Déclaration Pajemploi
Je viens de découvrir une chose sur pajemploi
Quand nous avons des contrats de plus de 40 heures hebdomadaire les PE doivent distinguer les heures normales des heures complémentaires et des heures majorées
J'ai des contrats de 50 heures avec mensualisation des heures sup
je disais au PE de déclarer 173 heures normales et 20 heures majorées
Et la visiblement il faudrait noté 153 heures normales, 20 heures complémentaires et 20 heures majorées
Voici ce qu'il note:
Quelle est la nature des heures effectuées pendant la semaine de 50H00 ?
• Les heures effectuées, prévues au contrat de travail, sont des heures normales : 40H00
• Les heures effectuées entre 40 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 5H00
Elles sont rémunérées sans majoration
• Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5H00
Elles sont rémunérées à un taux majoré
Comment remplir le déclaration Pajemploi ce mois-ci ?
• Case « Nombre d’heures complémentaires ou majorées » : distinguer les deux et inscrire 5 h complémentaires
et 5 h majorées.
• Case « Nombre de jours d’activité » : .... jours
• Case « Salaire net total » : ............ €
Re: Déclaration Pajemploi
Bonsoir
La ccn ne prevoit pas un calcul d'heures complémentaires à partir de 40h ou alors j'ai zappé un truc..
On peut tout à fait négocier également une majoration des hc, clause sup à la ccn.
Donc...incertitude...
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour assmatzam,
Pouvez-vous me précisez dans quelle rubrique vous avez trouvé cette information, je n'arrive pas à la trouver
Fanou
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour,
vous ne connaissiez pas cette plaquette cela fait au moins 4 ans quelle existe.
C'est la première info que je donne au PE pour qu'il la télécharge, si c'est la première fois qu'i déclare.
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour,
Merci assmatzam, mais tout comme tatanounou16, Je connais depuis longtemps cette plaquette que je donne à mes futurs employeurs : je trouve qu'elle est bien faite avec des exemples concrets (même si elle ne donne pas réponse à tout, par exemple pour des contrats de plus de 45 heures avec des heures majorées ).
Car, pour les exemples cités sur cette plaquette, ça concerne que des contrats de 40 heures avec une explication où exceptionnellement il y a des heures supplémentaires (50heures ds l'exemple).
Ce que je regrette c'est qu'il n'y est pas d'exemple de contrats de plus de 45 heures.
Mais pour commencer avec les parents, on y trouve pas mal d'explications.
Bon week-end!
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour
Attention pour les contrats signé de 45h ou 50h ou 52h etc...
Vos heures normales son de 45h et vous passez directement au heures supplémentaires qui sont majorée à un pourcentage défini au contrat
Après les contrats en dessou de 45h
Exemple de 30h il y aura bien des heures complémentaires à rajouter prévu en plus par l'employeur
si dépassement de 45h des heures
prévues de l'employeur on passera le reste des heures en majoré les heures au delà de 45h
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour sosoyvan,
Vous me mettez le doute...
J'ai du mal à comprendre, alors je vais vous donner les données d'un de mes contrats, pouvez-vous me dire, vous ou d'autres intervenantes, si c'est bon car du coup j'ai un doute.
C'est un contrat en année incomplète sur 5 jours/ semaine, 47h45/semaine.
Pas de clauses supplémentaires pour mensualiser les heures supplémentaires.
Ce qui veut dire que je compte la majoration uniquement pour les heures au-delà de 45 heures mais seulement quand elles sont réellement effectuées.
Pour une semaine complète normalement effectuée j'ai donc 2h45 majorées.
Mais il arrive (pour déduction par exemple) qu'il n'y est aucune heure majorée, le contrat prévoit tout de même 47h45, donc c'est bien sur cette base que j'ai fait la mensualisation, soit :
4,9112×47h45×43/12.
47,75×43/12=171.10 donc 171 heures normales.
