Contrat CDD et paiement jours fériés
Bonjour,
J'emploie actuellement une assistante maternelle depuis le 06 septembre 2021 en CDD (remplacement assistante maternelle en arrêt de maladie). nous la payer aux nombres d'heures réelles car planning changeant. Le 11 novembre étant férié, elle n'a pas eu ma fille ni le 12 (elle faisait le pont) mais me dit que je dois lui le payer ?
Pouvez-vous m'éclaircir car je croyais qu'au réel, je ne devais payer que les heures de présence de ma fille ?
Merci pour votre réponse.
Re: Contrat CDD et paiement jours fériés
Bonjour,
On ne paie pas au réel en CDD.
Seulement si l'accueil est occasionnel.
vous devez faire une mensualisation d'heures avec un planning. si planning changent, vous avez un délai de prévenance pour donner ce planning.
Pour le jours fériés elle n'a pas droit. car elle n'a pas 3 mois ancienneté.
Pour le 12 si c'est elle qui n'a pas voulu accueillir votre fille , vous déduisez la journée avec CCC. (si prévu au contrat)
Si c'est vous qui n'avez pas voulu amener votre fille, est ce vendredi est un jours d'accueil noté au contrat, vous devez la payer car cela est de la convenance personnelle.
Re: Contrat CDD et paiement jours fériés
bonjour,
le paiement au réel est illégal vous devez la mensualiser Toutes abs de votre enfant alors qu'il est prévu est dû. Si votre assmat a prévu au contrat que les jours féries sont rémunérés sans conditions ils sont dûs.
Re: Contrat CDD et paiement jours fériés
J'ai une question:
Est ce qu'on estimerait que l'AM remplacée, elle, aurait été payée pour ce jour férié?
Si oui, n'est il pas normal, justifié, que celle qui la remplace ait les mêmes conditions?
Qd un salarié en remplace un autre, s'il doit impérativement percevoir minimum le même salaire que la personne remplacée c'est AUSSI pour protéger l'emploi de la personne malade, ne pas organiser une concurrence déloyale.
Un contrat sur planning c'est déjà un plan galère, un remplacement ça l'est aussi.
Lui montrer votre reconnaissance en évitant de chercher des économies de bout de chandelle, à mon sens, est vraiment souhaitable car si jamais une prolongation de ce remplacement vous serait nécessaire vous aurez plus de chance qu'elle l'accepte... c'est ce que je recommanderais si une Amie PE me posait cette question.
N'oublions pas que ns sommes salariés, pas prestataires de services.
Attention car si l'AM a accepté d'être payée au réel, pour faire simple ou par méconnaissance du droit et qu'elle demande finalement réparation elle l'obtiendrait car c'est l'employeur qui est responsable légal du contrat et de sa rémunération.
Franchement, je ferais profil bas...
Re: Contrat CDD et paiement jours fériés
Bonsoir
Idem, même pour un CDD on ne calcule pas au réel...C'est illégal.
Oui ce serait bien quand même de maintenir le salaire du férié, sachant qu'à priori c'est un contrat très contraignant.
Quel est vraiment votre reste à charge sur ce cdd ? s
Re: Contrat CDD et paiement jours fériés
Franchement je suis sur le c...(oups désolée) de voir qu'il y a encore des AM qui se font rémunérer comme des baby sitter, mais comment s'en sortent t-elles ?
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24/11/21 
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