Covid et congés enfant -15ans
Bonjour !
Nous sommes parents employeurs.
Notre enfant étant à risque, il n'ait pas allé chez Nounou depuis mars et n'y retournera pas. Nous avons bien évidemment maintenu le salaire plein de Nounou.
Nous souhaitons etre juste avec elle mais ayant 1 salaire revu à la baisse de notre côté, nous ne voulons pas non plus debourser de trop. Ce qui je pense est compréhensible...
Lundi nous allons faire partir la lettre de fin de contrat de moins de 1an car notre enfant entre en petite section et que Nounou nous imposait un minimum de 20h/semaine si nous voulions la garder pour le périscolaire, soit tous les am. (A-t'elle le droit?).
Nounou n'a pas eu le temps de poser ses "2jours enfants". Malgre cela elle nous demande de les lui rémunérer. Que dit la loi? Sur le texte du RAM, il est noté que les jours enfants doivent etre posés poyr être payés. Nounou nous dit que cela n'ait pas obligatoire et que les congés (ENFANT) doivent etre payés meme si pas pris au meme titre que les CP...???
MERCI POUR VOTRE AIDE.
Re: Covid et congés enfant -15ans
1. Passer en périscolaire implique une baisse du nombre d'heure donc de salaire... pour compenser la perte elle peut demander à ne pas descendre sous un nb d'heure ou augmenter son taux horaire.
Si ça ne va pas à l employeur il stop le contrat.
2. Perso les jours enfant -15 ans sont ajouté à mes cp fin mai ou fin de contrat et bien sûr payé
Re: Covid et congés enfant -15ans
bonjour
encore un ram qui raconte n'importe quoi....
bien sur que les jours supp enfant sont à payer et oui elle a parfaitement le droit de vouloir un minimum de salaire (ou volume horaire) pour accepter de signer un contrat ou un avenant
Re: Covid et congés enfant -15ans
Bonjour
""Nounou nous imposait un minimum de 20h/semaine si nous voulions la garder pour le périscolaire, soit tous les am. (A-t'elle le droit?).""
Oui l'assistante maternelle de votre enfant a le droit de vouloir un contrat avec un nombre d'heures /semaine correct.
Personnellement je ne continue jamais mes contrats en périscolaire : cela me prendrait une place de mon agrément pour un petit nombre d'heures / semaine.
Je préviens les PE dès le début et avant la signature du contrat
Re: Covid et congés enfant -15ans
Ici le periscolaire ne coûte "rien" entre 0.30€ et 0.80€ la journée, jusqu'à 18h30.
Donc très peu de demande, tant mieux.
Je ne prends pas de contrat en dessous de 430€ net, si j'ai en 3 comme ca je n ai qu un smic a 1290€...
Un persico c'est quoi 200€ ?? Impossible pour moi.
Re: Covid et congés enfant -15ans
D’office les PE sont informés que je ne prends aucun périscolaire.
Donc lorsque leur enfant rentre à l’école = fin de contrat
Ça prend une place à plein temps, du temps à aller le chercher par tous les temps (canicule, pluie, gel, neige, etc) = salaire minoré
Donc non merci.
Re: Covid et congés enfant -15ans
Demandez à la DIRRECT pour les jours enfants de moins de 15 ans car moi, pour ma région, ils m ont répondu qu ils sont payés que SI ils sont posés et donc pris...
Re: Covid et congés enfant -15ans
Une maman me disait ne pas me les devoir, et voici ce qu ils m ont repondu
Re: Covid et congés enfant -15ans
attention, nullepart dans la réponse ils écrivent que ces jours sont payés QUE si posés...
ils disnet simplement qu'ils sont payés lors de leur pose ce qui est valable en année complète puisque le salaire se substitut lors de la pose, en revanche en année incomplète la pose et le paiement des cp sont 2 choses totalement différente et dissociée..
Re: Covid et congés enfant -15ans
non ils sont payés que si posés car à la suite de ça, je les avais appelé.
en année incomplète, il m a répondu que je pouvais posés 6 jours (j ai 3 enfants de moins de 15 ans) et qu ils seraient payés normalement. Désolée, mais je préfère me fié à l inspection du travail.
