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zak2 * 
le 08/05/22 à20:49

Déclaration d'impôts

Bonsoir, pour le mois ou je prends mon congé je déclare les heures ou pas? Et vous pourriez me dire s'ils vous plaît c'est combien l'abattement forfaitaire .

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sandrine2571 **** 
le 08/05/22 à21:49

Re: Déclaration d'impôts

Bonsoir

L abbatement se calcul sur les jours réels de présence de l enfants

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sandrine2571 **** 
le 08/05/22 à21:52

Re: Déclaration d'impôts

Pour l abbatement

Jours d acceuilli de 8h et +

De janvier à septembre inclu 30.75 euros
De octobre a décembre 31.44 euros


Jours d acceuilli de moins de 8 h

De janvier a septembre inclu 30.75
De octobre a décembre 31.44 euros

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metal1988 ***** 
le 08/05/22 à21:54

Re: Déclaration d'impôts

Bonjour je vous ai déjà répondu précédemment ! Jours de présence réels !

L'abattement forfaitaire est égal à 3 smic jour.

Attention il y a 2 montants à prendre en compte pour 2021.
10.25€ x 3 de janvier à septembre,
10,48€ x 3 d'octobre à décembre (si décembre payé en décembre).

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angele1982 ***** 
le 09/05/22 à08:32

Re: Déclaration d'impôts

Bonjour pendant vos congés vous n'avez pas d' IE donc pas d'abattement dessus !!! on ne calcule l'abattement que sur les jours réels travaillés ! tenez-vous une feuille de présence chaque mois ? cela aide pour les impôts et qd on arrive au moment de les déclarer cela est plus rapide !!!

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nvicka * 
le 09/05/22 à14:11

Re: Déclaration d'impôts

Bonjour
Excusez moi de venir m'interposer dans cette discution..
Faut il prendre en compte les jours ou l'enfant ne vient pas pour convenance personnelle?(jours payés mais sans IE)
Merci

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nanou21 *** 
le 09/05/22 à14:33

Re: Déclaration d'impôts

Bonjour nvicka,

Personnellement, les jours d'absences pour convenance personnelle, même si mes heures sont payées, je compte aussi les IE car ce ne sont pas des jours déduits et dans mon net imposable, ils sont inclus.

Mais après chacune fait comme elle le sent.

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griselda ***** 
le 09/05/22 à15:43

Re: Déclaration d'impôts

Nvicka, non tu n'as pas le droit d'appliquer un abattement sur des jours où l'enft n'est pas venu, n'a pas usé ton domicile, donc n'a pas versé d'IE.

Nanou21 en négociant avec les PE qu'une absence pour leur convenance à eux donnera alors lieux aussi au paiement des IE est une négo à la bonne volonté des PE. C'est en effet malin car alors personne ne pourra prouver que l'enft n'est pas réellement venu puisque les IE ont bien été versés.
C'est un gain surtout fiscalement, plus que pour les IE d'ailleurs.

Pour autant je ne vois pas comment on pourrait écrire dans un contrat cette clause supérieure car ce serait prendre le risque d'être retoquée par le fisc justement en cas de contrôle.
Et si on ne l'écrit pas dans le contrat comme une clause négociée, le PE aura tout à fait la possibilité de revenir sur cet accord s'il n'est que verbal.
Rien dans la CCN ne peut permettre se versement par défaut.
Si les PE l'acceptent en pensant qu'ils n'ont pas le choix, que c'est la règle et bien s'ils se rendent compte de la manœuvre ça va tout droit au litige.
Si en prime ils finissent par comprendre que ça permet alors à l'AM de tricher sur ses impôts, le risque d'être dénoncée... perso je ne joue pas avec les impôts mais bien sur chacune fait comme elle veut.

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nanou21 *** 
le 10/05/22 à13:50

Re: Déclaration d'impôts

@ griselda,

Je n'ai pas de clause particulière, c'est au bon vouloir de mes PE, je n'ai rien demandé. Ils m'ont juste dit qu'ils voulaient compenser sur les IR qui me sont imputables puisqu'ils fournissent les repas.

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griselda ***** 
le 10/05/22 à18:24

Re: Déclaration d'impôts

Donc c'est bien au bon vouloir des PE qui ne sont aucunement obligés de regler des IE qd l'enft est absent.

C'est, à mon avis, la meilleure configuration: ils savent qu'ils ne sont pas obligés et décident librement de le faire.
Bien sur, du coup, si dans un mois, ils changent d'avis sur ce point ce sera bien à eux seuls d'en décider puisque ce n'est pas une négo, un accord signé dans le contrat.

Dès lors oui tu peux prétendre que l'enft était bien présent puisque rien ne peut prouver le contraire, pas même les IE, qui ont été versés.

Bien sur tant qu'on reste sur les absences pour convenance des PE et non sur les CP car là ça serait cramé! :)

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nanou21 *** 
le 11/05/22 à12:41

Re: Déclaration d'impôts

Bien sur tant qu'on reste sur les absences pour convenance des PE et non sur les CP car là ça serait cramé! :)

Ah oui, sur les congés, c'est déduit heureusement :-)
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