Déduction de jours sans soldes
Bonjour,
J'ai démarré au 28 août un contrat sur une année complète pour l'accueil d'un enfant sur 5 jours par semaine et 10h par jour. J'ai calculé mon salaire mensualisé avec heures supp comme ceci (3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures ) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 799.5 €
Au mois de décembre j'ai besoin de prendre 5 jours pour me rendre à des rendez-vous importants. Comment dois-je déduire ces jours de mon salaire pour ce mois-ci sachant que je n'ai pas la possibilité de prendre de congés et que je préfère d'ailleurs prendre ces jours en sans solde.
Par avance merci pour votre aide !
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonsoir,
Vous faites le calcul de la cour de cassation pour tout type d'absence.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Déduction de jours sans soldes
Comme Coquelicot et je rajouterai que même si non acquis vous devez poser 5 semaines de congés entre septembre 2017 et fin août 2018.
Je suppose que vous n'avez que ce contrat ? et comment allez-vous faire si vous en signez un deuxième ? ( année complète ou incomplète ?).
Il faut absolument que vous ayez au moins 5 semaines sans enfants tous contrats confondus.
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos retours.
Si je ne me trompe pas le calcul de la cour de Cassation consiste en une retenue journalière soit salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiel au cours du mois soit en décembre 799.5/21 = 38.04 € Mais du coup c'est moins avantageux que de calculer en déduisant le taux horaire x le nombre d'heures par jour 3.60 x 10 = 36 € ???
Et pour répondre à Charlotte oui je n'ai que ce contrat pour le moment car mon fils compte dans l'agrément jusque fin janvier. Si j'ai un autre contrat à partir de février je fixerai comme prévu initialement mes congés en août 4 semaines et surement avril 1 semaine.
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonsoir,
Oui c'est cela. Il est préférable de le faire à l'heure au cas où vous n'aurez pas toujours le même nombre d'heures d'accueil par jour.
Parfois c'est moins avantageux et d'autres fois non, mais c'est la loi.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonjour,
Votre mensualisation est fausse ! attention
Vous devez partir sur
3.60 x 50h x 52 /12 = et vous en tenir à cette mensualisation
ensuite chaque fin de mois vous calculez le nbre d'heures supplémentaires réellement effectuées.
La seulement vous appliquez le montant de votre majoration 25% soit 0.90cts x le nbre d''heures supp du mois considéré.
si une semaine tombe à cheval sur 2 mois, vous la comptabiliserez le moi suivant !
pour retirer des jours d'absence, calcul cours de cassation
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonjour nounouannie91,
La mensualisation n'est pas fausse. C'est une façon de faire le calcul d'une mensualisation avec des heures supplémentaires. Ceci est une clause supérieure à la convention collective. Cela doit bien être noté au contrat et signé par le parent.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonjour
J ai eu un contrat un juin 2017 je ne devait pas avoir de vacs en ete
J ai du prendre 9 jr seulement en anticipé j avais 3 contrat a ce moment la le 2 autres contrat j avais 4 semaine de vacs .
Du coup avec le contrat ke j ai eu en juin je n ais pris ke 9 jrs ...
J aimerais savoir si je pouvais prendre 1 semaine ss solde en décembre avec le contrat que j ai eu en juin?
car avec les autres parents j y ais droit
Merci a tte
Re: Déduction de jours sans soldes
Bonjour
En temps on a et on doit prendre 5 semaines de congés par année de contrat.
Par contre en argent pas de congés pris par anticipation sauf si acquis et si vous maîtrisez bien les congés car cela engendre des complications avec les 2 méthodes de calcul des congés.
Donc congés sans solde et déduction avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne journée
Coquelicot
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17/10/17 
19:03