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odreyfe * 
le 16/10/21 à20:50

Contrat pas signer

Bonjour, un contrat qui a commencer mais pas signer est il valable? J'ai commencer avec un pe en septembre l'adaptation, je suis ensuite parti en congés. A la reprise nous avons commencer les horaires du contrat. Tout les jours je demandais au papa de me ramener le contrat..tout les jours j'avais une excuse. Et la il m'annonce qu'il souhaite arreté. PE separé contrat au nom de la maman. Me doivent ils mes heures? Est ce que je dois avoir le preavis de 15 jours? En gros est ce que mon contrat est valable si pas signer ( la maman elle l'a signer). Il m'a avouer quil avait fait expres sachant que lui ne souhaitez pas faire garder son fils. Merci pour vos reponses.

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angele1982 ***** 
le 16/10/21 à20:59

Re: Contrat pas signer

Bonsoir si la maman l'a signé et que PAJEMPLOI est à son nom je pense que la signature du papa n'est pas forcément utile ! donc oui ils doivent vous payer les heures effectuées et si ils ne souhaitent plus vous travailler avec vous ils vous licencient ... mais si je lis bien vous dites que la maman a signé mais avez-vous un double de contrat avec vous ? vous dites le papa ne l'a pas rendu !!! car là çà se corse à voir les collègues ...

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odreyfe * 
le 16/10/21 à21:08

Re: Contrat pas signer

Le probleme c'est que moi je ne l'ai pas signer!! Le pere c'est accaparer le contrat sans que je puisse le signer. C'est la 1ere fois que cela m'arrive. J'etais absorbé par le bien etre de l'enfant car tres diffice a s'adapter. Erreur de ma part.

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zeela ** 
le 16/10/21 à21:13

Re: Contrat pas signer

Bonjour,

Le contrat est au nom de la maman et elle a signé donc votre contrat est signé et votre employeur est la mère.

Si vous êtes toujours en période d'essai l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat : article 5 de la Convention.

Article 5

Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.

La période d'essai doit être prévue au contrat.

Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois.

Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois.

Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai.

Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :

- un bulletin de paie ;

- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;

- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;

- l'attestation Assedic.

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zeela ** 
le 16/10/21 à21:16

Re: Contrat pas signer

Effectivement c'est compliqué.

Mais le contrat doit être signé avant tout accueil y compris la période d'adaptation.

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odreyfe * 
le 16/10/21 à21:17

Re: Contrat pas signer

Oui mais moi je n'ai pas son exemplaire signer..vu que le papa le retient en otage ...le contrat

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chantou1 ***** 
le 16/10/21 à21:20

Re: Contrat pas signer

⚠️ Obligation de signer CHEZ vous dès la 1ère minute. Point final.

Donc la, évidemment il faut rattraper le coup.

«  Heureusement «  pour vous c’est l’EMPLOYEUR qui aurait dû vous faire le contrat et le signer.
Vous n’êtes « que » l’employée.

Si vous avez encore l’enfant, faites des photos pour prouver malgré tout SI nécessaire que vous l’aviez encore tel jour (on ne sait jamais)

Donc considérez que le contrat est signé et que l’employeur est dans l’illégalité.

⚠️ Ne plus parler au père, c’est la mère qui est l’employeur.

Et PRÉPAREZ VOUS-MÊME TOUS LES PAPIERS malgré que maintenant lors d’une fin de contrat, lorsque l’employeur saisit la dernière paie, tout est calculé, certificat de travail déjà imprimé, et attestation ASSEDIC imprimée également

SAUF

que la, c’est simplement depuis peu, donc LUI PRÉPARER À LA MAIN, pour qu’elle saisisse les chiffres pour l’attestation POLEEMPLOI

1️⃣ GARDEZ VOTRE EXEMPLAIRE et vous lui envoyez par sms

Au moins vous aurez ces papiers obligatoires lors de la fin de contrat et vous lui faites signer CHEZ VOUS

2️⃣ lui enverrez par mail pour son dossier QUAND signés

⚠️ Ne lui donner AUCUN DOCUMENT, qu’elle les signe et BASTA

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odreyfe * 
le 16/10/21 à21:26

Re: Contrat pas signer

Merci pour toutes vos precisions.

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chantou1 ***** 
le 16/10/21 à21:33

Re: Contrat pas signer

Odreyfe

⚠️ gardez bien tous les échanges de sms

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odreyfe * 
le 16/10/21 à21:35

Re: Contrat pas signer

chantou 1 oui oui je garde tout merci

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chantou1 ***** 
le 16/10/21 à21:47

Re: Contrat pas signer

Odreyfe

Vous êtes nouvelle dans le métier ?

Pour les prochaines fois :

1️⃣ TOUJOURS faire signer dès la 1ère minute.

Vous ne vous occupez MÊME PAS de l’enfant

⚠️ UNIQUEMENT FAIRE SIGNER LE CONTRAT que VOUS GARDEZ.

2️⃣ vous l’envoyez ensuite par mail signé au parent.

En + vous économisez du papier et de l’encre de l’imprimante (c’est comme ça que je procède)

C’est très simple et facile et surtout vous êtes sûre d’avoir le contrat signé chez vous.

Si l’employeur le veut imprimé et bien il l’imprime chez lui grâce à votre mail.

