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laetienola ** 
le 22/11/20 à09:51

Déduction avec calcul de la cour de cassation

Bonjour,

C'est la première fois que ca m'arrive et j'aurai voulu votre avis.

Le 11 novembre étant férié et n'ayant pas 3 mois d'ancienneté avec mon contrat, je dois le déduire.

Donc j'ai pris mon salaire de base brut divsé par les heures potentielles du mois.

Sauf que j'arrive à plus que mon taux horaire net c'est normal ?

335,02€ brut/65,5 = 5,11€ brut soit 3,99 net alors que je suis à 3,80€ net

Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée

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liline17 ***** 
le 22/11/20 à09:59

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

je n'ai pas tous les éléments de calculs, mais ça ne ressemble pas à un CCC, vous avez fais des recherches pour savoir comment le faire?
j'ai l'impression que vous avez fait un calcul au réel, c'est quoi le 65,5?
et sans connaitre les détails de votre mensualisation, comment vous renseigner?

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laetienola ** 
le 22/11/20 à10:07

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Bonjour liline17,

335,02€ c'est mon salaire brut
Et 65,5h c'est le nombre d'heure potentielle pour le mois de novembre.

Ca donne le salaire horaire brut.

Puis je déduis les heures du jour férié avec ce salaire brut, NOn ?

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laetienola ** 
le 22/11/20 à10:12

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Pour ma mensu

J'ai semaine À : 24,25h
Semaine b : 7,5

J'ai commencé par la semaine b

Mon taux horaire est 3,80€ net et 4,87€ brut

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liline17 ***** 
le 22/11/20 à10:44

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

vous avez un planning variable comment? combien d'heures auriez vous du faire le 11 nov?
en principe, on divise le salaire par le nombre de jours potentiellement travaillés

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laetienola ** 
le 22/11/20 à10:58

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Oui ćest bien ce que j'ai fait. Ce jour là j'aurai dû travailler 4h.

La première semaine : 7,5
La deuxième semaine : 24,25
La troisieme semaine : 7,5
La quatrième semaine : 24,25
+ les 2h du lundi

==> 65,5h potentielles dans le mois

Donc du coup, j'ai bien divisé mon salaire mensuel à 65,5h

Ce qui me fait un taux horaire brut de 5,11€ brut

Soit 3,99€ net c'est normal qu'on déduise plus cher que notre taux horaire habituel ? Qui chez moi est de 3,80€ net /4,87€ brut

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eyden **** 
le 22/11/20 à11:23

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Je n'ai pas vérifié vos calculs mais oui, il se peut que le taux horaire soit supérieur avec le calcul cour de cassation.Surtout quand vous avez des semaines très différentes.

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assmatzam ***** 
le 23/11/20 à10:19

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Comment avez vous calculer votre mensualisation ?
Pouvez vous nous mettre votre calcul

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laetienola ** 
le 23/11/20 à15:11

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Bonjour, biensur, ma mensu a été faite ainsi :

(7,5h x 26 sem x 4,87€)/12 = 79,14€

+

(24,25h x 26 sem x 4,87€)/12 = 255,88€

Total : 335,02€ brut

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assmatzam ***** 
le 23/11/20 à17:01

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Donc vos calculs sont bons

Novembre il y a 4 semaines complètes et 1 lundi qui tombe sur une petite semaine
Donc peu d'heures potentielles

335.02/ 65,5 = 5,1148 brut par heure d'absence

Si on regarde décembre la déduction ne sera pas la meme car vous aurez plus d'heure potentielles

La première semaine : 5,5
La deuxième semaine : 24,25
La troisième semaine : 7,5
La quatrième semaine : 24,25
+ Lundi mardi mercredi jeudi

Donc plus d'heure potentielles = Moins de retenue

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laetienola ** 
le 23/11/20 à17:36

Re: Déduction avec calcul de la cour de cassation

Donc c'est normal que ça soit plus haut que mon taux horaire ...
je n'ai jamais eu de petit contrat, donc jamais eu un taux horaire plus élevé pour la déduction.

Merci les filles pour vos réponses. Bonne soirée à vous
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