Re: Covid et congés enfant -15ans
" ces congés sont payés lorsqu ils sont pris" -> ils sont à prendre, pas à être simplement ajouter aux CP à payer
Re: Covid et congés enfant -15ans
dans la mesure ou de toute façon tu as l'obligation de poser 30 jours les congés sup sont inclus dans les 30 jours
Re: Covid et congés enfant -15ans
La dirrecte ou inspection du travail, m avais dit que je ne pouvais pas avoir 2 emplois (a l extérieur) a temps partiel... que c'était illegal et voler le travail a une autre personne.
Donc clairement la dirrecte je prends avec des pincettes.
Du coup si on suit leur logique si on a des cp qu on n a pas posé avant la fin du contrat ils ne sont pas a payer non plus ??
Re: Covid et congés enfant -15ans
Je suis d'accord avec kikine ,la réponse dit seulement que les jours enfants à charge sont payés lorsqu'ils sont pris. Oui puisque s'ils sont posés , les jours ne sont pas déduits de la rémunération.
En année incomplète , ces jours sont à rémunérer obligatoirement au même titre que les cp acquis au 31 mai . Ils ne sont pas perdus si pas posés .
C'est justement tout le principe de ces jours enfant à charge qui viennent compenser un manque de Cp acquis ( en temps pour les années complétes , en argent pour les années incomplètes ).
Donc les jours sont à rémunérer quoi qu'il arrive .
En année complète , si les jours n'ont pas été posés avant le 31 mai, ils sont perdus par contre. ( Il me semble ..)
Re: Covid et congés enfant -15ans
"En année complète , si les jours n'ont pas été posés avant le 31 mai, ils sont perdus par contre. ( Il me semble ..)"
ça dépend si ils n'ont pas pu être posés a cause de l'employeur ou du salarié ;)
Re: Covid et congés enfant -15ans
Bonsoir:
En année incomplète les congés sup, sont à rémunérér.
Pas à poser.
A poser ? sur quelle période ? une semaine programée ? Non.
Re: Covid et congés enfant -15ans
perso je ne pose pas mes jours enfants quand j'ai mes 30 congé annuels de posés mais ils me sont payés en juin a la régul du moi de mai
Re: Covid et congés enfant -15ans
on ne peux dépasser 30 jours avec les jours supp donc de toute façon tu ne peux pas les poser en plus
Re: Covid et congés enfant -15ans
kikine " dans la mesure ou tu es obligé de poser 30 jours" -> je pose au minimum 5 semaines d accord, mais elles sont deduites de la mensu car je suis toujours en année incomplète. Donc je peux poser 6 jours rémunérés dans l année, car je n acquierre pas med 30CP payés, dans leur limite évidemment.
Metal-> pourquoi les poser sur une semaine déjà déduite ??? Il reste pas mal de jours sur l année lol
Lilou, tu ne peux pas faire payer ces jours si tu atteints tes 30jours de CP , tu ne peux pas en avoir plus..et là ils sont perdus du coup. Donc, en année complète, ils peuvent être pris uniquement la 1 ère année puisque tu n auras pas acquis tes 30jours.
Je vois que sur ce Forum, il y a beaucoup de juristes lol qui savent mieux que l inspection du travail et des syndiqués... enfin bref, une fois de plus vous aurrez raison de toute façon je laisse tomber, je préfère d autres forums où le dialogue est possible et l expérience des uns et des autres fait avancer plutôt que de croire mordicus crocus à ce que l on avance........ Cette loi pour les enfants de moins de 15 ans n est pas specifique à notre travail, l ai pour quasi toutes les branches de métier
Re: Covid et congés enfant -15ans
je pense que vous n'avez pas bien compris... les jours enfants supp sont compris dans les 30 jours c'est d'ailleurs marqué dans le texte de loi puisqu'il est bien précisé que ces jours sont a compter dans la limite de 30 jours...
or en année complète ou en année incomplète les 30 jours sont automatiquement posés dans les 5 semaines de cp (déduite ou pas de la mensualisation) vous, en posant les jours supp sur des semaines prévues en accueil vous dépassez les 30 jours... puisque vous les posez en plus....
c'est illégal...
pas besoin d'être juriste pour le comprendre, il suffit de lire le texte de loi...
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06/06/20 
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