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panda * 
le 11/07/18 à15:26

Contrat enseignant

Bonjour je vais embaucher une assistante maternelle à partir du lundi 3 septembre. 20h par semaine. L' assistante maternelle n'aura jamais mon fils de 3 ans pendant les vacances scolaires.
Le tarif sera de 3€ net de l'heure. J ai vu sur internet ce calcul.
20h x 3€ x 36 semaines divisé par 12.
Donc on part sur un contrat de septembre 2018 à septembre 2019.
Est ce bien ce calcul?

A partir de janvier elle gardera mon deuxième enfant 43h par semaine.
Donc contrat de janvier 2019 à janvier 2020.
43h x 3€ x 36 semaines divisé par12.

Et comment calculer ses congés payés. 10'/, tout les mois ou quand l' assistante maternelle prend ses congés.
Merci pour vos réponses.

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nounic ***** 
le 11/07/18 à15:33

Re: Contrat enseignant

Bonjour
NON pas de 10% chaque mois pour le paiement des CP.
Lire la CCN. Vous la trouverez en haut à droite encart vert.
Si je peux me permettre une remarque 3 € net de l'heure est un taux très très bas !
Et faites bien le contrat avec le brut, le net ne sert qu'au paiement.
Nounic

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panda * 
le 11/07/18 à16:23

Re: Contrat enseignant

Bonjour nounic merci de m avoir répondu.
Vous me dites que le tarif de 3€ est très très bas mais c'est le tarif que la nounou m a dit qu elle prenait.
Donc de septembre 2018 à septembre 2019 je paye la nounou 180€ par mois + les frais d'entretien + les repas quand elle le gardera.

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souris87 ***** 
le 11/07/18 à16:25

Re: Contrat enseignant

normalement les 10% ne sont pas noté à la CCN, perso j'accepte mais en Mai on fait le point avec le maintient de salaire et les parents ont souvent une petite somme à rajouter à ce moment là.

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panda * 
le 11/07/18 à16:36

Re: Contrat enseignant

Bonjour souris 87 je suis dans le flou total pour le calcul des congés sachant que j ai 2 contrats un de septembre à septembre et un de janvier à janvier .

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coquelicot59 ***** 
le 11/07/18 à16:58

Re: Contrat enseignant

Bonjour,

En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2019 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si votre assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours au 31 mai 2019 et si elle a personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2019 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Coquelicot

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metal1988 ***** 
le 11/07/18 à19:54

Re: Contrat enseignant

Bonjour, il faut absolument arrêter avec ces 10%, non, s'il ne sont pas notés dans la ccn, c'est bien qu'il y à une raison.

Trop d'abus. Trop de soucis.

Seules les réponses de nounic, et de coquelicot sont justes et légales.

Tomber dans la facilité c'est la porte ouverte aux problèmes.

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panda * 
le 11/07/18 à19:56

Re: Contrat enseignant

Bonsoir Coquelicot

Je comprends pourquoi je ne suis pas prof de math.
Je viens de calculer et du 3 septembre au 31 mai mon fils sera 31 semaines chez la nounou.

1er contrat
Donc si je suis votre calcul 31/4 x 2.5 jours = 19.37
J'arrondis à 20 jours. 20 jours x 5 h par jours x 3.90 = 390

2ème contrat qui débute en janvier
17/4 x 2.5 = 10.62
11 jours x 11 h par jours x 3.90 = 471.9

Est ce que mes calculs sont bons svp?

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metal1988 ***** 
le 11/07/18 à21:57

Re: Contrat enseignant

Bonsoir, le principe est bon mais, car il y a un mais vous aurez autant de jours de cp à régler avec l'enfant b que pour l'enfant à.
Pourquoi.?

Parce que les congés s'acquierent par employeur et non par enfant.

Un seul contrat pour 2 enfants car juridiquement et légalement il ne peut y avoir qu'une seule relation contractuelle liant salarié et employeur.

Donc même nbre de jours ouvrables pour les deux avec calcul selon les mensualisations individuelles.

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coquelicot59 ***** 
le 12/07/18 à08:28

Re: Contrat enseignant

Bonjour Panda,

Non le calcul n'est pas bon, vous avez oublié de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés. Donc 20 jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil = nombre de jours ouvrés à arrondir au supérieur x 5 h x 3.90 €.

Effectivement, le deuxième enfant aura acquis le même nombre de jours ouvrables que le premier, mais faire le calcul ensuite avec ses horaires d'accueil propres.

Vous vous y prenez bien à l'avance, donc les semaines travaillées peuvent diminuer si votre enfant est malade, avec déduction de salaire si présentation du certificat médical (sauf si clause supérieure à la convention collective notée au contrat) et (ou) si l'assistante maternelle est malade.

Bonne journée
Coquelicot
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