Demande de confirmation CP année complète
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Re: Demande de confirmation CP année complète

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posté par Coquelicot59 ***** 
le 27/07/2017 à 10:05:28 - 569 Vues



Bonjour,

Le calcul que vous avez donné est pour celui pour une entreprise, vérifiez si c'est la même chose avec le calcul du maintien de salaire que je vous mets ci-dessous.

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

Au 31 mai 2017, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).

Au 31 mai 2017, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés payés, les autres jours ou semaines de congés à prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation et ceci jusqu'au 31 mai 2018.

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Donc si les 10 % sont plus avantageux, au mois de juin 2018 le parent vous paiera la différence.

Bonne journée
Coquelicot


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Re: Demande de confirmation CP année complète

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posté par Sandra491 ** 
le 27/07/2017 à 11:04:11



Merci coquelicot59.
Donc j'ai repris mes calculs avec votre explication ,pourriez vous me dire si c'est bon?

Début contrat le 1er février 2017 ,2 jours par semaine ,14h par semaine ,taux brut 4,55€

Depuis le début du contrat je n'ai aucune semaines d'absence .
De février 2017 à fin mai 2017 = 4 mois
4 mois x 2,5 = 10 jours ouvrables
J'ai un enfant de moins de 15 ans
10 jours + 2 jours = 12 jours ouvrables .

Ces 12 jours ouvrables je les pose bien entre juin 2017 à mai 2018 ?
Si j'ai d'autres congés au delà des 12 jours ,j'ai bien compris qu'!il faudra les déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Maintien de salaire : 12 jours ouvrables/ 6 x 2 jours = 4 jours ouvrés
4 jours ouvrés x 7 h x 4,55€ = 127,40€ brut en maintien de salaire

Pour les 10% ,je dois prendre les salaires versés de février 2017 à mai 2017 ?

Si oui donc en brut cela fait 228,90€.

En juin 2018 ,les parents me devront la différence c'est à dire : 101,50€ brut ( 228,90 € - 127,90€ )

pouvez vous me dire si j'ai compris ,par avance merci .
Cordialement.


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Re: Demande de confirmation CP année complète

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posté par Coquelicot59 ***** 
le 27/07/2017 à 11:13:13



Le calcul du maintien de salaire est bon.

Les 12 jours acquis seront à prendre pendant la période du 1er juin 2017 au 31 mai 2018. Une semaine équivaut à 6 jours ouvrables du lundi au samedi sauf si un jour férié acquis dedans.

Pour les 1/10e vous prenez bien les salaires du 1er février 2017 au 31 mai 2017. Il faudrait peut-être revoir la mensualisation du fait du nombre important d'heures complémentaires.

Et au mois de mai 2018 les parents vous paieront effectivement la différence entre le maintien de salaire et les 1/10e soit 101.50 euros brut.

Bonne journée
Coquelicot


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Re: Demande de confirmation CP année complète

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posté par Sandra491 ** 
le 27/07/2017 à 11:30:36



Milles merci ,coquelicot59

Pour le moment le parent est en remplacement jusqu'à septembre ,c'est pour cela qu'il n'a pas voulu modifier le contrat car après ( sauf si il signe un CDI ) ,on se basera au contrat ,jusqu'à ce qu'il trouve un travail .

Encore merci .
Une bonne journée .
Cordialement



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