Demande de renseignement
Bonjour alors j'aimerais avoir un petit renseignement pour une maman donc je remercie celle qui me répondrons alors elle a commencé un contrat le 1er octobre en adaptation sur une semaine:
lundi 01 1 heure
Mardi 02 2 heures
Mercredi 03 3heures
Jeudi 04 3heures 30
Vendredi05 5 heures 30
Le mardi et le mercredi l'enfant n'est pas parti chez l'assistante maternelle car malade (sans certificat) la maman est au courant qu'il faut payé les deux jours d'absence.
Lundi rupture du contrat d'un commun accord des deux parties. Donc remise la lettre de licenciement en main propre en double exemplaire contre signature lundi 08 contrat de moins de 8 jours donc délai de prévenance de 24h. L'assistante maternelle lui donne le récapitulatif des heures pour le solde de tout compte. L'assistante maternelle veut lui faire payé 32h plus les indemnité entretien et les repas même quand l'enfant n'était pas présent . Pour le lundi de préavis la maman doit elle payé la journée 8h30 a 16h30 même si au contrat l'enfant ne vient pas le lundi. Pour moi la maman doit payer les heures d'adaptation avec le calcul cour de cassation plus le lundi de préavis 8h et plus les 4 jours de présence pour les indemnités d'entretien et les repas merci de vos réponses et désolé pour le pave
Re: Demande de renseignement
Bonjour,
L’indemnité d'entretien doit être verser seulement quand l'assistante maternelle à l'enfant (article 8 de la convention collective nationale) "L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil".
Donc l'assistante maternelle n'a pas à les "facturer" et encore moins des repas non pris puisque l'enfant était absent.
Bonne journée.
Re: Demande de renseignement
Bonsoir,
si le lundi n'avais pas d'heures d'adaptation prévu et aussi si au contrat ce n'est pas un jour habituellement travailler est bien cette journée n'est pas à payer
Re: Demande de renseignement
par contre elle doit payer l'heure du lundi en adaptation en hc puisque l'enfant n'est pas prévu en accueil le lundi
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13/10/18 
16:39