Contrat pour 2 enfants
Bonsoir,
Fin de contrat pour des jumelles. Reste 10 jours de CP non pris et 20 jours en cours d'acquisition. Pour le calcul de l'indemnité, il faut prendre 10 % des salaires versés sur la période de référence.
Mais les salaires versés prennent en compte les 2 enfants.
Faut-il calculer l'indemnité sur la base de salaire d'un enfant ou sur les 2 ?
Merci de votre réponse
Re: Contrat pour 2 enfants
Bonjour
Ce qu il faut surtout faire c'est la comparaison avec le maintien de salaire qui est la plupart du temps plus avantageuse.
Pour vous 30 jours /6 X nbre d'heures accueil hebdomadaire X taux horaire brut = Rémunération de l'iccp
A multiplier par 2
Pour les 10%
Peu importe que vous le fassiez sur l'ensemble des salaires ou sur un seul que vous multiplierez par 2 celà reviebt qu même
Ex si 10000 e percu en tout = 1000e avec 10%
Et si 5000e pour une qui font 500e par 10%
500 + 500 = 1000...
Mais comme la comparaison avec le maintien de salaire est obligatoire il'faut essayer la première méthode ...
Re: Contrat pour 2 enfants
Calcul par 10 % : salaires versés pendant l'année de référence du 01.06.2018 au 31.01.2019 ? soit 2114.72 € x 10 % = 211.47 € / 30 = 7.05 € x 30 jours CP = 211.50 € d'ICCP
OU 30 jours/6 x 10 h hebdo x 3.07 € = 153.50 € x 2 enfants = 307.00 € . Je calcule sur le net direct.
faut il différencier les périodes de référence pour les jours non pris (10) sur 01.06.17 au 31.05.18
puis 01.06.18 au 31.01.2019 POUR les jours en cours d'acquisition (20)
Ou je fais comme le premier calcul ?
Re: Contrat pour 2 enfants
Bonjour il faut dissocier les deux périodes.
Pourquoi : car les semaines de cp posées ouvrent droit à l'acquisition de cp.
Ensuite la somme perçue au titre des cp de l'année précédente ouvre droit également aux cp.
Vous avez un contrat en année complète ?
Re: Contrat pour 2 enfants
Et faites vos caluls sur le brut et non sur le net, avec les arrondis vous y perdez et ce n'est la bonne méthode.
La ccn parle bien de calculs en brut.
Tous les éléments qui composent un salaire se calculent en BRUT.
Re: Contrat pour 2 enfants
Bonjour,
oui contrat année complète péri scolaire. Le calcul de 10 % est plus facile .
donc, pour les jours restant je prends salaires bruts période de réf 01.06.2017 au 31.05.2018 et les 20 jours en cours acquisition 01.06.2018 au 31.01.2019. ?
Je dois donc rajouter 3 jours pour la période 2017/2018 (30 jours acquis x 10 %) ainsi que 2 pour celle 01.06.2018 à ce jour ?
Re: Contrat pour 2 enfants
Si c'est un contrat en année complète c'est le maintien de salaire qui est plus favorable et doit être appliqué
Il est simple :
Salaires brut / 26 X nbre de jours ouvrables acquis
La methode des 10% se calcule sur le total des salaires bruts perçus durant la période et non par jours ouvrables acquis.
Et uniquement dans ce cas sur la période en cours à la rupture du contrat.
Il fallait dissocier les deux périodes pour connaître les jours ouvrables acquis restants dus sur la dernière période et ceux en cours d'acquisition.
En année complète ou incomplète d'ailleurs la méthode des 10% est plus avantageuse uniquement si beaucoup d'heures complémentaires ont été effectuées et/ou il y a eu avenant à la baisse.
Ce n'est pas la méthode la plus facile que l'on doit appliquer mais la plus avantageuse.
Vous vous compliquer la vie avec votre méthode essayez juste celle citée plus haut pour le maintien de salaire c'est plus simple.
Re: Contrat pour 2 enfants
Merci. Je vais préparer les calculs et vous les soumettre.
Re: Contrat pour 2 enfants
1)° Jours de CP restant sur période 01.06.17 au 31.05.2018 = 10
Salaire brut du mois de mai 18 = 340.27 , net 262.60 €
suivant votre calcul salaire brut 340.27/26 x 10 = 130.90 € brut
A quoi sert de calculer sur le brut puisque c'est le net qui sera payé ? Cà revient au même
Pour les CP en cours d'acquisition 01.06.18 au 31.01.2019 , je procède pareil ? Je n'ai pas encore déterminé le salaire de janvier tant que calcul des CP non fait. Je dois inclure dans mensualité janvier les CP 130.90 € brut ?
Re: Contrat pour 2 enfants
Petite question... Vous prenez jamais de congés ?
Dans mon secteur on nous conseille de ne pas accumulé trop de congés pour ne pas mettre les parents en difficulté financière en fin de contrat !
Re: Contrat pour 2 enfants
Ameli, je ne comprends pas trop le principe...
L'employeur met fin au contrat quand il le souhaite on peut tres bien avoir beaucoup de cp non posés à la rupture.
Avec plusieurs employeur nos conges doivent être posés en meme temps mais ce qui est cumulé avec l'un ne l'est pas forcément avec l'autre..comment solder des cp avec un employeur pour eviter comme vous dites une difficulté financière ? Alors que l'on travaille pour un autre contrat ?
Et ça ne les gênent pas dans votre secteur que la rupture d'un contrat nous met nous en difficulté financière ?
C'est carrément nul ce conseil....
J'ai déjà eu un solde de cp sur deux périodes soit 35jours ces jours me sont bien dus l'employeur ayant choisi de rompre le contrat avant la pose des congés principaux.
C'était son choix.
Re: Contrat pour 2 enfants
métal 1988, merci pour votre réponse à Ameli....
Avez-vous vu mon post de 17 h 50 ?
Il faut passer le salaire de janvier 2019 ce soir sur pajemploi, on est déjà le 03.
Merci
Re: Contrat pour 2 enfants
Eh oui, lors des réunions avec la directrice du RAM, il lui arrive de nous parler des difficultés des parents à ce sujet !
Et quand vous faites un contrat vous ne faites pas attention à ne pas dépasser le plafond CAF pour le cmg des parents ?
Mois j'ai toujours équilibré mes congés en prenant 5 s par an avec quelques jrs sans solde pour les contrats plus récents
Les ruptures de contrat on à l'habitude et c'est notre métier qui veut ça... c'est pas la faute des parents!
Re: Contrat pour 2 enfants
Bonjour Améli
Votre propos initial était de reprocher plus ou moins à notre collègue de n'avoir pas pris ses congés, soit par anticipation, soit ceux acquis, et celà aurait éviter à l'employeur de les lui payer en fin de contrat.
Elle aurait pu tout aussi bien prévoir de poser ses 10 jours restants, en février ou en avril.
Et il n'en demeure pas moins qu'il reste encore à payer les jours en cours d'acquisition.
Pour les conseils du ram, c'est bien, mais je vois quand même un peu de naïveté (sans vouloir offenser), car là, on vous demande plus ou moins de faire du social. Et, en plus, de quoi se mêle t'elle pour vous donner ce genre de conseil, j'y vois de l'ingérence...
La majeure partie de notre salaire est financée, déjà, exonération totale des charges patronales, ensuite , la cmg, et encore ensuite, le crédit d'impôt. Au final quelque fois, selon les cas, reste à charge, sur un salaire mensuel, quelques euros (repas et ie compris). Sans compté le cas échéant les aides des entreprises accordées à leurs salariés.
Donc pour moi, le côté finance, n'est pas fondé. Déjà que comme vous le précisez si bien, certaines d'entre nous sont obligées de baisser leur tarif horaire pour pouvoir travailler et que l'employeur percoivent la cmg...
Comme de plus, tous nos congés en temps, doivent être communs à tous nos employeurs, encore une fois, je ne vois pas l'intérêt pour nous de poser des jours de cp avec un parent par anticipation pour lui éviter de payer trop d'ICCP en fin de contrat.
En année complète, la première année, les congés posés sont en général pris sans solde, pour ma part, je privigelie ce procédé, pour éviter toute polémique en fin de contrat. Tant pis s'il reste un relicat important en fin de contrat, je suis la convention. Certaines, qui pensent à tort que les cp sont inclus dans la mensualisation et posent leur congés avec maintien de salaire, se retrouvent quelquefois, en fin de contrat, à rembourser des trops-percus. Donc, là, votre gentille ramette ne se pose pas la question des soucis financiers de l'am.
Bonne journée.
Re: Contrat pour 2 enfants
Désolée metal, ma question n'est pas du tout un reproche loin de là... Je ne pensais pas déclencher un tel débat !
Pour les congés la première année quand j'ai démarré en tant qu'assmat j'ai fait comme vous et j'ai vite arrêté... hors de question de prendre des congés sans solde à tout va "un contrat commencé en septembre me donne droit à 1 semaine de congés à Noël sans problème."
Il n'est pas question de faire du social... Mais être juste pour une bonne entente il y va aussi de notre réputation
Oui les parents ont beaucoup d'avantages mais dites vous bien que sans ça on n'aurait pas de travail
Je comprends aussi votre façon de penser... Parfois on se fait malmener par les parents.
Excellente journée à vous !
Re: Contrat pour 2 enfants
Re,
Ok, çà roule.
Par contre, je continue à poser des sans soldes, pourquoi ? avec le calcul cours de cassation, si je ne travaille que 4 jours semaine, je préfère poser 4 jours sans solde, que 6 jours ouvrables de cp.
Le calcul est vite fait...
A réfléchir.....:)
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02/02/19 
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