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cathy11111111111111 ** 
le 03/02/21 à19:08

Contrat d'accueil

Bonjour
Un petit renseignement car je sais pas comment faire je garde actuellement la deuxième petite fille d'un PE et là la maman me demande au mois d'avril te garder sa première fille que j'ai eu pour 2 semaines en avril 1 mois en juillet et une semaine en août comment calculé ? la RAM lui a dit de faire soit un contrat occasionnel au réel où une mensualisation sur 5 mois de avril à août. Je suis un peu perdue merci de vos réponses

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kikine747 ***** 
le 04/02/21 à07:12

Re: Contrat d'accueil

bonjour
non on ne mensualise jamais sur 5 mois mais toujours sur 12
perso je ferais un contrat occasionnel à chaque période

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cathy11111111111111 ** 
le 04/02/21 à10:38

Re: Contrat d'accueil

Bonjour kikine747
Oui c'est ce que je lui ai dit ce matin de faire un contrat occasionnel donc au réel elle m'a répondu qu'elle avait appelé la RAM lui a dit qu'elle pouvait faire un contrat sur une mensualisation de 5 mois ? de avril à août un CDD et arrêter le contrat 15 jours avant . Car elle s'est aperçu la maman que le mois de juillet elle va devoir me donner un mois complet donc ça lui fait beaucoup car elle aura un remboursement que de 150 € c'est sûr qu'il y a une différence car au mois d'avril je vais la prendre que deux semaines et au mois de juillet un mois et une semaine en août je sais pas quoi faire avec la RAM qu'il lui raconte autrement ?

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assmatzam ***** 
le 04/02/21 à11:02

Re: Contrat d'accueil

Alors vous allez expliquer à cette maman qu'un CDD ne peut être mis en place que pour effectuer le remplacement d'un autre mode de garde ce qui n'est pas le cas ici

il vous reste donc la solution du contrat occasionnel
À savoir que celui-ci ne peut excéder 1 mois ou encore

La mise en place d'un CDI en année incomplète
La maman vous payera de avril à août et il y aura une régul à faire lors de la fin de contrat en août

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cathy11111111111111 ** 
le 04/02/21 à12:47

Re: Contrat d'accueil

Bonjour assmatzam
Merci pour vos messages donc je lui dis qu'elle me fait un CDI de avril à août c'est bien ça au lieu de faire un contrat occasionnel ?

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assmatzam ***** 
le 04/02/21 à12:51

Re: Contrat d'accueil

Non c'est pas tout à fait ça

C'est pas un CDI de avril à août parce qu'un CDI ça veut dire contrat à durée indéterminée

elle vous fait simplement un CDI et ensuite 15 jours avant la date de fin de contrat elle vous enverra votre lettre de licenciement

Vous ne pouvez pas mettre de date de fin sur un CDI car une fin de contrat en CDI ne se présume pas

même si vous savez vous et la maman que le contrat prendra fin en août

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assmatzam ***** 
le 04/02/21 à12:53

Re: Contrat d'accueil

Vous allez travailler combien de semaines exactement sur la période d'avril à août

et ce seront des semaines de combien de jours et combien d'heures ?

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cathy11111111111111 ** 
le 04/02/21 à13:52

Re: Contrat d'accueil

Assmatzam
Aors je vais travailler 2 semaines en avril pour les vacances scolaires +1mois en juillet+ une semaine en août car après je suis en vacances en tout 7 semaines les 2 semaines avril ça sera 3j à 29h semaines donc 2 semaines à 29h après
4 semaine en juillet 4 j à 38 heures semaines+ 1 semaine en août à 4 j à 38h

Par contre j'espère pas avoir de problème avec mon complément de chômage car je garde déjà la petite sœur donc j'ai un bulletin de salaire mais là il va falloir mettre les deux sur le bulletin de salaire donc j'espère que quand j'aurai fini avec la grande sœur que je dépanne ça va pas poser problème avec mon complément de chômage. Ça me tracasse un petit peu tout ça

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assmatzam ***** 
le 05/02/21 à18:54

Re: Contrat d'accueil

Alors il faudra demander un BS suplementaire aux PE

Moi je ferai des Contrats Occasionnels

1 En avril pour les 2 semaines et 1 en Juillet et 1 en Août

Avril
2 semaines x 29 heures = 58 heures
+ 10% de CP

En juillet
4 semaines x 38 heures = 152 heures + 10% de CP

En Août
1 semaine x 38 heures + cp

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cathy11111111111111 ** 
le 06/02/21 à14:31

Re: Contrat d'accueil

Merci de m'avoir répondu
Bon week-end....

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griselda ***** 
le 11/02/21 à13:37

Re: Contrat d'accueil

soit un contra occasionnel pour chaque période qui a l'avantage de ne vs engager que pour chaque période.

ou prends le nbr de semaines d'accueil prévues total sur tte la période que tu lisses d'avril à août (avec paiement des CP en août) + rupture de contra 15 jrs avant le dernier jour effectif car c'est forcément un CDI. Bien sur cette option est + confortable pour la maman car alors elle étale la facture totale sur 5 mois alors qu'elle ne te fera travailler que sur 8 sem et chaque mois elle percevra une CMG sur les sommes versées alors que sinon elle touchera une CMG seulement sur les 3 mois où auront lieu l'accueil. Il est bon de se demander si pour TOI c'est bien? Si tu perçois aujourd'hui une ARE peut être qu'il vaut mieux que tu sois payée en contra occasionnel? Et toucher ton ARE les mois où tu n'as pas cette peri' ou peu. Si tu ne perçois pas d'ARE, le seul souci c'est que tu t'engages à accueillir cette peri et bloque la place pour elle pour une remuneration totale de seulement 8 sem étalée sur 5 mois. Ms l'avantage c'est que tu commenceras à être payée "en avance" par rapport au plus gros du travail demandé. Si le PE change d'avis en court de route il ne pourra pas récupérer le trop perçu. A toi de voir ce qui t'arrange toi car l'argument de la Maman "ça va me faire trop cher d'un coup" ne tient pas vraiment: si elle met son enfant au centre aéré elle sera bien obligée de payer en occasionnel (voir même d'avance) et sans CMG. Accepter cette option est donc surtout une faveur pour elle.

Le CDD serait illégale ds notre profession car il est réservé exclusivement au remplacement du mode de garde déjà en place. Dommage car l'indemnité de licenciement est alors de 10% contre 1/120eme, elle est due sans ancienneté et le contrat reste due jusqu'à la date indiquée... Ça fait réfléchir à comment négocier un contrat qu'on sait d'avance à court terme!
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