Menu

avatar

bermille ** 
le 10/05/17 à23:38

Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour
Je vous sollicite pour une aide dans le calcul du solde de tout compte de mon assistante maternelle. Voici les informations aidant à calculer
Nombre d'heure de travail par semaine : 22h
Nombre de jour de travail par semaine : 3
Salaire net horaire : 3,3€
Sur une année complète, soit 52 semaines

Son salaire mensualisé est de
22X52X3,3 /12 = 314,6€

Elle a travaillé du 9 janvier et son contrat se termine le 28 mai suite à un licenciement simple.

Du coup, je vais lui payer son mois de mai (du 1er au 28 mai). Manquera 3 jours de travail en mai.
Je fais donc le calcul de la cours de cassation pour connaître le montant de la retenue journalière, que je multiplie ensuite par 3 jours non travaillés, et je déduit ce montant des 314,6€

- pas d'indemnité de rupture car contrat inférieur à 1 an

- concernant les congés payés, comment cela se passe ?
Il s'agit d'un contrat sur une année complète (52 semaines) et elle a prit 1 semaine en avril.
Que dois je lui régler ?
Dois je lui régler 10% de chaque salaire en les additionnant ?
Dois je calculer les jours de congés non prit et lui régler ?
Merci pour votre aide svp

avatar

bermille ** 
le 10/05/17 à23:42

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Est ce que le paiement des 10% de congés payés est inclus dans le salaire mensualisé que jai versé de janvier à fin mai ?
Sachant que nous avions calculé son salaire mensualisé sur une année complète comme je l'ai indiqué dans le message du dessus (52 x 22h par semaine x 3,3 € /12)

avatar

bermille ** 
le 11/05/17 à00:06

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Petite erreur dans mes infos :
Elle n'a pas commencé le 9 janvier mais le 1er février

Les 10% de congés payés sont apparemment' inclus dans le salaire mensualisé quand on part sur une année complète cest cela ?
On avait en effet calculé ça mensualisation sur une année complète, soit 52 semaines, mais nous arrêtons le contrat en cours de route et elle aura travaillé du 1er février au 28 mai soit 17 semaines

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à00:49

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour,

Sur une année complète les congés ne sont pas inclus dans le salaire la 1re année et parfois la 2e année car lorsque les congés pris par l'assistante maternelle ne sont pas acquis ils sont déduits avec le calcul de la cour de cassation.

Avez-vous les déduits les congés pris au mois d'avril ? Sachez qu'il y a 2 méthodes pour calculer les congés (comme tout salarié) et on prend la plus avantageuse pour la salariée.

Je vous mets l'explication des congés payés en année complète :

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne soirée
Coquelicot

avatar

bermille ** 
le 11/05/17 à00:53

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Ok
Mais dans le salaire mensualisé que je versais (calcul sur année commère soit 52 semaines) je payais deja les 10% de congés payés ?

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à01:28

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Non, sinon il aurait fallu ajouter 10 % tous les mois en plus de son salaire. De toute façon c'est hors convention collective.

Avez-vous déduit ses vacances au mois d'avril ?

avatar

bermille ** 
le 11/05/17 à01:32

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Je n'ai rien déduit

J'ai pourtant lu que les 10% de congés payés étaient inclus dans le salaire mensualisé quand il est calculé sur une année complète de 52 semaines (47 semaines de travail et 5 de congés payés )

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à05:08

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour,

Déjà ce ne sont pas les 10 % qui sont inclus dans l'année complète pour les congés mais le maintien de salaire. Lorsque l'assistante maternelle a acquis des congés à partir du 1er juin lorsqu'elle les prendra le salaire sera maintenu et toujours en fonction des acquis.

Si elle a acquis 12 jours, au mois d'août, elle aura 12 jours de congés acquis et si elle prend 3 semaines de congés, le reste sera sans solde et à déduire avec le calcul de la cour de cassation.

Donc au mois d'avril, vous aurez dû déduire car les congés n'étaient pas acquis.

Vous calculez le nombre de jours ouvrables acquis depuis le 9 janvier jusqu'au 28 mai, vous déduirez 6 jours pris en avril et le reste sera payé en plus de la mensualisation au mois de mai et cela s'appelle l'indemnité compensatrice de congés payés.

