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melimelo2 ** 
le 19/11/18 à16:05

Cours de cassation

Bonjour à toutes

Est ce que vous pouvez me dire ou est ce que peux trouver un écrit sur le calcul de cours de cassation je pensais le trouver sur la CCN
Je pourrais le remettre aux parents

J'en profite pour souhaiter une bonne fête à toutes les assmats et que notre métier soit reconnu et mis de plus en plus en avant car ce n'est pas un métier si simple que cela

Merci beaucoup
Mélimélo

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metal1988 ***** 
le 19/11/18 à17:33

Re: Cours de cassation

Bonjour

Si le parent se prend en charge sur polemploi il y a l'explication et un exemple du calcul pour la retenue sur salaire.

Voilà ce que vous pouvez lui dire...

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clomis **** 
le 19/11/18 à17:50

Re: Cours de cassation

Voici l'arrêt de la cour de cassation fondateur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007009242

C'est un peu technique, ce qu'il faut retenir, c'est la phrase de la fin : "Si l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970 a pour objet de garantir au salarié une rémunération mensuelle constante, la retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire mensuel par le nombre d'heures de travail dans l'entreprise pour le mois considéré. "

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coquelicot59 ***** 
le 20/11/18 à08:48

Re: Cours de cassation

Bonjour,

Métal voulait dire sur pajemploi :

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf

Bonne journée
Coquelicot
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