Et les parents déclarent le nombre d'heures majorées dans la case prévue.
Par exemple, pour le mois dernier où il y a eu des congés et une journée déduite, j'ai eu en tout 5h30 d'heures majorées, soit
5.50×1.2278=6.75.
Tout cela est -il juste?
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour,
Oui c'est la bonne façon de procéder si les heures supplémentaires ne sont pas mensualisées car vous engagez votre disponibilité sur 47,75h par semaine.
171h normales et les heures supplémentaires effectives dans la case adéquate
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour
Alors pour vous même si il a une close dans votre contrat hors convention que vous mensualisé les heures majorée
Vous par rapport à notre convention les heures normales et jusqu'à 45h semaines et vous avez chaque semaine 2h 75 en supplémentaire
Alors la totalité des heures effectuées serons à rajouter en fin mois au réel et il aura la somme majoré qui va être variable d'un mois à l'autre et aussi parce que cette somme là ne sera prises en compte dans les impôts et sera déjà plus élevé par rapport des heures au taux horaire normale puisque certains cotisation ne seront pas inclus dedans et en plus il faudra rajouté le calcul du pourcentage de la majoration prévue au contrat
Pour à votre contrat je mensualise les heures normales jusqu'à la 45 ème heure au taux horaire normal brut qui avec tous les cotisations salariale prévu
Les heures qui reste au dessus de 45h aura une autre Mensualisation avec un taux horaire ou une partie des cotisation ne serons pas prise en compte pour les impôts et en plus rajouter le pourcentage prévus au contrat
Et la on didtingue mieux et les sommes que devra votre employeur serons plus élevés que avant
Puisque il faudra bien préciser lors de déclaration sur votre bulletin de paie
Pour moi ce que je fait parce que je suis plus gagnante comme ceci que mensualisés tous les heures au même taux horaire avec toutes les cotisations déduite
Puisque maintenant que les supp ne seront plus au même taux horaire et en plus rajout sur la somme le pourcentage prévue au contrat
Bref certains employeur vont aussi ramer qui on un contrat au delà de 45h
Re: Déclaration Pajemploi
Tatanounou16 merci, me voilà rassurée !!!!!
Sosoyvan, je comprends pas tout dans vos explications mais l'essentiel est que j'ai eu confirmation que ma mensualisation est juste.
Re: Déclaration Pajemploi
Bonsoir
A partir de janvier 2019 les heures complémentaires et supplémentaires aurons plus le même taux horaire net du contrat parce ces heures seront prises en compte pour l'impôt sur le revenu
Et aussi notre convention prévoit un maximum d'heures hebdomadaire de 45h
Et que je crois on ne pourra pas prendre même hors convention les heures à mensualisés au delà de 45h
Bref à voir au cours du mois de janvier 2019 le nouveau coefficient juste pour heures complémentaires et supplémentaires qui sorte du contrat
Et pour vous vous dépasser déjà largement les heures hebdomadaire de la convention et que vous mensualise déjà les heures juste qu'à 47h 75 et vous rajouter seulement le surplus si les supp sont fait
Alors avec cette nouvelle loi je crois qu'on est perdu ou pas
Re: Déclaration Pajemploi
Bonjour,
La convention n'a jamais interdit de faire plus de 45h par semaine et les heures supplémentaire sont tout à fait légales.
Elle stipule que la durée conventionnelle est de 45h et non maximum ce qui n'est pas la même chose.
d’ailleurs PAJEMPLOI à intégré de pouvoir déclarer les heures supplémentaires dans le volet sociale.
Il faut attendre la sortie du décret pour connaitre les taux de cotisation des heures complémentaires et supplémentaires.
Ensuite il ne faut mélangé la désocialisation des heures complémentaires et supplémentaire qui impactent le salaire net et la défiscalisation qui porte sur le net imposable ( différent du net) et qui prendra en compte l'exemption d’impôts les heures complémentaires et supplémentaires
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