Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour,
Mon pe lors de sa déclaration se voit dire qu il dépasse le plafond, je ne comprends pas.
Voici les données : mensu 60h , 6 jours d activité et 230,42 net de salaire hors ie.
3€84 net de l heure.
Ce mois ci on déclare les cp, 21 jours qui donnent 70 heures.
Donc le pe a déclaré 130 heures ( 60 mensu et 70 cp)
6 jours d activité
21 jours de cp.
Pour que ça passe, il est obligé d additionner jours d activité et cp, soit 27 jours mais ce n est pas comme ça normalement ???
Merci d avance si vous comprenez d où vient l erreur.
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour,
Si c'est 130h (inclus vos cp) automatiquement vous faites 130/8h et ça vous fait 13 jrs d'activité.
Bonne jrnée.
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour,
Vous travaillez combien
d'heures par jour ?
de jours par semaine ?
de semaines est calculé votre contrat ?
Car 70 heures pour 21 jours ça me parait peu
Est ce 21 jours ouvrables ou 21 jours ouvrés ?
Vous avez retenue le maintien de salaire ou les 10% pour le paiement des CP acquis ?
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Alors je travaille 2 jours par semaine, 20h ( 2×10h), sur 36 semaines, et oui, maintien de salaire.
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour,
C'est la case jours d'activité qui est prise en compte.
Il faut noter les 27 jours dans la case "jours d'activité" dont 21 jrs de cp dans la case "cp".
Les 2 cases ne sont pas additionées pour les calculs.
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour,
Non @Lilo ce n'est 27 jours en jours d'activité mais 6 jours
Alors
2 jrs X 36 sem / 12 = 6 jours
20 Heures X 36 sem / 12 = 60 heures
20H X 36 sem X 4.9224 brut / 12 mois = 295.344 brut
= 230.40 euros net mensualisé
21 jours représente 210 heures pour vous et non pas 70 heures comme vous l'avez noté car vous travaillez 10 heures par jour
Fin juin
Nbre de jours d'activité : 6 jours
Nbre de jours de cp payés dans le mois : 21 jours
Heures normales 270 heures soit ( 60 heures + 210 heures de cp acquis)
Salaire de base : ..... euros ( 230.40 + montant des CP)
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Mais comment avez vous trouvé 21 jours
ca me parait énorme pour un contrat de 2 jours par semaines sur 36 semaines
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Ce n'est pas possible 21 jours
vous vous etes trompée
pour avoir 21 jours à déclarer il faudrait que vous ayez 63 jours ouvrables acquis
Et la c’est totalement impossible c'est 30 max
meme an ayant travaillé 36 semaines + 5 semaines de cp acquis on arrive à 41 sem
41 sem / 4 X 2.5 = 26 jours ouvrables / 6 X 2 jours = 9 jours ouvrés
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Merci !
Il y a eu 30 semaines travaillées depuis le 1er septembre, début du contrat, donc 30 ÷4×2,5 Et j ai 2jours enfant moins de 15 ans.
Donc pour convertir en heures, on ne prend pas le montant des cp (260 Et quelques euros) en le divisant par le taux horaire ?
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Pas du tout ou avez vous trouvé ce calcul
Vous faites comme ceci
30 semaines travaillées entre le 1er septembre 2018 et le 31 mai 2019
30 sem / 4 sem X 2.5 jours ouvrables = 19 jours ouvrables
Vous avez un enfant de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez donc 2 jours ouvrables = 21 jours ouvrables
Ensuite on converti en jour OUVRES pour le paiement
21 jrs / 6 X 2 jours = 7 jours ouvrés
7 jours X 10 Heures par jour X 4.9224 brut = 344.568 brut = 268.80euros net
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Déclaration Paje de Juin 2019
Nbre de jours d'activité : 6 jours
Nbre de jours de cp payés dans le mois : 7 jours
Heures normales 130 heures soit ( 60 heures + 70 heures )
Salaire de base : 499.20 euros Net ( 230.40 + 268.80)
Pour vérifier que ca ne dépasse pas vous faites
499.20 / 13 jours = 38.40 euros net
Le max est à 39.12 net donc c'est bon
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Ok, je comprends, j ai zappé l histoire ouvré ouvrable.
Merci beaucoup pour votre aide et votre patience :)
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Oui je sais assmatzam,
Un PE à rencontrer le même problème l'année dernière avec un dépassement du plafond requis pour l'aide CMG lors de la déclaration des cp.
À Pajemploi ils lui ont dit d'ajouter le nombre indiqué dans la case des congés à la case des jours d'activités.
Est-ce un moyen de contourner le problème ?
Je ne sais quoi penser... En tout cas ça à marché!
Re: Déclaration congés et dépassement caf
A la rigueur on peut rajouter 0.25 ou 1 jour de congé supplémentaires dans la case CP pour éviter les dépassements
mais en aucun cas mettre dans la case nombre de jours d'activité le total des jours d'activités + les CP et en plus noter les jours de CP dans la case CP
Soit le PE à mal compris soit ils se sont mal exprimé à Paje emploi
Re: Déclaration congés et dépassement caf
bonjour,
Les CP sur le volet social ce déclare en jours ouvrables et non en jours ouvrés.
Donc dans la case CP noter 21 et non 7.(Voir fiche PAJEMPLOI)
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonsoir
Tout à fait d'accord avec Pioupiou, je cite :
"Les CP sur le volet social ce déclare en jours ouvrables et non en jours ouvrés."... c'est ce que j'ai dit dernièrement dans un post !
Nounic
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Merci, effectivement. Donc tout est bon, mais ça ne passe pas, pajemploi ne semble pas prendre en compte les 21 cp, du coup, il y a un gros dépassement.. .
Le p.e a envoyé un mail à pajemploi, nous verrons bien...
Re: Déclaration congés et dépassement caf
donc je résume
Nbre de jours d'activité : 6 jours
Nbre de jours de cp payés dans le mois : 21 jours
Heures normales 130 heures soit ( 60 heures + 70 heures )
Salaire de base : 499.20 euros Net ( 230.40 + 268.80)
Pour le plafond
salaire de base 295.344€ brut
Montant CP 344.568€ brut
Jour d'activité + CP (6+21)27j
295.344+344.568/27= 23.70€ brut donc inférieur à 50.15€ brut
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Pioupiou, c est exactement ce que le pe a mis , mais rien à faire, à priori les cp ne sont pas pris en compte. Je pense qu' il y a un bug, à voir si d autres pe ont le même souci...
Nous attendons une réponse de pajemploi...
Re: Déclaration congés et dépassement caf
Bonjour, je rencontre le même problème. En divisant le salaire cp inclus par le nombre de jours d'activité + nombre de CP on trouve 31,5 on est bien en dessous des 39,12€ par jour et pourtant ça passe pas.
On lui réclame les charges et lui verse pas d'aide ( donc elle me verse pas mon salaire tant que c'est pas réglé). Le RAM ne trouve pas pourquoi, la CAF renvoie la balle à pajemploi qui n'est pas joignable....
Et moi je dois prendre mon mal en patience et mon employeur tire la langue d'avoir eu le prélèvement des charges!
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25/06/19 
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