Déménagement AM
Bonjour à toutes
J'ai pour projet de déménager dans les prochains mois
pour acheter une maison
Je resterais sur le meme département
J'ai actuellement 4 contrats et je pense qu'aucun des parents ne me suivra même si ce n'est qu'à moins de 5 km de mon lieu d'habitation actuel
Pole Emploi m'a conseillé de me faire licencier mais n'a pas pu m'en dire plus
La DIRECCT ne répond pas
Avez vous des textes de Loi quand à l'obligation de me faire licencier par mes PE
Car je suis sure qu'au moins 1 sur les 4 voudra que je démissionne
Je voudrais éviter toute situation ambiguë et leur faire parvenir un courrier RAR les avertissant de mon futur déménagement en leurs demandant leurs souhaits quand à la poursuite du contrat
et noter que si il ne souhaite pas me suivre ils devront procéder à un retrait d'enfant
Mais sur quel texte m'appuyer et comment formuler ca ?
Je n'ai rien trouvé sur Google
merci à celles qui pourront me renseigner
Re: Déménagement AM
Bonjour assmatzam,
Tu n'as rien trouvé sur Google car il n'y a rien. Pas d'écrits clairs et nets. Toute les réponses sur les déménagements des am sont des résultats de tribunaux qui jugent aux cas par cas.
J'avais déjà lu le lien que souris t'as mis mais je ne comprends pas si ce sont des textes officiels car l'intitulé est lettre aux RAM... (souris je ne sous estime pas ce lien).
Mais le fait est qu'on ne peut pas obliger un salarié à démissionner d'autant que moins de 5 km c'est pas énorme.
Bon courage !
Re: Déménagement AM
je pense pas qu'on trouve un texte de loi disant texto quand qu'en cas de déménagement les parents doivent licencier, peut être une jurisprudence ??
De toute façon comme dis dans le lien 1 les parents ont deux choix:
- licencier "normalement"
- signifier leur refus du changement de lieu d'accueil en disant qu'ils tiennent à ce que le contrat continue dans les mêmes conditions que prévus au départ, et du coup licenciement l'AM pour abandon de poste vu qu'ils se présenteront à l'ancien domicile...
A l'AM de voir si elle tente les prupru ou pas.
Le licenciement pour faute ne remettant pas en cause les droits pole emploi, et vu le montant souvent dérisoire de la prime de licenciement perso je me risquerai aux pruprus seulement si mon déménagement n'est pas la bien loin et que j'ai un logement équivalent (ou mieux) à l'ancien.
Comme avec les pruprus on n'est jamais sûr de rien...
Re: Déménagement AM
Sympa le PE qui vous demandera une démission car à part rechercher une autre nounou cela ne l'engage à rien d'autre sauf à régler peut-être la prime de licenciement si plus de 1 an de présence mais si c'est cela qui le bloque vous lui en faites "cadeau" pour avoir la paix dommage d'en arriver là mais bon c'est mieux que d'être embêtée avec pôle emploi en attendant de retrouver d'autres petits en accueil !!!
Re: Déménagement AM
Bonjour effectivement une démission ne peux pas être sollicitée par un employeur, même si c'est vous qui dėmėnagez.
Re: Déménagement AM
J'ai vécu la même situation mais les parents m'ont suivi. Les parents sont libres de suivre l'ass mat ou de la licencier vous ne devez pas démissionner sinon pas d'allocations Pôle Emploi, c'est eux qui me l'ont dit lorsque j'avais expliqué mon cas au départ.
Re: Déménagement AM
Merci infiniment à toutes
Pour pole emploie voici la réponse qu'ils m'ont donné ce matin
Vous demandez aux parents de vous licenciez car si vous démissionnez vous n'aurez plus de droit pendant 4 mois et pas sur que ce soit requalifié par la suite
EUH...........Merci madame mais ça je le savais déjà
C'était pas cela ma question
Donc pas d'info en plus
La PMI n'a pas su me répondre et m'a renvoyé vers mon RAM
Le RAM n'a plus de responsable depuis vendredi et la fille que j'ai eut en ligne n'en savait pas plus que moi au moins elle elle a été honnete
La DIRECCT sera joignable demain après midi en espérant que je pourrais avoir des explications et au moins un texte plus précis
Je vous tiendrez au courant
Re: Déménagement AM
Voici le petit courrier que j'ai préparé et que je remettrais en temps voulu aux parents
Dites moi ce que vous en pensez
Dois je rajouter autres choses à votre avis ?
Madame ....
Adresse : .......
téléphone :
Emploie tenu :Assistante maternelle agréée
Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet : Déménagement
Madame, Monsieur
Je vous informe par la présente que mon déménagement est prévu pour le …../….../……..
Je vous fait part de ma volonté de continuer à accueillir votre enfant et ne souhaite pas mettre fin au contrat de travail
Je vous prie de bien vouloir me faire part de votre souhait quand à la poursuite ou à l’arrêt du contrat de travail
Sachez que , deux possibilités sont envisageables
Soit vous continuez à me confier votre enfant, sur mon nouveau lieu d’habitation
Soit vous considérez que le lieu d’accueil est trop éloigné , par conséquent vous décidez de mettre fin à la relation de travail qui nous lie en procédant au retrait de votre enfant.
En attente de vous lire
Cordialement
Madame …………………………………
Signature
Re: Déménagement AM
De mémoire, je ne me souviens avoir vu que 2 jurisprudences de cour d'appel sur les assistantes maternelles et le déménagement, mais qui ne correspondent pas exactement à ton cas.
