Congés payés fin de contrat année complète
Bonjour à toutes, et un grand coup de chapeau pour votre métier que j'admire, je suis parent.
Je vais me séparer de mon assistante maternelle cet été pour scolarisation de mes enfants.
nous sommes en année complète. elle prend ses congés les 3 premières semaines d'aout. le contrat se finira sur ses congés. Dois-je payer ces 3 semaines comme je le pense ?
le contrat a débuté le 1er juin 2018
Mon assistante maternelle a pris 1 semaine a noel, 1 semaine en mai. C'est une très bonne professionnelle j'aimerai savoir comment régler ses congés, merci bcq pour votre aide.
Re: Congés payés fin de contrat année complète
Bonjour
Merci pour vos encouragements, celà fait plaisir..
Par contre, non, le contrat ne peut pas se finir sur une période de congés payés...
Soit il s'achève avant (mais pour vous ce n'est pas top ), soit il s'achève après, même d'un jour (accueilli ou pas), mais un préavis ne peut se faire sur une période de congés payés.
Depuis le 1er juin 2018, il n'y a eu que 3 semaines de posées sur l'ensemble des 2 ans..?
Refaites un point, car je pense qu'il y a erreur..
Nous am, quelque soit la date d'embauche, nous avons droit à 5 semaines de congés en TEMPS,( je précise, en temps, mais pas forcécement congés PAYES), peu importe que ces congés soient acquis ou pas;
C'est la régle..
Qu'en est-il vraiment ?
Re: Congés payés fin de contrat année complète
Merci. Concernant les CP nous sommes à jour pour les 2 années. Ok pour le préavis je vais faire comme vous me dites. Pour les 3 semaines de congés d'été à votre avis je dois lui payer ou le paiement s'arrête sur le dernier jour travaillé ? comme c'est une année complète je me demande si les congés n'ont pas été payés par anticipation du coup ? voilà ma question ?
Pouvez vous m'aider ? Merci d'avance
Re: Congés payés fin de contrat année complète
Bonjour,
Si le licenciement intervient avant la prise des CP de
votre AssMat, vous devrez lui régler
- le solde de ses CP non pris
- l'indemnité de licenciement
Pour vous, il serait plus avantageux de faire le préavis en partie avant la prise de CP et de finir le préavis après.
( par exemple 2 semaines de préavis avant la prise des CP, prise des 3 semaines de CP qui suspend le préavis, reprise du préavis pour 2 semaines et ce en fonction de la date où vous souhaiter mettre fin au contrat.)
Cela vous permettra de toucher l'intégralité de l'aide CMG, sans pénaliser votre AssMat.
Il vous suffira alors de faire le point avec elle sur le nombre de CP acquis et le nombre de CP pris (en année complète nous avons 5semaines de CP) pour trouver le solde de ce que vous lui devez en CP, puis d'ajouter l'indemnité de licenciement
Bonne soirée
Re: Congés payés fin de contrat année complète
Bonsoir
Vous seule savez si vous avez payé les cp par anticipation...
Normalement on ne rémunère les cp qu'après acquisition, la première année, la plupart des congés posés sont sans solde..
Donc comment avez vous procédé ?
Re: Congés payés fin de contrat année complète
Votre contrat a commencé en juin 2018
Quand votre AM a pris ses congés "entre juin 18 et le 31 mai 2019" avez vous maintenu sa mensualisation ou avez vous déduis quelque chose ?
Si vous avez maintenu son salaire cela veut dire que les congés ont était pris par anticipation
Il faudra donc comparer congés acquis et congés pris par période de référence
1er juin 2018 au 31 mai 2019
1er juin 2019 au 31 mai 2020
1er juin 2020 au dernier jour contrat
Re: Congés payés fin de contrat année complète
ok j'ai tout compris !
un grand merci à toutes celles qui m'ont gentiment répondu, ce n'est pas toujours facile et votre aide m'a été d'un grand secours.
Bonne continuation
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
27/05/20 
14:47