Congés payés année incomplète fin de contrat
Bonjour, j’ai une question concernant la fin du contrat de ma nounou que j arrête car enceinte du 2 eme et après le papa prendra un congrès parental.
Contrat en année incomplète 41 semaines par an - 37 h 30 par semaine.
Mai 2019 : début contrat
Juin 2019 : J’ai régler les congés payés (5 jours-ci coup comme 2 mois travaillés)
La nounou as pris ces congés de mai 2019 a mai 2020
Juin 2020 j’ai réglé ces congés
Elle as ensuite pris ces congés de mai 2020 jusque décembre 2020 (elle as déjà tout soldé ces 5 semaines)
Je doit arrêter le contrat au 1 er avril 2021 quel congés aurais je à lui régler ?
Elle as pris des congés pas vraiment acquis ou non ?
Merci
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
bonjour vous êtes en année incomplète les cp se paient en plus du salaire car le salaire ne paie que les semaines travaillées soit 41 semaines par an
pour calculer les cp vous devez faire nbre de semaines travaillées/4 X2.5= nbre de cp acquis, puis pour le paiement:
37.5/6 X taux horaire X nbre de cp acquis = somme à payer en maintien de salaire
à comparer avec les 10% des salaire +cp versés de juin 20 a avril 21
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
D’accords super merci beaucoup et comme elle as tout soldée mais acquis que 25 jours je doit déduire les 5 jours pris non acquis ou non ?
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
Bonjour,
Non pas de déduction pour les cp en année incomplète, nous avons l'obligation légale de prendre 30 jours.
Comme sur une année incomplète le salaire est calculé uniquement sur les heures d'accueil, si vous faites une déduction vous retirez des heures travaillées.
Cordialement Titoune
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
Bonjour
Comme mes collègues.
Il faut que vous fassiez la distinction entre congés en TEMPS, donc 5 semaines de repos, et les conges payés (en terme d'argent).
La mensualisation en année incomplète ne rémunère que les semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT.
Pour autant, lorsque l'on travaille, on acquiert des jours de cp, et en année incomplète, 'ils doivent être rémunérés en plus du salaire mensuel, à hauteur des ACQUIS.
Il n'y a pas de décompte de jours pris en année incomplète.
Fin avril, vous calculerez donc combien de semaines votre am à accueilli votre enfant sur la période à partir du 1er juin 2020. Vous penserez à ajouter au nbre de semaines travaillées les semaines acquises sur la période précédente. Par exemple si votre am au 31 mai 2020 avait acquis 24 jours de congés soit 4 semaines completes, et qu'elle à travaillé 41 semaines, la base de calcul sera 41 + 4, soit une base de calcul de 45 semaines pour le maintien de salaire.
Il vous faudra aussi calculer la régularisation de salaire, qui est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites mois par mois.
Bonne journée.
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
faut aussi voir si l'am a des enfants de -15 ans
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
Bonjour,
Je relève quelques erreurs dans le détail du paiement des CP acquis
Je m'explique
Le point se fait au 31 Mai de chaque année et le paiement intervient avec le salaire de Juin
1) Car vous dites
Mai 2019 : début contrat
Juin 2019 : J’ai régler les congés payés (5 jours-ci coup comme 2 mois travaillés)
Non
Vous n'auriez du lui payer que 3 jours ouvrables car la date butoir pour l'acquisition des CP acquis est le 31 mai
Juin compte sur l'année d'après
2 ) Ensuite vous dites
La nounou as pris ces congés de mai 2019 a mai 2020
Mais vous avez vous pris les 6 semaines que vous avez déduites ?
3 ) Ensuite vous dites
Juin 2020 j’ai réglé ces congés
Normalement vous avez du faire le point sur les CP acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020
Elle a travaillé 41 semaines + 3 jours de CP acquis au 31 Mai 2019 = 41,6 semaines de travail effectif
ce qui lui fait
41,6 semaines / 4 X 2,5 jours = 26 jours ouvrables
26 jours / 6 X 37,5 heures hebdo X taux brut = Montant en maintien
A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus de Juin 2019 à Mai 2020
Vous payez la somme la plus élevé des deux avec son salaire de Juin 2020
4 ) Ensuite vous dites
Elle a pris ces congés de mai 2020 jusque décembre 2020 (elle as déjà tout soldé ces 5 semaines)
Je doit arrêter le contrat au 1er avril 2021 quel congés aurais je à lui régler ?
Déja il va falloir avant de calculer son ICCP de fin de contrat que vous fassiez la régule de salaire pour comparer heures payées en suivant la mensu et heures travaillées
Car le contrat se termine avant les 12mois
Vous de votre coté avez vous posé toutes les semaines que vous avez déduites soit les 6 semaines ?
La régule viendra combler l'écart
Ensuite une fois la régule faites vous pourrez calculer son ICCP
Logiquement vous avez 44 semaines de travail effectif soit 28 jours ouvrables à lui payer avec son salaire dernier salaire
Je vous conseille de terminer le contrat le 31 mars pour éviter les calculs supplémentaires
Son préavis sera d'1 mois du 1er au 31 mars
Pour finir vous dites
Elle as pris des congés pas vraiment acquis ou non ?
Non en année incomplète on pose des semaines d'absences programmées
Les congés payés que l'on acquière chaque mois sont a payer en plus du salaire mensuel 1 fois par an
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
Bonjour et merci pour vos réponses
Du coup j’ai régler 4 jours après vérifications la première année et non 3 une erreur du coup oui ^^
C est vraiment compliqué tout ces calculs
Oui moi les 2 années j’ai pris mes 6 semaines en plus d’elle tout est soldé.
Pour les congés de la 2 eme année je n’ai pas fait ce calcul mais j’arrive au même résultat quasiment moi j’ai fait 5 semaines de congés payés x 4 euros de l’heure x 37,5 heures par semaines.
Oui voilà on va arrêter le contrat en fin de mois pour être plus simple au niveau des calculs.
Oui justement je cherche à calculer ces iccp pour finaliser le contrat le plus justement possible ^^
Mais du coup pour le dernier salaire je paye le mois de mars complet + les iccp et les indemnités de licenciement uniquement non ?
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
"Mais du coup pour le dernier salaire je paye le mois de mars complet + les iccp et les indemnités de licenciement uniquement non ?"
non il y a aussi la régularisation de salaire à faire et à payer
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
Vous devez faire les calculs dans ce sens précis
1) Régule de salaire "Obligatoire car le contrat se termine avant les 12 mois"
2) Calcul de l'ICCP de fin de contrat "Avec le calcul que je vous ai donné"
3) Indemnité de fin de contrat
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
"Non
Vous n'auriez du lui payer que 3 jours ouvrables car la date butoir pour l'acquisition des CP acquis est le 31 mai
Juin compte sur l'année d'après "
moi aussi je relève les erreurs ;)
tu n'en sais rien peut être que l'am a des enfants de -15 ans ce qui augmente le nbre de jours acquis
pour les 10% il faut aussi ajouter la somme des cp acquis de l'année précedente (ça coule de source pour toi mais pas forcément pour le pe ;) )
et sur la fin de contrat le calcul de l'iccp aux 10% doit aussi inclure le montant de la régularisation + les cp de l'année passée
pour la prime de rupture c'est les salaires net + les cp + la régularisation /120
Re: Congés payés année incomplète fin de contrat
et pour tenir compte des jour supp pour enfant de -15 ans avec les 10%
il faut calculer la valeur d'un jour ouvrable avec les 10%
somme obtenue / nbre de jour ouvrable acquis =
valeur d'un jour ouvrable X nbre de jours supp
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