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liline17 ***** 
le 07/11/19 à18:03

Congés payés acquis

bonjour,
je n'ai pas tout compris sur les congés payés acquis et non acquis.
je dois calculer un contrat débutant début janvier prochain et s’arrêtant l'été prochain, en année complète, nous avons les mêmes congés que les parents.
j'ai compté 30 semaines travaillées.
je fais donc un calcul 40h semaines en année complète et je retire une semaine sur le salaire d'avril pour les congés de pâques.
c'est sur le calcul à faire pour la régularisation des congés à la fin de la période de référence, au 31 mai, que je n'ai pas bien compris, je lui compte tous les congés dus depuis début janvier?
puis les congés dus à la fin du contrat depuis le 1er juin jusqu'au mois d'aout, date de fin?
jusqu'à présent, je les prenais en anticipation puis faisait la régul à la fin des contrats

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metal1988 ***** 
le 07/11/19 à19:22

Re: Congés payés acquis

Bonjour

Alors un contrat où les semaines de congés sont communes, 5, est un contrat calculé OBLIGATOIREMENT sur 52 semaines et mensualisé sur 12 mois.
Un fin de contrat (même si potentiellement elle est connue), ne se présume pas, car nos contrats sont des CDI.

Vous avez la possibilité -en accord avec votre employeur - de prendre les congés en anticipé, mais il faut bien maîtriser les compteurs cp.

Sinon, oui, le principe est de faire le point tous les ans au 31 mai, pour connaître le nbre de cp acquis sur la période, et la somme brute des sommes perçues durant cette même période, pour comparer, maintien de salaire et 10%. Et ensuite, dans votre cas, à la fin du contrat, on compte à partir de la nouvelle période débutant le 1er juin.
Si vous n'avez pas pris vos congés en été, avant la fin du contrat, il faudra additionné les deux périodes (perso je détaille le calcul), de plus, vous pourrez ajouter le cas échéant les jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans, en tout cas, pour la première période.

Les congés non pris sont à payer en ICCP.

Il n'y à que en année incomplète que l'on est rémunérée des cp acquis à la fin de la période de référence (à partir de juin, soit en totalité, soit selon les autres formules de la cnn).

Pour vous, pour éviter la régularisation de salaire (là on ne parle pas d'iccp), il vaut mieux calculer sur une année complète, mais bien sur 52 semaines....

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liline17 ***** 
le 07/11/19 à19:36

Re: Congés payés acquis

merci beaucoup pour avoir pris le temps de tout m'expliquer, en fait, je buggais car je n'avais tout simplement pas compris que la période de référence était pour les contrats en année incomplète, tout est plus simple à présent, encore merci beaucoup!!!!!!!!!!!
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