Congés payés périscolaires
Bonjour voilà je vous explique en septembre j'ai fais un avenant pour une petite qui est entrée a l'école je suis en année incomplète et donc sur 2 rythmes diffèrents 7h en période scolaire et 38h30 pendant les vacances scolaires donc une moyenne mensuelle de environ 12h semaine en juin je devrai faire le calcul des congés payés pour la méthode calcul des 10% pas de soucis mais pour la méthode de calcul par maintien de salaire quel nombre d'heure prendre car je prends mes congés payés uniquement et pas autrement sur la période de vacances scolaires et j'ai vue et lu sur Internet mêmes sur des sites d'assistantes maternelles ou des forums 2 versions la 1ere calcul maintien de salaire avec la moyenne d'heure mensuelle et 2eme version calcul maintien de salaire avec le nombre d'heures effectués pdt nos vacances si celles ci sont prises uniquement pendant les vacances scolaires ce qui me paraitrait normal mais je voudrais avoir la certitude car entre 12h et 38h30 ça fait une sacrée différence et je ne voudrais pas me tromper pour moi et mon employeur. Merci pour votre réponse et si vous aviez un texte de loi ou autre a me donner ça serait encore mieux.
Re: Congés payés périscolaires
Certains syndicats ont longtemps dit (à tort) qu'il fallait prendre l'horaire des vacances scolaires. En mai dernier la cour de cassation a tranché : prendre l'horaire des vacances est illégal.
Il faut donc prendre l'horaire moyen.
Re: Congés payés périscolaires
Pour ça qu'il faut mettre une clause supp pour ce genre de contrat disant que les CP seront payés sur le nombre d heure hebdo le plus haut.
Re: Congés payés périscolaires
Merci beaucoup pour vos réponses.
Re: Congés payés périscolaires
Bonjour
Idem que souris, l'interprétation n'est pas fausse puisque dans la ccn, il est bien dit que le calcul doit se faire en fonction du volume horaire qui aurait ete travaillé etc..?mais comme tout n'y est pas précisé sur les calculs (dont l'horaire moyen qui n'existe pas) il faut préciser que conformément à la ccn les cp seront calculés sur l'horaire qui aurait été travaillé si l'am n'avait pas été en congé.
Et vous indiquez le volume horaire de la base de calcul et vous faites signer cette clause.
Si l'employeur tique eh bien négociez un taux horaire qui tiendrait compte d'un calcul sur une moyenne, pour se rapprocher du calcul initial pour un volume horaire haut..
Pas de paiement par 10% dès le début du contrat !
10% est une méthode de calcul pas un moyen de paiement.
» Voir plus de sujets sur :
Congés payés périscolaires
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
14/01/20 
14:23