Dans la 1ère, le licenciement avait été jugé abusif car assistante maternelle enceinte ET qui se rapprochait du lieu d'habitation des parents. Donc les parents avaient pris cher.
Dans la 2ème, c'était une assistante maternelle de crèche familiale qui avait changé de quartier dans la même ville. La crèche n'avait pas licencié si bien que l'assmat avait du saisir les PH pour demander une résiliation judiciaire (ou une prise d'acte, je ne sais plus). La rupture avait été considérée comme du fait de l'assmat et qualifiée de démission avec des DI à payer à la crèche. J'essaierai de rechercher les références si jamais ça t'intéresse.
Re: Déménagement AM
Il faut bien expliquer aux parents qu un licenciement ne leur coutera rien, donc aucune raison qu ils refusent. Au pire si jamais il y a une prime de licenciement car plus d un an d ancienneté, tu leur dis que tu n'en veux pas.
Donc vraiment pour eux ça ne change absolument rien donc à moins q ils ne soient complètement stupides et que vous ayez de mauvaises relations...
Ne démissionne surtout pas, 5 km, ce n'est rien...
Re: Déménagement AM
Merci à vous,
Il serait dommage de devoir en arrivé jusqu'au prud'homme car je m'entend très bien avec les 4 familles mais bon ???
Quand on ne va pas dans le sens des parents il n'y a plus de bonne entente qui tienne et ils oublient très rapidement le bon coté des choses et pourquoi ils m'ont fait confiance et combien leur enfant à été très bien chez moi
Quoi qu'il en soit ça fait 13 ans que je me consacre à mon travail au détriment de ma vie de famille "3 fausses couches il y a 5 ans en tous juste 1 an" car je ne voulais pas en parler aux parents au début et je continuais à travailler comme si de rien n'était donc pour une fois je vais penser à moi à mon bien être ainsi que celui de mes deux amours "mon mari et mon fils"
Et si ne serait ce qu'une famille sur les 4 refuse de me licencier et bien ce n'est pas grave on ira devant les prud'hommes
Je suis prête et déterminée à aller de l'avant
Merci
Re: Déménagement AM
Vous avez raison, pourquoi leur faire cadeau de la prime de licenciement (je pense qu on fait assez de concession sur les horaires ), c est malheureux mais faudrait encore une fois de plus se rabaisser, est ce qu eux renoncerait à leur prime si leur employeur leur demandait.
Je suis en colère, car on est prise pour des c...., tous le temps de l accueil des enfants tout va toujours très bien et au moment que s est pour nous arrangés là c est fini nous sommes presque des mauvais AM.
C est pareil, faut pleurer pour avoir notre salaire et fiche de paie , on est le 8 et j ai toujours rien du parent pourtant donner mes heures fin du mois et ce n est pas qu ils ont pas problème d argent le papa est directeur , c est le 2 eme mois que je travail avec eux et ca commence à m ennerver.
Donc arretons de penser toujours aux parents et de les plaindres, vous avez bien raison demander votre dû meme si vous devez malheureusement aller au prud hommes (peut etre en leur disant la procédure, ils vous licencieront); bonne chance
Re: Déménagement AM
Pour sur il est difficile de faire un texte qui vaudrait pour tous les cas!
1) Nounou déménage à 3km mais le PE estime que ça remet en cause la poursuite du contrat parce que ça l'éloigne de son trajet. On dirait 3km quand même c'est pas grand chose. J'ai eut des PE qui faisait un detour de plus de 10km pour continuer avec moi et d'autre pas. Puisque l'Agrément est donné à une personne DANS CE LOGEMENT, on pourrait considérer que la poursuite du contrat devrait faire l'objet d'un avenant puisqu'on change le lieu d'accueil qui pourrait ne plus convenir aux PE. Il y a bien modification des condition d'accueil et donc du contrat, quel que soit la distance.
2) Nounou déménage, pas très loin (à partir de combien de km on juge pas très loin?), il est confirmé que le nouveau logement assure la perenité de l'agrément, et même offre objectivement plus de confort à l'enfant (comment on évalue ça?), l'Ass Mat se tient bien à disposition pour continuer l'accueil de l'enfant, pourquoi demissionnerait elle puisqu'elle tient à conserver ce contrat?
Mais si Nounou déménage à 10, 20, 50 kilomètres on trouverait bien normal qu'elle démissionne.
Je ne vois comment un texte de loi unique pourrait convenir à toutes les situations.
A mon sens, moralement parlant, c'est celui des 2 qui souhaite modifier les conditions du contrat (et le lieu d'accueil est bien une modification) qui devrait proposer un avenant et endosser la responsabilité de la rupture du contrat en cas de désaccord.
A ta place je demanderai clairement qui me suis? Et ceux qui ne sont pas ok pour me suivre je négocierais avec eux directement une rupture de contrat par le PE en contre parti je ne demanderai pas la prime pour rupture. Je ne sais pas si c'est légale mais moralement ça me semble juste.
Imaginons que je travaille à Bordeaux en tant que comptable, mon entreprise déménage et décide de me muter à Paris, légalement, si je n'ai pas de clause de mobilité dans mon contrat mon employeur doit me licencier si je refuse la mutation mais ne peut m'imposer de démissionner puisque c'est elle qui est responsable de ce déménagement et des modifications de mon contrat.
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07/10/19 
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