seulement un point financier mais aussi un point de garde.
Si vous démissionez sans préavis, ils se retrouvent du jour au lendemain sans mode de garde et sans avoir un laps de temps pour se retourner.
Soit vous êtes disponible pour effectuer le préavis ou soit vous refusez de le faire et dans ce cas vous devrez les indemniser à hauteur de ce que vous auriez perçu en salaire pour le faire.
A moins qu'ils vous dispensent de le faire, mais devront quand-même vous le rémunérer.
Vous comptez expliquer comment à Pôle emploi que vous n'avez pas fait de préavis ?
Re: Démission et préavis
J'ai déjà moi même demandé un licenciement. En contre partie j'acceptai un non préavis si cela arrangeait le PE.
C'est négociable.
Et comme vois le site, si vous demissionnez vois faites votre préavis, pour ne pas les laisser dans la panade.
Re: Démission et préavis
J'attends la réponse des collègues mieux calées que moi sur le sujet. Mais voilà ce que j'ai compris:
Un Salarié peut tout à fait, en commun accord avec son Employeur ne pas effectuer le préavis ET ne pas être payé.
Que ce soit un accord entre les 2 parties ou un refus du salarié de l'exécuter POLEmploi va simplement mettre un délai de carence équivalent au préavis (il n'est pas rare qu'il demande à voir la lettre de rupture pour voir les dates justement!).
C'est pour ça que si le salarié veut l’exécuter, l'employeur est obligé de le lui payer même s'il l'en a dispensé.
Ensuite il y a autre chose: si le salarié refuse de le faire alors que l'employeur a besoin qu'il l’exécute (le temps de trouver le remplaçant) il peut alors exiger "réparation" au salarié. Ça ne concerne pas POLEmploi.
Il semble que le PE soit d'accord pour endosser la responsabilité de la rupture du contrat, ce qui permet à l'AM de conserver ses droits POLEmploi (sympa) mais s'il trouve une remplaçante avant la fin du préavis ne voudrait pas avoir 2 personnes à payer. C'est logique et il me semble très honnête de la part de l'AM de dispenser l'employeur de régler la totalité du préavis si finalement ça l'arrange d'être libéré plus tôt de ses obligations envers elle car moralement elle sait bien qu'elle est à l'origine de cette décision. Son but n'est pas de mettre les PE en difficulté, d'autant qu'ils lui facilitent la tache aussi.
On n'est pas obligé de se quitter en mauvais terme. C'est OK.
Re: Démission et préavis
Merci pour vos réponses
En fait la maman m'a demandé comment ça se passait sils avaient trouvé quelqu'un pour me remplacer avant la fin du préavis. C'est pour ça que je lui ai proposé que sils me licenciaient pour une autre ass mat alors je ne ferais pas le préavis
Mais je me suis demandé après seulement si c'était légal
Re: Démission et préavis
Bonjour,
seul l'employeur peut vous dispenser de faire votre préavis , en aucun cas vous ne pouvez le refuser, car votre refus (et non dispense) entraine une indemnisation de l'employeur .
Si l'employeur vous en dispense la rémunération ira jusqu'à la date de fin, qui est partie intégrante du contrat.
Il est tout a fait possible de ne pas effectuer le préavis avec un accord entre les deux parties, mais logiquement cela aura obligatoirement un impacte sur la rémunération ainsi que cela aura un impacte sur l' ICCP car dans ce cas la période de préavis n'entre pas en compte sur la période travaillée à la demande de la salariée. lL contrat de travail prend fin à la date du départ physique de la salariée . C’est donc à cette date que seront calculés tous les droits en matière de salaire, congés payés et indemnités de rupture.
Re: Démission et préavis
C'est légal.
Voici ce qu'on trouve sur PAJEmploi:
"Le préavis peut ne pas être effectué dans 3 cas :
votre employeur vous dispense d'effectuer votre préavis. Il doit alors vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez gardé l'enfant ;
vous refusez d'effectuer votre préavis : votre employeur peut vous demander de lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération que vous auriez perçue ;
à votre demande, votre employeur vous dispense d'effectuer votre préavis : aucune indemnité n'est due."
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee/je-cesse-mon-activite/le-preavis.html
Re: Démission et préavis
D'accord donc si nous signons un document stipulant que les deux parties sont en accord pour arrêter le préavis a telle date (même si c'est avant les 15 jours) et que la rémunération s'arrêtera donc a la date définie ça sera valable juridiquement ?
Et le préavis ne rentrera donc pas dans le calcul des congés c'est bien ça ?
Re: Démission et préavis
Perso c'est ce que je comprends oui.
Ça me parait logique et tout à fait réglo car face à un PE qui ne te ferait pas ce cadeau que d'accepter de faire la rupture tu serais suspendu de tes droits POLEmploi durant minimum 4 mois. N'oublions pas que c'est toi qui souhaitais changer les termes du contrat (l'accord écrit) et refuse de continuer selon celui ci.
On ne peut pas pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Re: Démission et préavis
Attention, le préavis peut être fait et payé qu'en partie.
Re: Démission et préavis
Bonjour,
Perso je ferai le préavis de 15 jours pour éviter une éventuelle carence + importante de POLEEMPLOI.
La prochaine AM attend 2 semaines.
Point final
SAUF si vous ne pouvez plus supporter le parent ou l’enfant.
Re: Démission et préavis
Ok merci a tous pour vos réponses j'attendrais mardi de voir la maman pour savoir déjà s'ils refusent l'avenant (sûr a 90%) et s'ils prennent une ass mat tout de suite ou pas.
Mais merci pour vos conseils
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21/03/21 
09:40