Congés payés fin de contrat assistante maternelle

Congés payés fin de contrat assistante maternelle

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posté par MadameMaman * 
le 21/06/2019 à 18:59:37 - 1324 Vues



Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis bientôt 2 ans.
Ma fille rentrant à l'école en septembre, nous arrêtons le contrat. Celui-ci avait débuté en septembre 2017 et nous le terminons en juillet 2019.
Nous avions conjointement décidé avec l'assistante maternelle que nous paierons ses congés payés chaque mois (10% du salaire), cela arrangeait tout le monde, tout en sachant que cela n'est pas la méthode "légale".

Je voulais donc savoir ce que je lui devrai concrètement en terme de congés payés à la fin du contrat : je n'ai plus qu'à lui payer les congés payés de juillet / août / septembre (puisque date d'anniversaire du contrat à septembre) ?

Merci de votre aide,

Madame Maman


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Re: Congés payés fin de contrat assistante maternelle

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posté par assmatzam ***** 
le 21/06/2019 à 19:16:08



Bonjour,


Vous devez commencé par faire la régule de salaire en comparant les heures payés en suivant la mensualisation et les heures réellement travaillées sur la même période car votre contrat se termine en juillet soit avant les 12 mois et votre mensualisation a été calculé
De septembre 2018 à Aout 2019

Ensuite pour les CP:

Vous devez comparer les deux méthodes de calcul proposé par la CCN et retenir la plus avantageuse pour votre assmat
1) Maintien de salaire
2) 10% des salaires bruts perçus

Il y a plusieurs périodes de référence à prendre en compte
Le point se fait au 31 Mai de chaque année

Vous allez comparez ce que vous lui avez versé avec ce que vous lui devez réellement

1ère période de Septembre 2017 au 31 Mai 2018
2ème période du1er Juin 2018 au 31 Mai 2019
3ème période du1er Juin 2019 au

Pour la 1ère période de référence
vous prenez pour la méthode des 10% tous les salaires bruts versés sans prendre en compte les 10% versé pour les cp que vous allez comparez avec la règle du maintien de salaire

Pour la 2ème période de référence
vous prenez pour la méthode des 10% tous les salaires bruts versés toujours sans les 10% des cp payer à tord auquel vous ajoutez le montant trouvé pour la 1ère période de référence que vous allez encore comparez avec la règle du maintien de salaire

Pour la 3ème période de référence
Idem à la 2ème période

Pour la règle du maintien de salaire
Vous calculez le Nombre de semaine travaillées entre septembre 2017 et le 31 mai 2018

Nombre de semaine/ 4 X 2.5 = jours OUVRABLES acquis
Jours ouvrables / 6 X le nombre de jours travaillés habituellement au contrat = Jours OUVRES acquis

Jours ouvrés X taux horaire brut contrat X Nombre d'heure travaillés habituellement par jour = Montant en maintien de salaire


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Re: Congés payés fin de contrat assistante maternelle

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posté par metal1988 ***** 
le 21/06/2019 à 19:24:48



Bonsoir,

Vous avez donc utilisé un moyen de paiement et non un mode de calcul.

Vous allez devoir régulariser.

Période de référence par période de référence.

Soit de septembre 2017 au 31 mai 2018
Du 1er juin 2018 au 31 mai 2019
et du 1er juin 2019 à la fin du contrat.

Je vous mets un lien utile :
Pour voir ce lien vous devez être membre : Inscription ou Connexion

Vous faites vos calculs et vous déduirez de la somme que vous devrez à votre am, les montants que vous avez déjà payé?

Sachant que votre am à droit à 2 jours sup par enfants de moins de 15 ans, si à chaque période moins de 30 jours sont acquis.
Que les semaines de cp acquis, sont assimilées à du temps de travail.
Que les sommes perçues au titre des cp, sont à comptabiliser pour la comparaison entre les deux méthodes.

En année incomplète, il faut également procèder à la régularisation de salaire...


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Re: Congés payés fin de contrat assistante maternelle

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posté par metal1988 ***** 
le 21/06/2019 à 19:26:28



Assmatzam, la plus rapide..... Tu gagnes !!

Bon week



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