COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Comme tous les salariés et les employeurs, les parents employeurs, les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19 (coronavirus). Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.
Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :
1. Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Pajemploi) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Pajemploi lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.
3. Le parent employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les actualités publiées sur le site Pajemploi.
Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs de Pajemploi pour leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure et les accompagner.
Source : www.pajemploi.urssaf.fr
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Isa19 où avez vous trouver ce texte svp?
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
sur le site de pajemploi
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
bonjour ça veut dire quoi si j'ai bien compris il nous paye que 80 % de notre salaire et le reste est à leur charge donc jamais il vont nous payer l’intégralité du salaire on se fait avoir encore ,ils ont décider de garder leur enfant c'est de la convenance personnel moi j'ai fait le calculer je pers 200 euros super merci le gouvernement
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
ça reste flou ! Ils disent :
"Le parent employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures REELLEMENT réalisées" -> Oui mais habituellement, on est mensualisées, donc là, si je comprends bien, puisqu'ils parlent d'heures REELLEMENT effectuées, on oublie la mensualisation et on passe aux heures réelles ???
Le point 4 me fait rire : comme si les PE allaient "faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié."
Ceux qui le feront seront en trèèèès grande minorité. A la rigueur, eux qui se trouvent avec du salaire en moins, je peux comprendre, mais ceux qui auront leur salaire complet (et j'en connais) sauteront sur l'occasion pour la plupart. Faut pas se faire d'illusion...
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
En effet , 2 PE en télé travail sans perte de salaire , et ils m ont déjà prévenue , on appliquera le calcul de la paje annoncé aujourd'hui.
Allez hop, sujet clos lol
La crise ne coûtera pas un centime à nos salariés .. ahahah !!!
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour une partie de la population est au chômage partiel est va touchée 80%de son salaire brut sur les heures non travaillées . Certains auront 100% en fonction de leurs entreprises .
Pour une fois on est traité comme que tous le monde .
Oui on va perdre une partie de notre salaire .comme tout le monde .
On est dans une situation particulière où ne pas donner son enfant à l assmat ne peut pas être considéré comme une convenance personnelle .
On dit partout de
RESTER CHEZ SOI .
Si un parent n a pas besoin de nous déposer son enfant car il ne travaille pas ou par ce qu il ne veut
pas prendre le risque qu il le garde c est le *CONFINEMENT *
Dans se cas exceptionnel tout le monde y pert pas que les ass mat .
Je suis ass mat
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour Minib
Je suis tout à fait d'accord avec toi.
Comme on dit chez moi
À m'endonné faut être raisonnable
:-) voyons le bon coté des choses
Nous aurons un salaire.
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Je suis d'accord , c'est un geste de la part de l'Etat ...
Toujours dur d'y perdre en salaire mais là tout le monde est concerné. Ou presque !
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Méfiez vous pajemploi aurait fait cette annonce mais peut-être un peu prématurément
Car rien de publié au journal officiel
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour
Moi j’ai reçu cette info par mail de pajemploi et je l’ai transmise aux parents.
Ils m’ont tous informée en retour que mon salaire serait maintenu mais sans les indemnités d’entretien ce qui est normal.
Je vous souhaite bon courage à toutes et surtout prenez bien soin de vous.
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour,
J'ai vu que pour le moment rien de concret, nous sommes dans le flou total. J'ai aussi vu que :
Logiquement si ça passe
-soit ils paient normalement avec cmg et crédit d'impôts
-soit ils paient à 80% avec prise en charge des 80% sans cmg ni crédit d'impôts.
Est ce bien cela?
Merci de vos réponses
Noufy
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour,
les assistantes maternelles de Saint-Avé ont reçu le même texte par mail de la part du RAM avec l'accord de la PMI.
Cela n'est pas pour autant que je ne travaille pas.
Les parents qui travaillent ont besoin de nous ou sinon faîtes le nécessaire pour être sûr la liste des assistantes maternelles (avec l'accord de vos employeurs) pour aider les parents en milieu médical car ils ont besoin de nous.
Lerci
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
« Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux parents employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars »
Ma question est la suivante : si le formulaire n’est pas disponible avant la fin du mois (nous sommes quand même le 23), les parents vont attendre comme cela leur est demandé et ne vont pas nous payer ?
L’indemnisation étant calculée par Pajemploi, j’ai bien peur de devoir attendre mon salaire...
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
tant que le décret n'est pas sorti pas de 80% pour nous donc déclaration normale
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
C’est ce que je compte faire mais cela ne veut pas dire que les parents voudront l’appliquer si Pajemploi dit de faire autrement.
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour
Effectivement il faut attendre que le décret passe
Car pour le moment encore beaucoup de zones d'ombre concernant le calcul et selon les cas(car ils parlent de calcul sur du réel travaillé et nous sommes sur un salaire lissé et mensualisé pour la plupart)
Ex:sur Mars dans notre secteur et sur un contrat année incomplète beaucoup n'ont pas travaillé la première semaine (semaine déduite au contrat)donc que 5 jours travaillés et 9 non travaillés
À l'inverse d'autres ont travaillé 9 jours et 9 non travaillés
Il y a trop d'écart de calcul et il n'est pas logique
Notre RAM a de ce fait envoyé un message à la PAJE
Je pense que dans l'intérêt de tous il faudrait que le mois de mars soit maintenu normalement et prendre des mesures pour avril
Il faut noter aussi que les parents n'auront des prestations que sur les heures travaillées et pour celles n'ont travaillées (80% en cesu) ils faudra avancer à l'assistante maternelle et attendre 1 à 2 mois pour être dédommagé !
Affaire à suivre
Bonne journée à tous
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour j espere vous,vous portez toutes bien .
Ce texte n est pas encore mis en vigueur, le decret n est pas sorti, donc rien de prévu, notre PMI ,DU 92 ,nous l a envoye et ensuite nous a renvoyé un mail en nous précisant de ne pas tenir compte pour l instant de ce texte . Et une amie et collegue Assmatt a appelé pajeemploi qui lui a dit la meme chose
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
Bonjour les 2 pe ont prit la décision de ne pas me confier leur enfants mais ne veulent pas me payer mon salaire comme d habitude je n ai rien demander et maintenant je vais perdre du salaire que faire ?
Re: COVID-19 : Information sur la mesure d'accompagnement exceptionnelle Pajemploi
bonjour,
une fois de plus la paje dit n'importe quoi a ce jour aucun décret n'est sorti donc c'est la CCN qui prime et donc sauf si l'ass mat a refusé l'enfant le salaire est maintenue sans IE
bonne journée
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20/03/20 
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