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lou62 ** 
le 03/07/18 à21:43

Contrat assistante maternelle

Bonsoir
Voilà mon problème, j ai signé un contrat de 50h avec les parents en septembre 2017. Les parents ne me mettent pas leur enfant 50h par mois mais 30, 40 et même moins. Les parents déclarent à la pajemploi les 50 h. Pour le mois de juillet et août ils me disent que je dois rattraper les horaires non effectués soit un total de 140h. Est ce légal? Car pour le mois de juillet le nombre d heures est de 134h. Merci de m aider.

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nounounath4 ***** 
le 03/07/18 à22:33

Re: Contrat assistante maternelle

Bonsoir,
Est ce que parlez vraiment en heures par mois ou est ce que vous vous êtes trompée en écrivant?
En faite on parle toujours en heures par semaine. On calcule la mensu sur le nombre d'heures par semaine.
Vous avez signé un contrat pour tant d'heures semaine qui après calcul vous a donné un nombre de jour d'activité mensuel et un nombre d'heures par mois. Les parents doivent toujours déclarer le même nombre de jours d'activité et le même nombre d'heures, c'est le principe de la mensualisation. Si une semaine vous faites moins d'heures que prévues pour absence de l'enfant pour convenance personnelle des parents, les parents continueront à déclarer ce même nombre d'heures et de jours. Pour ça les parents ont raison.

Par contre les jours et/ou les heures non effectués sont perdus définitivement et ne se rattrapent pas d'un mois à l'autre, d'une semaine à l'autre.
Se référer à l'article 14 de la convention collective qui stipule que comme les périodes de présence de l'enfant sont notées au contrat, les absences non prévues au contrat sont rémunérées.

Nous ne sommes pas baby siter mais ass mat et ça certain parents ne le comprennent pas. Surtout ne vous laissez pas faire et appuyez vous sur notre convention collective.
Bonne soirée

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lou62 ** 
le 03/07/18 à22:40

Re: Contrat assistante maternelle

Nous avons établi un contrat pour 50h par mois. Donc je devais effectuer 50h par mois, il y a deux mois ou j ai travaillé 64 h et ils m ont payé 50h.
Cordialement

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nounounath4 ***** 
le 03/07/18 à23:07

Re: Contrat assistante maternelle

Non un contrat se fait sur une amplitude horaire semaine.
Je serai curieuse de savoir comment vous avez calculé votre mensu...

Allez voir la convention collective article 6 (durée de l accueil ) et article 7 ( remuneration) et vous verrez qu' on ne parle que d'heures d'accueil par semaine et journalier.
Vous verrez aussi que si les 2 parties si t d'accord des heures en plus des heures hebdomadaire notées au contrat peuvent être effectués mais avec votre accord. Ce qui fait que si vous raisonniez en heures par semaine vous ne seriez pas dans cette situation...
- accueil journalier qui donne votre nombre d'heures hebdomadaire. Et accueil annuel qui concerne le nombre de semaines d'accueil permettant de calculer la mensu...

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lou62 ** 
le 03/07/18 à23:40

Re: Contrat assistante maternelle

Comme les parents voulaient avoir un contrat de 50h car ils y a des jours ou soit papa ou maman ne travaillent pas mais pas toujours les mêmes jours suivant les semaines, nous avons fait un global de 50h.

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marjolaine1 **** 
le 04/07/18 à00:05

Re: Contrat assistante maternelle

et bien c'est comme pour les semaines

vous avez comptez 50 hrs par mois , si vous avez fait moins c'est tant pis pour les parents

vous n'avez pas a rattraper

et comme dit plus haut les contrats se font sur des heures semaines et pas au mois

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lou62 ** 
le 04/07/18 à01:54

Re: Contrat assistante maternelle

Merci pour vos réponses, surtout qu à la pajemploi ils me déclarent 50h tout les mois donc si j avais dû rattraper les heures ce serait bénéfice pour eux car déjà remboursé par la caf et moi non payé les x heures de juillet et août.

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coquelicot59 ***** 
le 04/07/18 à08:04

Re: Contrat assistante maternelle

Bonjour,

Merci de nous donner votre calcul pour la mensualisation pour que l'on puisse mieux vous aider.

Bonne journée
Coquelicot

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zezette28 ***** 
le 04/07/18 à08:27

Re: Contrat assistante maternelle

Bonjour,

Vous êtes payé 50h par mois que vous fassiez moins cela n'est pas votre problème par contre si vous faites plus ce sont des heures complémentaires qui doivent vous être payées si vous acceptez d'en faire plus et que surtout vous l'avez bien noté sur le contrat !!! et vous auriez dû noter un nombre d'heures par semaine à multiplier par x semaines et divisé par 12 mois pour obtenir votre mensualisation donc payé sur juillet et aout comme les autres mois ! combien cela vous fait en moyenne par semaine ? vous n'avez surement bien procéder pour faire vos calculs et j'espère que çà va s'arranger pour vous !

