Déclaration Pajemploi

Déclaration Pajemploi

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posté par assmatzam ***** 
le 18/01/2019 à 17:13:44 - 1446 Vues



Je viens de découvrir une chose sur pajemploi

Quand nous avons des contrats de plus de 40 heures hebdomadaire les PE doivent distinguer les heures normales des heures complémentaires et des heures majorées

J'ai des contrats de 50 heures avec mensualisation des heures sup
je disais au PE de déclarer 173 heures normales et 20 heures majorées

Et la visiblement il faudrait noté 153 heures normales, 20 heures complémentaires et 20 heures majorées


Voici ce qu'il note:
Quelle est la nature des heures effectuées pendant la semaine de 50H00 ?

• Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40H00
• Les heures effectuées entre 40 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 5H00
Elles sont rémunérées sans majoration
• Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5H00
Elles sont rémunérées à un taux majoré


Comment remplir le déclaration Pajemploi ce mois-ci ?

• Case « Nombre d’heures complémentaires ou majorées » : distinguer les deux et inscrire 5 h complémentaires
et 5 h majorées.
• Case « Nombre de jours d’activité » : .... jours
• Case « Salaire net total » : ............ €


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Re: Déclaration Pajemploi

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posté par metal1988 ***** 
le 18/01/2019 à 19:14:18



Bonsoir

La ccn ne prevoit pas un calcul d'heures complémentaires à partir de 40h ou alors j'ai zappé un truc..

On peut tout à fait négocier également une majoration des hc, clause sup à la ccn.

Donc...incertitude...


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Re: Déclaration Pajemploi

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posté par fanou **** 
le 18/01/2019 à 19:30:34



Bonjour assmatzam,

Pouvez-vous me précisez dans quelle rubrique vous avez trouvé cette information, je n'arrive pas à la trouver????
Fanou


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Re: Déclaration Pajemploi

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posté par assmatzam ***** 
le 18/01/2019 à 21:21:16



Bonsoir

Je suis tombé dessus par hasard en cherchant une autre info

Ça ce trouve ici
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