Normalement c’est à l’employeur de le faire, mais ne pouvant lui faire confiance, on fait son boulot mais on lui laisse le soin d’imprimer son exemplaire s’il le souhaite.

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odreyfe * 
le 16/10/21 à21:53

Re: Contrat pas signer

Chantou 1 ..et non pas nouvelle. Enorme erreur de ma part, baisse de vigilance. Cest la 1ere fois que cela m'arrive..ce sera la derniere

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chantou1 ***** 
le 16/10/21 à21:57

Re: Contrat pas signer

On apprend malheureusement de ses erreurs.

Bonne soirée.

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catie64 **** 
le 16/10/21 à22:35

Re: Contrat pas signer

Bonsoir, vous avez travaillé en septembre pour ce parent employeur. Vous avez dû recevoir des mains de ce dernier un bulletin de salaire pour l'activité travaillée. Nonobstant la déclaration Pajemploi et le bulletin de salaire émis suite aux éléments renseignés par le PE, ce dernier doit vous remettre un bulletin de salaire. Ce point figure dans mes contrats de travail et est précisé dans la convention collective. Si vous avez reçu ce bulletin de salaire, vous pouvez "prouver" que vous avez bien assuré une prestation de garde concernant cet enfant. Vous avez aussi peut être gardé des échanges de SMS ou de courriels prouvant qu'un lien contractuel existe bien. Également, vous n'avez à connaître que le PE. Si vous n'avez pas de demande écrite de sa part de mettre fin à la garde, celle ci continue de droit. Si l'enfant ne vous est plus confié du jour au lendemain sans que vous en ayez été avertie par le PE donc la maman, envoyez lui un écrit SMS ou autre dans lequel vous vous étonnez de l'absence de l'enfant et lui demandez dans le cas où cette absence serait définitive de mettre un terme au contrat en respectant la procédure. Sans nouvelles, le contrat continue de fait et vous devez être rémunérée enfant confié ou pas.

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catie64 **** 
le 16/10/21 à22:45

Re: Contrat pas signer

De plus vous avez dû déclarer l'arrivée de cet enfant au service agrément de votre conseil général dans les 8 jours suivant le début de la garde période d'adaptation incluse. Donc encore un élément de "preuve" si nécessaire.

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odreyfe * 
le 16/10/21 à23:03

Re: Contrat pas signer

CATI64 Oui effectivement j'ai un bulletin de salaire, les echanges en sms prouvant bien que l'enfant etait la . Merci

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griselda ***** 
le 16/10/21 à23:47

Re: Contrat pas signer

Si tu as un bulletin de salaire cela suffit à dire qu'il y a bien une collaboration.
Un contrat de travail, techniquement n'est pas obligatoire mais tant qu'il n'y a pas eut un bulletin de salaire rien ne peut prouver qu'on travaille ensemble.
Un contrat de travail devient obligatoire dès lors que c'est un temps partiel car à défaut de contrat celui si est réputé à temps plein.

Si je comprends bien le Père n'était pas d'accord pour faire garder son enfant mais Maman oui puisqu'elle a signé?
Vois alors avec Maman pour résoudre ça car elle semble plus raisonnable.

Si tu as des échanges écrit SMS ou mail garde les précieusement.

Dès le premier jour d'absence de l'enfant, si je n'ai pas de lettre de rupture officielle je ferais un RAR, vu les circonstances, rappelant leurs obligations d'employeurs. Qu'à défaut de faire ce qu'il faut tu seras contrainte de faire un référé au prud'homme pour exiger ton salaire jusqu'à la fin du préavis, celui ci ne pouvant commencer qu'au 1er jour de présentation du courrier notifiant leur souhait d'arrêter. Que l'absence de l'enft ne suspend pas le contrat. Qu'en attendant d'avoir une consigne claire tu te tiens à disposition pour accueillir leur enfant comme l'indiquait votre contrat, qu'ils retiennent toujours.

Lis la CNN d'urgence si tu ne l'as pas déjà fait. Tu sauras ainsi exactement que mentionner ds ce courrier RAR concernant le préavis et tout ça...

A noter pour une prochaine fois:

- la signature d'un seul Parent suffit sur le contrat puisqu'un seul te déclarera de toute façon.
- ne JAMAIS commencer un accueil avant d'avoir en main un exemplaire du contrat signé par le 2 parties (toi et le-les PE) car il précise bcp d'éléments importants autre que le temps de travail ou le salaire. Les PE viennent ts les 2 au plus tard une heure avant le début de l'adaptation pour lire, remplir et signer le contrat ENSEMBLE. Si c'est un seul PE ça marche quand même. Si un PE t'invente une excuse qui empêcherait réponds qu'aucun accueil ne sera possible avant cette formalité car c'est le contrat qui te permet de déclarer l'enfant à la PMI, c'est lui aussi qui permet que l'enfant soit couvert par ton assurance pro. IMPOSSIBLE de déroger à la règle donc!

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pioupiou ***** 
le 17/10/21 à08:48

Re: Contrat pas signer

bonjour,
La convention ne laisse pas le choix que cela soit un CDI à temps complet, partiel, CDD ou occasionnel la rédaction d'un contrat est obligatoire (article 4)
il est important que dés le premier jours il soit signé. C'est la première chose que je vérifie et je signe en dernier.
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