CP non pris

CP non pris

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Cafe23 * 
le 12/01/21 à15:50  vue 733


Bonjour à tous.

Je suis une PE et je vais me séparer de mon assmat vers avril-juin car j'ai moi même demandé un agrément.
Nous sommes en contrat depuis février 2020, en année complète, 30h/semaine.

Mon ass mat ne veut pas prendre de vacances, elle n'a pris que 12 jours en 1 an. Du coup en anticipant les calculs de fin de contrat je me rends compte que nous allons lui devoir l'equilavent d'un mois de salaire pour les CP non pris.

Est ce que vous savez si les PE ont des aides supplémentaires de la CAF pour les indemnités ?
Avez vous déjà eu le cas avec vos PE ou assmat ? Si vous avez des conseils je suis preneuse.

Tout en sachant que je suis une PE honnête, qui ne cherche pas à chipoter, je ne déduis jamais aucun jour, je la paye à 100% pendant les confinements alors que je ne mets pas ma fille.
Je cherche juste des conseils si vous en avez car sortir deux mois de salaire d'un coup c'est difficile, surtout que c'est elle qui refuse de prendre des CP.
Merci beaucoup d'avance

Re: CP non pris

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stephy2 **** 
le 12/01/21 à16:02


Bonjour,
Votre assmat est dans l'obligation de prendre ses 5 semaines de vacances dans l'année. Si elle a pris 12 jours soit 2 semaines, vous devez lui déduire 3 semaines obligatoirement!
A voir!! Attendre les réponses des pros qui sauront mieux vous conseiller!

Re: CP non pris

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Nanou91 *** 
le 12/01/21 à16:16


Bonjour,
Effectivement, elle doit poser 5 semaines par an.... si elle les a acquises. La première année ça n'a pas été le cas..
De février 2020 à Mai 2020, elle a acquis des CP mais à priori seulement environ 10 jours. Et de Juin 2020 à Mai 2021 que vous la licenciez elle aura acquis 5 semaines qu'elle doit prendre....
Donc vous pouvez l'obliger à les poser ....
Attention, ils ne peuvent pas être posés pendant le préavis sinon ils le reportent d'autant, donc faites bien vos calculs... Si vous voulez la licencier fin juin, elle aura son préavis tout le mois de mai et elle devra être en congés en juin (et fin juin se rajouteront les ICCP de juin).
A voir si ces congés doivent être aussi posés pour ses autres employeurs...
Kikine, Assmatzam... les pros des lois.... vous serez sûrement de bon conseil...

Re: CP non pris

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assmatzam ***** 
le 12/01/21 à16:31


Bonjour,

Elle doit effectivement prendre ses 5 semaines de congés en meme temps avec tous ses employeurs

Au 31 mai 2021 elle aura acquis 30 jours ouvrables
Que vous devrez lui payer en fin de contrat

L'employeur ne peut imposer des CP à son salarié pour ne pas avoir à lui régler
C'est totalement illégal dans notre profession car nous sommes dans le cadre du multi employeur et devons poser nos semaines de congés en meme temps avec tous le monde

Re: CP non pris

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Nanou91 *** 
le 12/01/21 à16:36


Assmatzam,
Comment ça se passe alors si l'ass mat n'en pose jamais ???

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