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loimae * 
le 07/11/18 à13:30

Contrat de 7mois?

Bonjour ma fille va aller chez ça nounou du 2 janvier au 31 juillet comment faire le contrat je penser partir sur une année incomplète je fais les équipes et j'ai un 80% j'ai mes vendredis donc une semaine elle irai de 7h à 16h30 donc 9h30 par jour 38 heures semaines et l'autre semaine de 13h à 18h30 donc 5h30 par jours 22 heures semaines elle prend 3e06 de l'heure et si je compte bien il y a 30semaines du 2 janvier au 31juillet donc 3,06*38*15:12=145e35 et 3.06*22*15:12=84e15 total 229e50 à lui donner jusqu'à fin juillet chaque mois ensuite si je comprend bien j'aurai c congés payer à lui payer 7mois*2,5=17.5 que j arrondi à 18 est ce que s'est bien ça ? Ma question est comment calculé les 18 de CP que je lui doi et est ce que j'aurai autre chose à lui payer à la fin du contrat ? Et si je fai un contrat en année complète qu'elle est la différence ? Merci à vous par avance

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metal1988 ***** 
le 07/11/18 à13:38

Re: Contrat de 7mois?

Bonjour

Non votre calcul est faux, car la mensualisation est obligatoire sur 12 mois.

La question à se poser c'est si dans les 7 mois, votre am et vous posez et avez des congés en commun.

Votre am ayant peut-être plusieurs employeurs, elle peut prendre ses congés sans condition d'acquisition. Attention je parle de congés EN TEMPS.

Donc si vous n'avez pas de congés durant cette période, ou très peu pour l'am il faut calculer sur une année complète, donc une mensualisation de 52 semaines (47 semaines accueil + 5 semaines de congés en temps).
Si votre am pose des congés durant cette période, ils seront sans solde, donc à déduire au jour le jour, et non en jours ouvrables. Il faut pour celà utiliser le calcul cour de cassation, que vous trouverez sur pajemploi, dans je déclare et je rémunère l'am, gerer les absences.

Ensuite un salaire se calcule TOUJOURS sur le BRUT EN PREMIER, pour une conversion en net pour la déclaration pajemploi. C'est très importanT.

En fin de contrat, vous reglerez les cp, en indemnité compensatrice de cp.

Il y aura un préavis mini de 15 jours à respecter.

Sur une année complète, avec deux amplitudes horaires différentes sur deux semaines, il suffit de compter 26 semaines à 38 h + 26 semaines à 22h le tout diviser par 12.
Celà vous donnera les heures mensualisées à multiplier par le taux horaire brut.

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coquelicot59 ***** 
le 08/11/18 à08:54

Re: Contrat de 7mois?

Bonjour,

Vous avez une première période de référence du 2 janvier au 31 mai 2019 pour le calcul des congés payés.

Et ensuite ce sera l'indemnité compensatrice de congés payés du 1er juin au 31 juillet.

Ne pas oublier de faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e et prendre la solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.

Lisez bien la convention collective (ici en haut à droite carré vert).

Bonne journée
Coquelicot
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