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lou62 ** 
le 04/07/18 à10:19

Re: Contrat assistante maternelle

Bonjour à tous
je travaille 50h du 1er septembre au 31 août, comme cela est sur 12 mois je calcule 50hx4€=200€
Bonne journée

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nounounath4 ***** 
le 04/07/18 à12:26

Re: Contrat assistante maternelle

Re bonjour,

Vous êtes perdante avec votre calcul.

Imaginons que vous avez des semaines de 12h30 (12.50) et je m'aligne sur votre tarif mais en brut puisque l'on calcule toujours en brut.
Donc 12h30 et 52 semaines à l'année avec un tarif brut de 5.19.

Calcul de votre mensu:
12.5 (nombre d'heures par semaine) X 5.19 (tarif brut) X 52 (nombre de semaines)÷ 12 (puisque mensualisée)= 281.125 Brut
Pour le net vous multipliez le montant trouve par 0.7717
Soit 216.94€

Et si jamais y'a dépassement d'heures par semaine, vous ajoutez au mensuel le nombre d'heure au tarif de base, votre tarif.

Vous devez régularisér votre situation car ça ne va pas du tout.

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coquelicot59 ***** 
le 04/07/18 à13:58

Re: Contrat assistante maternelle

Vous devez obligatoirement faire une mensualisation, c'est la loi depuis 2005. Lisez et faites lire la convention collective à votre parent (ici en haut à droite, carré vert).

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lou62 ** 
le 04/07/18 à18:59

Re: Contrat assistante maternelle

Je suis mensualisé, tout les mois elle me paye pour 50h.

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coquelicot59 ***** 
le 05/07/18 à13:48

Re: Contrat assistante maternelle

Non vous n'êtes pas mensualisée.

C'est nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines d'accueil par an x tarif horaire brut / 12 mois.

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lou62 ** 
le 05/07/18 à16:47

Re: Contrat assistante maternelle

Merci beaucoup, je vais corriger mon contrat.

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sylvie9 * 
le 10/07/18 à14:50

Re: Contrat assistante maternelle

bonjour Lou,
c'est vrai que ce n'est pas facile de calculer et d'estimer exactement le nombre d'heure travaillés avec des parents dont le planning est très variable néanmoins il faut leur expliquer que c'est normal qu'en tant qu'assistante maternelle il est normal d'être payé pour toute les heures que nous faisons !!
comme j'ai plusieurs parents concernés je leur dis que je comprends qu'il ne veuillent pas payer plus non plus forcément donc je leur conseille de calculer au plus prés le nombre d'heures sans sur estimer, et au bout de trois mois on compte ce que j'ai fais et ils me paient en heures complémentaires ce qu'il manque ! tout le monde y trouve,son compte! je leur explique qu'avec cette méthode personne n'ai perdant, que je comprend que c'est un coût pour eux mais qu'il est normal que je ne soit perdante non plus et que c'est plus facile de ma payer des heures supplémentaires plutôt que moi je leur rende!!
J'ai aussi un parent qui me déclare un peu comme je viens de dire mais qui calcul tous les mois en rajoutant une heure par ci en enlevant une heure par là, mais bon ! pour moi le principal c'est que je soit payé pour mes heures effectuées !
voilà, c'est pas facile mais chaque partie doit comprendre l'autre et se faire comprendre ! mais c'est vrai que c'est pas simple ! en plus vous avez les maman qui reprennent maintenant leur travail à 70% ou 80% !!
Quand je pense qu'un homme politique a dit que" les math ne sont pas utiles dans la vie quotidienne"!!!!
bon courage à tous(tes) les collègues !

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coquelicot59 ***** 
le 10/07/18 à19:18

Re: Contrat assistante maternelle

Bonjour Sylvie,

Dites bien au parent qu'une heure, une journée ne remplace pas une autre heure ou journée.

Il ne doit pas vous enlever d'heures lorsqu'il ne vous pas leur enfant.

Il faut lui expliquer que la disponibilité se paie et du fait du planning vous ne pouvez pas prendre d'autres contrats pour compenser le manque à gagner.

Les heures supplémentaires sont à être payées à chaque fin de mois.

Jamais vous ne devez rembourser le parent des heures non faites. C'est le principe même de la mensualisation.

Bonne soirée
Coquelicot

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lou62 ** 
le 30/07/18 à09:26

Re: Contrat assistante maternelle

Bonjour à toute
Merci pour vos réponses.
Ce matin la maman m a dit qu elle me licenciait pour le 31 août donc demain elle me donne la lettre.
Je suis en congés du 1aout au 27 août, comment cela fonctionne t il? Et pour mes congés acquis?
Merci beaucoup de vos réponses.

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lou62 ** 
le 30/07/18 à09:48

Re: Contrat assistante maternelle

Par ailleurs en janvier et mars j ai travaillé 60h et 64h au lieux de 50 dois je régulariser en fin de contrat ?

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coquelicot59 ***** 
le 03/08/18 à10:06

Re: Contrat assistante maternelle

Le préavis ne peut se faire sur des congés acquis et ne peut se terminer un samedi, dimanche ou jour férié.
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