Contrat jumeaux
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Re: Contrat jumeaux

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posté par souris87 ***** 
le 20/01/2020 à 23:19:26 - 878 Vues



@marjolaine:

Sur l'avenant il sera noté le taux horaire et les nombre de semaine et heure pour le nouvel accueil.

En droit du travail on parle par employeur, pas par enfant, donc les fiches de paie pajemploi sont correctes (hormis le soucis des HC bien sûr)


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Re: Contrat jumeaux

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posté par Violetta **** 
le 21/01/2020 à 06:44:39



Bonjour.
Merci métal et souris pour ces explications : je comprends votre point de vue.
Malheureusement dans la réalité nombreuses d'entre nous détournent la loi un peu par dépit.
Si un jour j'ai une fratrie (je ne fais pas de périscolaire dont ça limite les cas de fratrie), je serais alors "hors la loi".
De toute façon, on se rend bien compte du peu de considération de notre profession, c'est du grand n'importe quoi....
Et pajemploi ?no comment!
Bonne journée


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Re: Contrat jumeaux

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posté par Dine72460 *** 
le 21/01/2020 à 12:17:46



Bonjour à toutes

Je reviens vers vous. Oui j'ai bien compris votre point de vus surtout.pour des frères et soeurs qui n'ont pas le même âge qu'un contrat c'est la loi.
Mais là ils vont arriver aux même âge et partir au même âge. Il faut juste que je note sur le deuxième contrat que c'est un avenant au premier étant jumeaux. La cour de cassation le conseil comme cela pour des jumeaux. C'est bien deux enfants que accueille et la je serais en règle


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Re: Contrat jumeaux

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posté par metal1988 ***** 
le 21/01/2020 à 14:07:32



Bonjour

Non, vous ne notez pas sur le deuxième contrat que c'est un avenant.
Vous faites un avenant au contrat initial et c'est tout.

Vous indisquez avenant au contrat xx :

Accueil de l'enfant xx selon les conditions suivantes (mensualisations, horaires etc).
Employeur xx,
Toutes autres conditions sont identiques au contrat initial.



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