Contrat instituteur
bonjour
je commence un conteat instit en janvier
donc contat de 36 semaines
je suis un peu perdu pour la methode de calcul des vacances
les vacances seront regle en juin
mais de quelle facon
etant donne que les 10 pour cent ne sont pas a notre avantage?
merci de meclairer
Re: Contrat instituteur
Bonjour,
Vous devez faire un CDI en année incomplète sur 36 semaines
Vous devrez noté au contrat les dates de vos 5 semaines de congés communes à tous vos employeurs et ensuite les dates des 11 semaines d'absences de l'enfant
Votre mensualisation sera identique de janvier 2020 à décembre 2020meme durant les semaines d'absence de l'enfant ou de l'AM
Ensuite
Pour ce qui est du paiement des CP acquis
Le 31/05/20 vous devrez faire la comparaison entre les 2 méthodes de calcul et retenir le montant le plus avantageux pour l'AM
maintien de salaire et 10% des salaires bruts percus "du 1er janvier au 31 Mai"
Le paiement de vos CP acquis interviendra avec votre salaire de Juin 2020
Re: Contrat instituteur
Pour l'histoire des 10% ce n'est pas que ce n'est pas à notre avantage mais plutôt que c'est illégal de se faire payer des congés alors que ceci ne sont pas acquis
Les congés payés ne sont acquis que lorsque la période de référence est terminée soit le 31/05 de chaque année
Avant le 31/05 ont dit qu'ils sont en cours d'acquisition
Pour rappel;
10% des salaires bruts percus n'est pas une méthode de paiement mais une méthode de calcul
Re: Contrat instituteur
Bonjour
Calcul des cp
36 sem ÷4 sem x 2.5 = nombre de jours ouvrables
Ajouter 2 jours de plus par enfant pour vos propres enfants de moins de 15
Ce résultat total ÷ 6 jours ouvrés x nombre de jours d accueil dans une semaine au contrat = nombre de jours de cp sur 36 semaines que les parents vous paieront puisqu on ne travaillent pas pendant les vacances scolaires en contrat enseignant
Ce résultat x nombre d heure / jour x taux horaire net ÷ 12 = montant mensuel des cp que es parents peuvent vous ajouter en anticipation chaque mois à votre salaire de base en le stipulant sur le contrat de travail
C est tout à fait possible
Nous sommes libérales chacune fait comme bon lui semble pour les paiements de ses CP tant que leurs employeurs sont d accord
Ça ne regarde que vous et eux
Re: Contrat instituteur
@menlolo
Non il y a une réglementation pour le paiement des CP.
Il faut reconnaître que c'est hors CCN
Et calculer en maintient de salaire en anticipant, c'est prendre un risque de trop perçu.
Alors si tu veux rendre ce risque prend le, mais ne le conseille pas aux autres.
Re: Contrat instituteur
Je précise que nous ne sommes pas une profession libérale comme vous pouvez le noter mais bien salarié "du particulier employeur "
Re: Contrat instituteur
Bonsoir,
Menlolo se trompe aussi pour le calcul des jours de CP acquis au 31 mai 2020.
En commençant en janvier vous n'aurez pas travaillé les 36 semaines au 31 mai. Voir son calcul (36 sem. /4 x 2.5 jour)
Re: Contrat instituteur
Exact MAMYLOU
Entre le 1er janvier et le 31 Mai nous avons 22 semaines - les semaines de vacances car c'est un contrat enseignant, sur 36 semaines cela nous fait 17 ou 18 semaines de travail effectifs je crois
Donc 18/4 X 2,5 = 12 jours ouvrables et non 23 jours si ont fait le calcul donné
Et il est tout à fait illégal et non inscrit dans la Convention Collective que le salarié à le droit de se faire payer quelque chose qu'il n'a pas acquis
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10/12/19 
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