Vous faites les 2 méthodes de calcul et vous prenez la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.

Bonne journée
Coquelicot

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à05:10

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Petite précision pour le calcul des 10 %, il faudra refaire le salaire d'avril avec le calcul de la cour de cassation car le salaire d'avril n'étant pas bon vous allez comptez 10 % sur le maintien de salaire des congés non acquis.

Coquelicot

avatar

fanou **** 
le 11/05/17 à06:48

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour coquelicot,
Je me permets d'intervenir dans la conversation car votre dernier réponse me pose réflexion.
Je suis en cdd pour remplacement en année complète depuis janvier 2017. Le contrat se termine le 28 juillet et j'ai pris 1 semaine de congés en avril qui m'ont été payées . Donc ce que vous voulez dire c'est que lorsque nous allons calculer les cp a la fin du contrat, pour les 10% il faudra recalculer le salaire d'avril en deduisant cette semaine de congé (calcul cour de cassation)pour prendre en compte le salaire brut sans les congés, c'est bien cela?
Si vous pouviez m'expliquer coquelicot?
Merci
Fanou

avatar

patchoune **** 
le 11/05/17 à09:06

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

oui c'est cela car votre semaine aurait du être déduite. en fin de cdd avant de calculer vos congés 10% de cp vous ajoutez 10% de précarité.

avatar

babou11 * 
le 11/05/17 à09:08

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour fanou,
Moi je pense pas que vous devez recalculer car de janvier à avril vous avez
cumulé 10 jours de congés acquis. Je sais que en principe la 1er année on prend pa de congé mais moi j'ai fais pareil et à partir du moment ou ils sont acquis
vous avez le droit si les parents sont d'accord. A la fin du contrat quand vous calculerez les congés payés qu'ils vous doivent la vous enlèverez la semaine que vous avez prise. De plus ça fera moins à sortir auX parents

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à09:43

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour,

Oui vous pouvez prendre vos congés par anticipation si accord écrit des parents. Mais au moment de calculer les 10 % il faut enlever le maintien de salaire que vous avez eu pendant la période des congés non acquis sinon votre calcul ne sera pas bon.

C'est pour cela que l'on vous conseille d'éviter, si sujet non maîtrisé parfaitement, la prise des congés par anticipation.

Bonne journée
Coquelicot

avatar

fanou **** 
le 11/05/17 à12:55

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Ok merci.
Coquelicot, je suis vos conseils sur la prise des congés pris par anticipation en année complète , je déduis toujours car je ne maitrise pas toutes les subtilités.
Le contrat dont je parle est un cdd de remplacement de janvier à juillet et avec les parents nous avons convenu de maintenir la mensualisation en avril alors que jai eu 6 jours de congés, ceci afin d'éviter une grosse somme à sortir en fin de contrat.
Et malgré cela avec l'indemnité de précarité, ll'indemnité des congés payés ça va faire quand même une grosse somme à régler en fin de contrat. .....et en plus pour ces parents les cp de l'assistante maternelle en congé maternité.
Ça fait beaucoup, ça me met un peu mal à l'aise mais bon....J'J'ai proposé un paiement en plusieurs mensualités. .....est ce que cela se pratique?
Fanou

avatar

coquelicot59 ***** 
le 11/05/17 à13:52

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Bonjour Fanou,

Pour éviter une régularisation de salaire à la fin du contrat on part en année complète mais on note bien les congés de l'assistante maternelle et des parents sur le contrat et on enlève le mois concerné avec le calcul de la cour de cassation.

A la fin d'un CDD cela fait beaucoup car il y a l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice des congés payés. Si vous êtes d'accord le parent vous donne les chèques et vous les encaissez sur 2 mois ou plus.

Bonne après-midi
Coquelicot

avatar

fanou **** 
le 11/05/17 à14:14

Re: Demande aide calcul solde de tout compte assistante maternelle

Très bien coquelicot, c'est ce que je vais faire.
Mille mercis.
Fanou

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Convention collective Assistante Maternelles

Recherchez dans la Convention

Effectuez une recherche dans la convention collective des Assistantes Maternelles
Rechercher

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP