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patou54 *** 
le 19/09/21 à15:08

Contrat périscolaire

Bonjour,

J' avais un contrat en année incomplète , qui est fermé fin août !
je voudrais garder ce périscolaire pendant les vacances ! Toussaint et noël , ensuite la maman ne sait pas ses congés!
Quel contrat ? pas de mensualisation ? Es qu'il faut faire une lettre de licenciement a chaque vacances ?
Je trouve bien compliqué pour être déclaré et non hors la loi ! toujours beaucoup de papiers!
Et peut on faire un cdd avec avenant?
Merci de me répondre, si vous êtes sur de votre réponse.
Cordialement
Patou 54

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angele1982 ***** 
le 19/09/21 à19:14

Re: Contrat périscolaire

Bonjour je dirais si vous êtes OK pour prendre ce périscolaire afin de compléter et c'est vous qui voyez mais perso je demande à avoir une mensualisation sur X semaines de vacances qui seront à définir en temps voulu ... car ainsi les PE s'engagent à vous le mettre car sinon c'est mal barré ils vont faire n'importe quoi ... donc X heures par jour à X tarif horaire X par X semaines et diviser par 12 ...

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liline17 ***** 
le 20/09/21 à08:28

Re: Contrat périscolaire

tout à fait d'accord avec Angèle, par expérience, les promesses de travail ne sont jamais respectées, les PE trouvent toujours moyen de faire garder leur enfant par d'autres moyens, pour ne pas nous payer, si on n'a pas de contrat un minimum précis.
Donc prévoir un nombre de semaines, dont les dates seront fixées plus tard, mais payables de suite grâce à la mensualisation, une fois qu'elle aura commencé à payer, elle trouvera les dates, comme par magie.

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patou54 *** 
le 20/09/21 à13:50

Re: Contrat périscolaire

Bonjour,

Si on fait une mensualisation , on a certain mois pas entretien et ni repas ! et pour les impôts comment ca se passe ?
Merci pour vos réponses
Patou 54

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griselda ***** 
le 20/09/21 à14:44

Re: Contrat périscolaire

Ben comme d'hab'. Les mois où tu auras une mensualisation versée sans IE et IR tu ne défalque rien mais ceux où tu auras des IR et IE tu défalque plus. Ta déclaration de revenus se calcul sur une année calendaire donc ce n'est pas un souci. Je ne comprends pas ce qui t'inquiète la dedans?

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lijana20 **** 
le 20/09/21 à18:57

Re: Contrat périscolaire

Pour aider cette maman et pour ne pas étaler ce petit nombre d’heures sur 12 mois, vous pouvez, si vous le désirez, faire un avenant en indiquant la fin de contrat. Ce serait le dernier jour de vacances de noël.

Exemple :
Donc si c’était à partir du 1 sept et jusqu’au 31 décembre il y aurait 18 mois dont 4 mois travaillés et 14 pas travaillés.

Simulation/
40 H/S*4semaines= 160h pour la période sept-déc.
Comme il faut toujours faire un lissage donc.

Vous divisez les 160h travaillées/par 18 mois pour avoir une moyenne hebdomadaire= 8,888H/S

Vous multipliez cette moyenne par 52 et puis vous divisez par 12 pour avoir un lissage.

8,888*52=462,22/12=38,51h / mois

Septembre 38,51H
Octobre. 38,51H
Novembre 38,51H
Décembre. 44,50H
Total heures faites et payés+ 160h

Et comme ce PE n’a plus besoin de vous il peut vous licencier fin décembre et vous êtes libre de prendre quelqu’un d’autre.

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lijana20 **** 
le 20/09/21 à18:58

Re: Contrat périscolaire

HEURES TOTAL DE TRAVAILLE/NOMBRE DE SEMAINES, donc 18 semaines et ne pas 18 mois

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lijana20 **** 
le 20/09/21 à19:02

Re: Contrat périscolaire

pour les impôts vous avez j'imagine une feuille de présence avec les heures de présence de l'enfant. C'est cela que va vous servir pour l'abattement.

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lijana20 **** 
le 20/09/21 à19:08

Re: Contrat périscolaire

j'ai dis un avenant, si vous n'êtes pas encore licencié.
sinon vous pouvez juste faire la même formule à partir de la Toussaint et jusqu'à décembre. nouveau contrat avec date de fin de contrat.

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kikine747 ***** 
le 20/09/21 à21:40

Re: Contrat périscolaire

"nouveau contrat avec date de fin de contrat."

non c'est totalement illégal

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lijana20 **** 
le 21/09/21 à08:06

Re: Contrat périscolaire

Pourquoi illégal? le lissage de salaire est fait, si jamais le contrat continue, c'est un cdi, et puis , je trouve plus avantageux d'avoir le salaire pour le travail déjà réalisé en moins de mois, que d'attendre tout une année pour l'avoir à compte goûtes.

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kikine747 ***** 
le 21/09/21 à12:23

Re: Contrat périscolaire

on ne fait pas un cdi avec une date de fin, c'est illégal

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griselda ***** 
le 21/09/21 à13:10

Re: Contrat périscolaire

Une date de fin implique un CDD.
Un CDD n'est possible QUE pour remplacement du mode de garde habituel.

Tu peux faire un calcul de mensu en partant du principe que le contrat continuerait sur la même fréquence d'accueil.
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