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misslulu ** 
le 24/01/20 à12:46

Contrat fratrie

Bonjour tout le monde

Je ai fait des recherches sur le site concernant les modalités de contrats fratries, mais je n ai pas toutes les réponses...
J ai un contrat fratrie en AI sur 43 semaines
1. Signé le 23.01 2018
2. Avenant signé le 26.08.2019

Je vais passer les contrat/avenant en année complète à partir de février car le papa est mutée juin. Je veux éviter une trop grosse régularisation à la rupture..
Je calcule les semaines travaillées du premier contrat pour avoir mes jours de congés acquis que je poserais en février et mai.
Pour l avenant comment procéder. Je calcule aussi le nombre de semaines ou bien l'unicité fait que les jours de congés acquis sont.les même que pour le premier contrat?
Mer i pour votre aide

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metal1988 ***** 
le 24/01/20 à13:38

Re: Contrat fratrie

Bonjour

Oui c'est çà, on acquiert les cp par employeur, et non par enfant.

C'est le principe de l'unicité.

Le départ du contrat initial marque les acquis pour l'ancienneté, les cp, et ce pour tous les enfants, sauf s'il y a eu rupture entre deux accueils.

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misslulu ** 
le 24/01/20 à14:12

Re: Contrat fratrie

Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Bon week end
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