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amandinezoe *** 
le 30/06/20 à23:11

Déclaration CP Année Incomplète

Mesdames bonsoir,
J'ai effectué une recherche sur la loup mais j'ai pas trouvé la réponse. Merci pour votre détail ou votre retour.

Déclaration Pajemploi: faut-il déclarer le nombre de jours de CP ou ajouter le nombre d’heures correspondant aux CP aux heures normales? Ou peut être faire les deux? J'avoue je ne me rappelle plus.

Exemple:
**Nombre de jours d'activité 15

**Nombre de jours de congés payés 18j

**Nombre d'heures normales 144

Salaire horaire de 144h + 116H36 (de paiement de CP).

Cordialement.

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isa19 ***** 
le 01/07/20 à08:18

Re: Déclaration CP Année Incomplète

Voila ce que j'ai trouvé :
En année incomplète
Pour le volet pajemploi, le PE doit noter :

Nombre d'heures travaillées dans le mois => nb heures mensu + nb heures CP
Nombre de jours travaillées dans le mois => x (comme d'hab)
Nombre de jours de CP => X jours

Pajemploi prendra bien en compte le salaire net qu'ils diviseront par ( le nb de jours habituels + le nb de jours de CP) pour vérifier que le salaire ne dépasse pas les 5 heures de smic.

pajemploi divise la mensu + montant cp par nbre jours activité + les jours cp
A voir avec les collègues car je ne travaille qu'en année complète.

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clairdelune **** 
le 01/07/20 à13:06

Re: Déclaration CP Année Incomplète

Bonjour

Oui Isa a raison , en année incomplète , on déclare les heures normales + les cp convertis en heures .
Et on déclare aussi le bon nombre de cp dans la case dédiée .
En revanche les jours d'activité déclarés ne changent pas .

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amandinezoe *** 
le 01/07/20 à14:40

Re: Déclaration CP Année Incomplète

Bonjour à toutes,
Merci à isa19 et Clairdelune.

J'ai vérifié cet après-midi mon BS de lapje sur mon compte le PE sont fait la bonne déclaration. J'attend demain elle va me donner mon BS faite par elle même...

Là j'ai reçu un courriel de PE : elle me demande à partir de juin 2020 (fin du mois) elle va opter 10% pour les CP ?
Votre Avis : j'attend la 2ème année Réf pour comparer par le maintien salaire car mes enfants ont - 15 ans ? .
Merci encore de votre conseils.
Cdt

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clairdelune **** 
le 01/07/20 à19:00

Re: Déclaration CP Année Incomplète

Moi personnellement je refuserais de changer le mode de rémunération des cp. Les 10% ne font pas partie des modes de rémunération indiqués dans la ccn.
4 possibilités :
- en une fois en juin
- a chaque prise de congé
- en douze versements de juin 2020 à mai 2021 ( refusez !)
- au moment de la prise principale des congés.


Par ailleurs , je trouve plus intéressant de toucher un gros chèque de Cp une fois plutôt que d'avoir des cp fractionnés.

Vous proposez à ce PE de mettre la somme des 10% sur son livret , comme ça il aura déjà fait une bonne réserve pour vous payer en une seule fois en juin 2021 mais il y aura bien entendu une régul à calculer.


Je n'ai pas compris votre question sur le maintien de salaire et les enfants de - de 15 ans.
Au 31 mai 2020 vous avez dû faire le point sur les cp acquis + cp pour enfants de - de 15 ans s'il y a lieu, en comparant maintien de salaire et 10% des salaires versés. Ils ont été payés en juin.

Au 31 mai 2021, deuxième période de référence , vous calculez de la même façon.

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amandinezoe *** 
le 02/07/20 à13:57

Re: Déclaration CP Année Incomplète

Clairdelune bonjour,
Merci de votre retour.
Dès ce matin je lui ai dis en doit respecter notre contrat "le paiement de CP est toujours soit en une fois au mois de juin"

Bonne après midi à toutes!!!!
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