Contrat année complète ou incomplète pour 7 mois
Bonjour,
J' ai besoin de votre aide!!!
Futur employeur d'assistante maternelle, je dois faire garder ma fille 4j/s pour 33h/s.
Je souhaite faire un contrat du 1 décembre au 16 juillet puisque ma fille rentrera à l'école en septembre mais durant se contrat ma fille ne sera pas présente chez nounou 2 semaines en décembre, 1 en février et 1 en avril.
Quelle formule adapter? année complète ou incomplète?
Calcul à faire? Mensualisation? CP?
Je suis un peu perdu entre les conseils de la RAM, les calculs de pajeemploi...
Je vous remercie d'avance :)
Re: Contrat année complète ou incomplète pour 7 mois
Bonjour
Sachez que vous devez obligatoirement calculer la mensualisation sur 12 mois pas d'autres possibilités.
Cependant pour éviter une grosse régularisation on procède à un calcul dit produit en croix pour déterminer quel type de contrat sera le plus adapté :
Nbre de semaines d'accueil prévues / Nbre de mois X12.
Si le total est inférieur ou égal à 46 : année incomplète
Si c'est égal ou supérieur à 47 : année incomplète.
Les cp dans les deux cas se calculent après acquisition selon deux modes de calcul prévues par la CCN. Donc pas avant le 31 mai.
La rémunération des cp en année incomplète se rajoutera au salaire de base en juin, et à la fin du contrat.
En année complète ils seront payés lors de la pose, ou à la fin du contrat.
Il faut d'abord savoir si le semaines de congés de l'am sont communes ou pas avec les vôtres.
Et pour finir notez que si année incomplète, les périodes de non accueil programmées sont maintenues en salaire, que ce soit les congés en TEMPS de l'am ou celles décalées de l'employeur. La rémunération en année incomplète ne payant que les semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT...
Re: Contrat année complète ou incomplète pour 7 mois
Bonjour,
Il y a 33 semaines entre le 1 décembre et le 16 juillet
Seul 29 semaines seront travaillées sur ces 7,5 mois
Pour avoir une mensu au plus proche du réel et ne pas avoir de régule trop importante en Juillet je vous conseille de partir sur un contrat en année incomplète sur 46 semaines
Votre AM va réellement travailler
29 sem X 33 heures = 957 heures / 7,5 mois= 127,6 en moyenne chaque mois
En la mensualisant sur 46 semaines cela vous donnera
33 heures X 46 sem / 12= 126,5 heures mensualisées
Comme ceci la régule en juillet sera très peu importante environ 7 heures à régulariser
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
26/11/20 
23:34