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lothys *** 
le 25/02/19 à17:18

Contrat à la journée, c'est quoi ?

Bonjour,

J'ai rencontré des parents pour la garde de leur petite fille, pour une période de 4 mois (ensuite, ils déménagent). Ils m'ont recontacté pour me dire qu'il souhaitait signer avec moi.
C'est pour un temps plein 8h -> 18h30, du lundi au vendredi. Je pensais donc faire une mensualisation sur 4 mois (= 14 semaines (congés déduits) : 4 ). Les parents sont ok, pas de soucis !

Ce qui m'interpelle, c'est qu'ils ont rencontré 2 autres ass mat avant de prendre leur décision, dont une qui leur a dit que sur des contrats de courte durée comme celui-ci, elle faisait des contrats à la journée. Jamais entendu parler ! Je pensais que la mensualisation était obligatoire. Surtout que là, même si c'est juste pour 4 mois, c'est quand-même très régulier (jours et heures d'accueil).

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ces "contrats à la journée" ?

Merci

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metal1988 ***** 
le 25/02/19 à18:00

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

Bonjour

Non, la réponse de l'autre assmat - enfin si c'est vrai - est fausse, la mensualisation est obligatoire.

Ce qui est faux également, c'est votre calcul...

Puisque la mensualisation sur 12 mois est obligatoire, on ne compte pas les semaines au réel...

D'ailleurs, votre calcul sort d'où ??

Si c'est un contrat où l'on connait potentiellement la date de fin :

Nbre de semaines d'accueil prévues x 12 / xx mois prévus

Pour votre cas, si je comprends bien : 14 semaines d'accueil X 12 /4 = mensu sur 42 semaines , donc contrat en année incomplète.....

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azur35 **** 
le 25/02/19 à18:14

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

Bonjour,

Ce n'est pas plutôt un contrat occasionnel que l'autre assmat voulait faire ?
Mais pour 4 mois à temps plein, il vaut mieux faire un contrat CDI et faire un licenciement ensuite.

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lothys *** 
le 25/02/19 à18:21

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

Possible effectivement que je me trompe.
Le contrat commence le 6 mai et se termine le 31 août, ce qui fait 17 semaines. Je suis en congés 3 semaines l'été (congés prévus depuis début d'année où les autres PE me demandent mes dates de congés pour l'année), ce qui fait au total 14 semaines d'accueil sur 4 mois (mai, juin, juillet, août).
10h30/jour, 5j par semaines = 52,5h/semaine

Je comptais donc faire 52,5 x 14 semaines = 735h : 4 mois = 183,75h / mois

Ce serait donc faux ? Sinon, à part faire aux heures réelles, comment faire d'autres ?

Je ne peux pas faire un contrat sur 1 an (= 42 semaines, selon votre calcul)... les parents ne vont pas me payer 8 mois de plus, en ayant les frais d'une autre ass mat dès septembre après leur déménagement.
Ou alors, je n'ai encore rien compris... Moi et les calculs, on n'est vraiment pas copains....

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lothys *** 
le 25/02/19 à18:23

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

AZUR35,

Les parents ont peut-être mal compris. En tout cas, ils m'ont parlé de contrat à la journée proposé par l'autre ass mat. ce qui m'a étonné d'ailleurs, puisque jamais entendu parler

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metal1988 ***** 
le 25/02/19 à19:38

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

Re,

Vous ne pouvez pas calculer comme vous le dites, car c'est vous qui calculez au réel, alors que c'est interdit la mensu sur 12 mois étant obligatoire, le calcul que je vous ai donné est celui qui à mon avis se rapprochera plus de la réalité de l'accueil...

N'oubliez pas non plus la majoration obligatoire au delà de la 45 eme heure....

Il n'y a que deux solutions, soit année incomplète sur 42 semaines, ou année complète sur 52 semaines...

Il n'y a pas d'autres options....Et l'employeur devra s'y conformer....Et vous aussi.

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sosoyvan **** 
le 25/02/19 à20:37

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

Bonsoir

Faites votre Mensualisation suivant la convention collectives des assistantes maternel ou alors aussi voir sur pagemploi comment faire... Comme type de contrats

Toujours mensualisés sur 12 mois et quand cet employeur mettra fin au contrat il devra faire une régularisation si toute vos semaines réelles on bien était payer par la mensualisation et s'il doit vous payer un manque il le réglera en plus du salaire sur le dernier mois travaillé à la fin du contrat + les congés acquis de juin à août 2019...etc

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chantal011 **** 
le 07/03/19 à08:10

Re: Contrat à la journée, c'est quoi ?

bonjour

le contrat dois obligatoirement être fait sur 12 mois (produit en croix)
il vous licencieront au moment voulu avec 15 jours de préavis (bien sur qu'il paieront pas les 12 mois) à la fin du préavis soit au 31 aout le contrat sera fini.
c'est la convention faut l'appliquer,
en cas de non respect de celle ci le parent risque 750€ d'amende

bonne journée
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